Arnaud Montebourg critique à nouveau le traitement de l’affaire Doux

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Arnaud Montebourg

LÉGISLATION - LOIS 

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a de nouveau critiqué la décision du Tribunal de commerce de Quimper dans le traitement de la liquidation du pôle frais de Doux, appelant à accroître «la vigilance » sur des procédures engagées devant les tribunaux de commerce.

Il a indiqué qu’une circulaire avait été envoyée aux procureurs de la République par Christine Taubira, ministre de la Justice et garde des Sceaux. « Il faut que la crédibilité de la justice commerciale soit forte », a-t-il ajouté, sous-entendant qu’elle ne l’était pas.

Moins de liquidation via le CIRI

La circulaire appelle à veiller à «l’impartialité des procédures et des juridictions». Le ministre s’exprimait à l’occasion des 30 ans du Comité interministériel de restructuration industriel (CIRI) qui intervient en amont des procédures collectives. «Dans 75 % des cas, les entreprises placées en redressement judiciaires sont liquidées lorsqu’elles passent devant les juges, contre 49 % seulement quand le CIRI intervient en amont», a indiqué le ministre.

Pour un avis du gourvernement avant les décisions

Arnaud Montebourg et Christine Taubira cherchent un moyen pour que le gouvernement, via les commissaires au Redressement productif, donne son avis dans les procédures engagées. Un règlement européen est en cours de révision, il devrait s’inspirer des procédures de sauvegarde mises en place en France, et pourrait redéfinir les rôles entre actionnaires, créanciers, mandataires sociaux, fournisseurs et salariés.

Responsabilité nationale

«Une entreprise, ce n’est pas seulement une société privée, c’est aussi un bien commun et chacun, y compris l’Etat, est titulaire de la responsabilité de la faire survivre». Il a rappelé que le nombre de défaillances d’entreprise au cours des derniers mois était en très forte évolution.

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