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Les sénateurs ont adopté l'article concernant l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces prévu dans la loi de modernisation de l'Economie. La mesure phare, qui vise a interdire tout "test" économique, qui permettait de refuser l'implantation des grandes surfaces sous prétexte qu'elles ne seraient pas nécessaires aux besoins de la population, va donc s'appliquer, de même que la possibilité d'implanter des grandes surfaces jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation. Les sénateurs ont toutefois donné aux maires la possibilité de saisir les nouvelles commissions départementales d'aménagement commercial pour les surfaces supérieures à 300 mètres carrés, mais celles-ci ne pourront se prononcer qu'en matière urbanistique, de développement durable ou d'aménagement du territoire. Le Sénat a également introduit la possibilité de créer des zones d'aménagement commercial (ZAC) dans les schémas de cohérence territoriale pour les élus des communes de plus de 15 000 habitants. Les Scot sont des documents d'urbanisme de droit opposable, mais toutes les communes n'en disposent pas encore. Ce document ne permettra toutefois pas de s'opposer à l'activité de l'enseigne, ni à fortiori de choisir une enseigne au détriment d'une autre. Les sénateurs ont tenté de poser des gardes-fous, craignant vivement un déploiement massif du hard discount qui, selon eux, pourrait nuire au petit commerce.


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