5 hypermarchés de Rouen condamnés pour pratiques commerciales trompeuses

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Les opérations de promotion de ces hypers s'avéraient en définitive défavorables au consommateur

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné vendredi cinq hypermarchés à un total de 140 000 euros d'amendes pour des "pratiques commerciales trompeuses" lors d'opérations de promotion qui s'avéraient en définitive défavorables au consommateur. Lors de ces opérations de promotion, il était proposé par exemple pour certains produits: "quatre achetés, un gratuit" ou "+ 20% gratuits". Au cours de contrôles, les enquêteurs de la Direction départementale de la protection de la population de Seine-Maritime ont relevé que ces produits étaient parfois plus chers que s’ils étaient achetés à l'unité ou que le consommateur ne disposait pas de prix de comparaison dans le magasin. Le tribunal a condamné cinq hypermarchés de la région de Rouen à des amendes d'un montant total de 140 000 euros à raison de 100 000 pour trois magasins à l'enseigne Carrefour, 30 000 pour un Leclerc et 10 000 pour un autre magasin. De leur côté, les avocats des distributeurs avaient réclamé à l'audience la relaxe de leurs clients en alléguant notamment que ces opérations de promotion étaient réalisées par des fournisseurs qui décidaient de la proportion de gratuité et qui conditionnaient eux-mêmes le produit.

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