Assemblée nationale

La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron

Dossier LÉGISLATION - LOIS La Commission spéciale chargée de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale a fini d'examiner le texte, après quatre jours de débats menés au pas de charge. Le texte va désormais être...

Le ministre Emmanuel Macron devra défendre pied à pied sa loi en séance publiqe
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, EMMANUEL MACRON

Ouverture le dimanche : ce sera non pour la Fnac

Dossier LÉGISLATION - LOIS Les députés de la Commission spéciale ont supprlmé l'article adopté par le Sénat qui prévoyait l'ouverture des enseignes de biens culturels. L'ancienne ministre du Commerce et ex-maire de Rouen...

Valérie Fourneyron a fait supprimer l'article permettant à la Fnac d'ouvrir le dimanche
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, EMMANUEL MACRON

Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire

Dossier LÉGISLATION - LOIS Au fil des heures, la Commission spécale chargée de l'examen de la loi Macron adopte de nouveaux amendements, ce jeudi 11 juin. Parmi ceux-ci, l'obligation de rémunérer de 30 % de plus le...

Les députés ont fixé à 130 % le salaire minimum le dimanche dans l'alimentaire
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, EMMANUEL MACRON

Loi Macron : les 5 raisons de s'opposer au nouvel amendement sur les contrats d'affiliation [Tribune]

Dossier LÉGISLATION - LOIS Dans une tribune exclusive, les avocats Joseph et Louis Vogel, du cabinet éponyme, expliquent les 5 raisons qui les amènent à considérer que le nouvel amendement "Brottes" sur les contrats...

Louis et Joseph Vogel
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, EMMANUEL MACRON

Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée

Dossier LÉGISLATION - LOIS Les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron ont rétabli l’amende de 5 % du chiffre d’affaires en cas de déséquilibre significatif dans la relation commerciale, mais en...

Dans les murs de l'Assemblee Nationale, les débats de la loi Macron sur l'amende à 5 % du chiffre d'affaires pour déséquilibre significatif
Paris
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, EMMANUEL MACRON

L'Assemblée nationale contraint les grandes surfaces à donner les invendus alimentaires

LÉGISLATION - LOIS L'Assemblée nationale a adopté au cours de la dernière lecture de la loi sur la transition énergétique plusieurs articles contraignant les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à donner...

Les députés ont adopté les articles de loi contre le gaspillage alimentaire.
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Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie...

La ministre de l’Écologie,
du Développement durable et de
l’Énergie défend deux lois lourdes de
conséquences pour les distributeurs.
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, SÉNAT

Le gaspillage alimentaire examiné dans la loi de transition énergétique

LÉGISLATION - LOIS L'Assemblée nationale va examiner à partir de mardi 19 mai 2015 le projet de loi sur la transition énergétique défendu par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Le sujet du gaspillage...

le gaspillage alimentaire devant les députés
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, SÉGOLÈNE ROYAL

Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

LÉGISLATION - LOIS Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord...

Emmanuel Macron n'en a pas fini avec le projet de loi qu'il défend devant le Parlement
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, EMMANUEL MACRON

Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

LÉGISLATION - LOIS La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une...

	Le montant des amendes pour pratiques restrictives de concurrence bientôt entre les mains des députés
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, EMMANUEL MACRON

C’est la fin des sodas à volonté dans les restaurants Ikea, Quick et KFC

L'Assemblée nationale a interdit dans la nuit du mercredi 1er avril au jeudi 2 avril la mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines à sodas appelées «free refill», cela...

Les boissons sucrées et édulcorées ne pourront plus être proposées en libre-service dans certaines chaines de restauration.
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, PEPSICO

La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher

Dossier LÉGISLATION - LOIS Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements...

les sénateurs se penchent sur la loi Macron et auditionnent Jacques Attali
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, EMMANUEL MACRON

Loi Macron : la Commission spéciale adopte l’ouverture du dimanche et l’injonction structurelle

LÉGISLATION - LOIS C’est dans la nuit de dimanche à lundi que la Commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté, en les amendant, les articles relatifs à l’ouverture des magasins le dimanche ainsi que...

Emmanuel Macron a assisté à tous les débats de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale
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, EMMANUEL MACRON

Les coopératives agricoles obtiennent la suppression de la C3S dès 2015

Les coopératives agricoles viennent d'obtenir dans le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), actuellement en discusion au Parlement, un amendement qui va les...

Les députés ont supprimé la C3S pour les coopératives agricoles
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, COOP DE FRANCE

La ministre du Commerce Valérie Fourneyron de nouveau contrainte au repos

Valérie Fourneyron a dû abandonner la défense de la loi sur l’économie sociale et solidaire devant les députés à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, en raison de son état...

La ministre était trop fragile pour poursuivre les débats à l'Assemblée nationale
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, VALÉRIE FOURNEYRON

La Commission nationale d’aménagement commerciale va devenir une autorité administrative indépendante

LÉGISLATION - LOIS La CNAC, qui délivre actuellement les autorisations de mètres carrés pour les hypermarchés, supermarchés et centres commerciaux en cas de recours aux décisions des Commissions départementales...

Les députés ont renforcé les pouvoirs de la CNAC
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, SYLVIA PINEL

Les implantations commerciales seront soumises au seul permis de construire

LÉGISLATION - LOIS Dans le projet de loi sur le commerce que va défendre Sylvia Pinel à partir du 12 février à l’Assemblée nationale, le permis de construire devient le seul document valable pour les autorisations...

Sylvia Pinel amende son texte au fur et à mesure des débats
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, SYLVIA PINEL

Les dérogations aux délais de paiement supprimées de la loi Hamon

La Commission mixte paritaire qui se réunissait ce matin sur le projet de loi consommation, pour arbitrer entre le vote du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, a supprimé les dérogations sur...

Cela concerne principalement les entreprises du bâtiment
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, GROSSISTE ALIMENTAIRE

La guerre sur l’urbanisme commercial entre Sénat et Assemblée nationale se poursuit

LÉGISLATION - LOIS Décidément, le Sénat continue son combat sur l’urbanisme commercial face à l’Assemblée nationale dans la loi Duflot, via sa Commission des affaires économiques, sur proposition du rapporteur…...

Les sénateurs font de la résistance face à... l'Assemblée nationale
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, SÉNAT

La loi Duflot sur les drives et les parkings adoptée par les députés

LÉGISLATION - LOIS La loi sur le logement défendue par Cécile Duflot vient d’être adoptée par les députés, avec la soumission à autorisation des drives, la limitation de la taille des parkings, des parcs à vélos...

La loi Alur a été adoptée par les députés
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, SÉNAT

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