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Assemblée nationale

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Vers une TVA à 2.1 % pour les produits agricoles non transformés ?

05/04/2013 | Législation - Lois | TVA | Frais non laitier

37 députés ont déposé un projet de loi à l'Assemblée Nationale. Ils réclament un taux de TVA à 2,1 % pour les produits agricoles non transformés destinés à l'alimentation humaine. Un groupe de 37 députés, mené par Dino Cinieri (groupe UMP) a déposé mercredi 3 avril 2013 un projet de loi qui vise à baisser la TVA sur les produits agricoles non transformés.Sont concernés par cette […]

Bientôt une loi sur les produits sucrés vendus outre-mer?

27/03/2013 | Entreprises | Boissons et Liquides | Législation

Une proposition de loi du groupe PS pour interdire la différence de taux de sucre entre les produits vendus en outre-mer, notoirement plus sucrés, et ceux vendus dans l'Hexagone, est examinée ce mercredi 27 mars à l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi socialiste avait été défendue en octobre 2011 par Victorin Lurel, alors député de Guadeloupe. Ce texte avait été repoussé de […]

France Télécom-Orange signe un accord sur les seniors

11/01/2013 | Orange | salariés | Distributeurs

Le groupe a annoncé la signature d'un accord sur l'emploi des seniors pour la période 2013-2015. Une manière d'anticiper le futur contrat de génération qui sera débattu prochainement à l'Assemblée nationale. 80% des organisations syndicales représentatives ont signé, ce qui permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur temps de travail en échange d'une baisse de salaire. […]

Jean-Paul Bacquet nouveau président d’Ubifrance

07/01/2013 | Nominations | Exportation | Industriels

Le député de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme Jean-Paul Bacquet succède à Alain Cousin à la présidence du Conseil d’Administration d’UBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises. Député depuis 1997, Jean-Paul Bacquet est membre de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale et, depuis plus de 10 ans, rapporteur pour avis du […]

Le tribunal de commerce de Paris interdit à Système U de communiquer sur l’huile de palme

07/12/2012 | Publicité | Système U | Nutella

Le tribunal de commerce de Paris condamne Système U à cesser toute nouvelle diffusion de publicité incriminant l’huile de palme. Assignée début juillet dernier pour ses réclames anti-huile de palme, l’enseigne Système U se voit donc contrainte de cesser la diffusion de ces messages. Une astreinte de 3000 euros par jour annexe le jugement en cas de non-respect de cette décision.Une […]

Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est adopté par l’Assemblée nationale

05/12/2012 | Législation | modèle économique | Distributeurs

Les députés ont adopté hier le CICE par voie d’amendement dans le projet de loi de finances rectificative. D’un montant de 20 milliards d’euros, il vise à réduire les charges sur les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC, pour rendre les entreprises plus compétitives. La fixation des nouveaux taux de TVA à 5,10 et 20 % à partir de 2014 devaient également être votés. Le CICE a été […]

Le combat de Bricorama pour l’ouverture du dimanche scellé la semaine prochaine

24/10/2012 | Bricorama | Ouverture dominicale | Législation - Lois

Le 30 octobre prochain, se tiendra le procès en appel qui oppose le syndicat FO à l’enseigne de bricolage Bricorama, qui avait écopé de 19,5 millions d’euros d’amende en première instance pour avoir ouvert des magasins le dimanche, enfreignant la loi sur le repos dominical. Jean-Claude Bourrelier, son président, espère toutefois que cette amende sera diminuée et qu’il pourra continuer […]

Les brasseurs très actifs pour atténuer la surtaxe sur la bière promise par le gouvernement

17/10/2012 | Sénat | facebook | Industriels

La filière brassicole tente par de nombreux moyens d'atténuer le montant de leur fiscalité. En effet, Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, ont inscrit dans leur Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2013) une mesure de relèvement des droits d'accise sur la bière. Celle-ci, si elle entrait en vigueur, augmenterait les taxes […]

La loi Lefebvre revient devant l’Assemblée nationale

24/01/2012 | Consommateurs | Législation | Législation - Lois

La loi sur la protection des consommateurs va être examinée à la fin du mois par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle a été profondément remaniée par le Sénat. La loi présentée par le secrétaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, après avoir été votée en première lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat, revient à la fin du […]

La CEPC publie son bilan et émet un avis sur le management catégoriel

03/11/2011 | Législation | Distributeurs | Industriels

La Commission d'examen des pratiques commerciales vient de publier un avis de bonnes pratiques sensé protéger les industriels des risques de pratiques anticoncurrentielles. Et se félicite de la reconnaissance de son activité par les juges. "La CEPC n'est pas un comité Théodule". La célèbre phrase du Général de Gaulle ne s'applique pas à la Commission d'examen des pratiques […]

La taxe soda finalement doublée et élargie aux boissons light

13/10/2011 | Législation | BRSA - Boissons Rafraîchissantes Sans Alcool | Jus de fruits, sirops

Nouveau rebondissement pour la taxe soda : elle portera finalement aussi sur les boissons light. Elle porte le droit d'accise à 6,22 euros par hectolitre au lieu de 7,10 euros si les seules boissons sucrées avaient contribuées à cette taxe. Cela ne s’arrange pas pour les acteurs des boissons sucrées, c'est-à-dire pour Coca-Cola, Orangina Schweppes, PepsiCo France, Eckes Granini […]

Législation : les phtalates et parabènes interdits ?

12/05/2011 | Produit | Législation - Lois

À la surprise générale, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du député Yvan Lachaud, visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et alkylphénols. En mars, elle avait été rejetée en Commission des Affaires sociales. La loi doit encore être votée par le […]