Assemblée nationale

emmanuel Macron ministre de l'economie aux assises

Dossier LÉGISLATION - LOIS  La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté la loi Macron

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La Commission spéciale chargée de l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale a fini d'examiner le texte, après quatre jours de débats menés au pas de charge. Le texte va désormais être examiné en séance publique, qui devrait donner lieu à de rudes débats, mais le gouvernement devrait faire adopter la loi sans vote […]
Valérie Fourneyron

Dossier LÉGISLATION - LOIS  Ouverture le dimanche : ce sera non pour la Fnac

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Les députés de la Commission spéciale ont supprlmé l'article adopté par le Sénat qui prévoyait l'ouverture des enseignes de biens culturels. L'ancienne ministre du Commerce et ex-maire de Rouen était à l'origine de l'amendement de suppression, avec un des rapporteurs de la loi, Stéphane Travers. Alexandre Bompart, […]
assemblee nationale

Dossier LÉGISLATION - LOIS  Ouverture le dimanche : 30 % de salaire en plus dans le commerce alimentaire

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Au fil des heures, la Commission spécale chargée de l'examen de la loi Macron adopte de nouveaux amendements, ce jeudi 11 juin. Parmi ceux-ci, l'obligation de rémunérer de 30 % de plus le travail le dimanche dans tous les commerces alimentaires. Le petit commerce, via l'Union des artisans, s'insurge... Le Sénat avait […]
Louis et Joseph Vogel

Dossier LÉGISLATION - LOIS  Loi Macron : les 5 raisons de s'opposer au nouvel amendement sur les contrats d'affiliation [Tribune]

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Dans une tribune exclusive, les avocats Joseph et Louis Vogel, du cabinet éponyme, expliquent les 5 raisons qui les amènent à considérer que le nouvel amendement "Brottes" sur les contrats d'affiliation entre magasins et enseignes continue à poser problème. L'article 10 A veut imoser une date d'échéance unique à tous les […]
Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée

Dossier LÉGISLATION - LOIS  Loi Macron : l’amende à 5 % du CA pour déséquilibre significatif adoptée

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Les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron ont rétabli l’amende de 5 % du chiffre d’affaires en cas de déséquilibre significatif dans la relation commerciale, mais en maintenant l’amende antérieure à 2 millions d’euros…L'amendement a été adopté sans conviction, dans un marais […]
Gaspillage alimentaire

LÉGISLATION - LOIS  L'Assemblée nationale contraint les grandes surfaces à donner les invendus alimentaires

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L'Assemblée nationale a adopté au cours de la dernière lecture de la loi sur la transition énergétique plusieurs articles contraignant les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à donner leurs invendus alimentaires à des associations. La totalité des groupes politiques soutenaient le projet. Le gouvernement s'y […]
Ségolène Royal

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

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La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie plus coûteux. Juste après la loi Macron, deux lois « Royal » risquent de se révéler onéreuses pour la distribution. […]
Assemblee Nationale

LÉGISLATION - LOIS  Le gaspillage alimentaire examiné dans la loi de transition énergétique

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L'Assemblée nationale va examiner à partir de mardi 19 mai 2015 le projet de loi sur la transition énergétique défendu par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Le sujet du gaspillage alimentaire s'y invite, avec l'interdiction pour les grandes surfaces de jeter la nourriture consommable. Décidément, la […]
Emmanuel Macron (220*140)

LÉGISLATION - LOIS  Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

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Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord sont minimes, notamment sur la question de la rémunération des salariés le dimanche. Du coup, le projet de loi serait […]
Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

LÉGISLATION - LOIS  Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

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La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une augmentation des sanctions par les députés, dans le cours du mois de mai. Mais les positions sont partagées entre les parlementaires et […]
PEPSI 2015 1,5 LITRE

C’est la fin des sodas à volonté dans les restaurants Ikea, Quick et KFC

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L'Assemblée nationale a interdit dans la nuit du mercredi 1er avril au jeudi 2 avril la mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines à sodas appelées «free refill», cela suite au vote d'un amendement UDI (Union des Démocrates et Indépendants) au projet de loi de modernisation du système de santé. Ce […]
Sénat

Dossier LÉGISLATION - LOIS  La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher

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Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements dont le texte fait l’objet. L’ouverture du dimanche pourrait être traitée à la hussarde. De son côté, le Sénat se penche […]
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