Assemblée nationale

Gaspillage alimentaire

LÉGISLATION - LOIS  L'Assemblée nationale contraint les grandes surfaces à donner les invendus alimentaires

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L'Assemblée nationale a adopté au cours de la dernière lecture de la loi sur la transition énergétique plusieurs articles contraignant les grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à donner leurs invendus alimentaires à des associations. La totalité des groupes politiques soutenaient le projet. Le gouvernement s'y […]
Ségolène Royal

Après la loi Macron, se profilent… les lois Royal

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La distribution n’en a pas fini avec les coûts liés à la législation. Deux « lois Royal » visent à végétaliser les toits des magasins, réduire les parkings et rendre les certificats d’énergie plus coûteux. Juste après la loi Macron, deux lois « Royal » risquent de se révéler onéreuses pour la distribution. […]
Assemblee Nationale

LÉGISLATION - LOIS  Le gaspillage alimentaire examiné dans la loi de transition énergétique

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L'Assemblée nationale va examiner à partir de mardi 19 mai 2015 le projet de loi sur la transition énergétique défendu par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Le sujet du gaspillage alimentaire s'y invite, avec l'interdiction pour les grandes surfaces de jeter la nourriture consommable. Décidément, la […]
Emmanuel Macron (220*140)

LÉGISLATION - LOIS  Loi Macron : commission paritaire à hauts risques le 3 juin

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Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs va tenter d'arbitrer entre les deux assemblées, le 3 juin 2015. Mais les chances de touver un accord sont minimes, notamment sur la question de la rémunération des salariés le dimanche. Du coup, le projet de loi serait […]
Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

LÉGISLATION - LOIS  Assignations : les débats vifs entre députés, sénateurs et gouvernement sur l’amende à 5 % du chiffre d’affaires

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La montée au créneau des lobbies de fournisseurs interpellant le Premier ministre, Manuel Valls, et Emmanuel Macron, sur leurs rapports avec les enseignes, a aussi pour but de faire adopter une augmentation des sanctions par les députés, dans le cours du mois de mai. Mais les positions sont partagées entre les parlementaires et […]
PEPSI 2015 1,5 LITRE

C’est la fin des sodas à volonté dans les restaurants Ikea, Quick et KFC

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L'Assemblée nationale a interdit dans la nuit du mercredi 1er avril au jeudi 2 avril la mise à disposition en libre-service, payant ou non, de fontaines à sodas appelées «free refill», cela suite au vote d'un amendement UDI (Union des Démocrates et Indépendants) au projet de loi de modernisation du système de santé. Ce […]
Sénat

Dossier LÉGISLATION - LOIS  La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher avec l'audition de Jacques Attali

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Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements dont le texte fait l’objet. L’ouverture du dimanche pourrait être traitée à la hussarde. De son côté, le Sénat se penche […]
Emmanuel Macron

LÉGISLATION - LOIS  Loi Macron : la Commission spéciale adopte l’ouverture du dimanche et l’injonction structurelle

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C’est dans la nuit de dimanche à lundi que la Commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté, en les amendant, les articles relatifs à l’ouverture des magasins le dimanche ainsi que l’injonction structurelle, permettant à l’Autorité de la concurrence de contraindre des enseignes à revendre des magasins… […]
Les coopératives agricoles obtiennent la suppression de la C3S dès 2015

Les coopératives agricoles obtiennent la suppression de la C3S dès 2015

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Les coopératives agricoles viennent d'obtenir dans le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), actuellement en discusion au Parlement, un amendement qui va les exonérer de l'impôt baptisé C3S, dès 2015. La C3S, qui pèse 5 milliards d'euros sur les sociétés, doit être supprimée en 2017 pour […]
La ministre du Commerce Valérie Fourneyron de nouveau contrainte au repos

La ministre du Commerce Valérie Fourneyron de nouveau contrainte au repos

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Valérie Fourneyron a dû abandonner la défense de la loi sur l’économie sociale et solidaire devant les députés à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, en raison de son état de santé. Au repos depuis le 15 avril, elle n'avait repris ses fonctions que lundi 12 mai. La défense d'un texte "est un […]
Assemblée Nationale

LÉGISLATION - LOIS  La Commission nationale d’aménagement commerciale va devenir une autorité administrative indépendante

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La CNAC, qui délivre actuellement les autorisations de mètres carrés pour les hypermarchés, supermarchés et centres commerciaux en cas de recours aux décisions des Commissions départementales d’aménagement commercial, va devenir une autorité administrative indépendante, avec un président élu et des pouvoirs renforcés. […]
Sylvia Pinel Colloque CNCC

LÉGISLATION - LOIS  Les implantations commerciales seront soumises au seul permis de construire

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Dans le projet de loi sur le commerce que va défendre Sylvia Pinel à partir du 12 février à l’Assemblée nationale, le permis de construire devient le seul document valable pour les autorisations de nouveaux mètres carrés commerciaux, qu'il s'agisse de créations ou d'extensions. La Cnac voit son pouvoir renforcé pour les […]
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