Assemblée nationale

Sénat

Dossier LÉGISLATION - LOIS  La loi Macron prend du retard mais le Sénat commence à s’y pencher avec l'audition de Jacques Attali

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Une semaine supplémentaire sera nécessaire pour examiner le projet de loi défendu par Emmanuel Macron. La date limite est désormais fixée au 13 février 2015. La raison ? La pluie d’amendements dont le texte fait l’objet. L’ouverture du dimanche pourrait être traitée à la hussarde. De son côté, le Sénat se penche […]
Emmanuel Macron

LÉGISLATION - LOIS  Loi Macron : la Commission spéciale adopte l’ouverture du dimanche et l’injonction structurelle

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C’est dans la nuit de dimanche à lundi que la Commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté, en les amendant, les articles relatifs à l’ouverture des magasins le dimanche ainsi que l’injonction structurelle, permettant à l’Autorité de la concurrence de contraindre des enseignes à revendre des magasins… […]
Les coopératives agricoles obtiennent la suppression de la C3S dès 2015

Les coopératives agricoles obtiennent la suppression de la C3S dès 2015

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Les coopératives agricoles viennent d'obtenir dans le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), actuellement en discusion au Parlement, un amendement qui va les exonérer de l'impôt baptisé C3S, dès 2015. La C3S, qui pèse 5 milliards d'euros sur les sociétés, doit être supprimée en 2017 pour […]
La ministre du Commerce Valérie Fourneyron de nouveau contrainte au repos

La ministre du Commerce Valérie Fourneyron de nouveau contrainte au repos

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Valérie Fourneyron a dû abandonner la défense de la loi sur l’économie sociale et solidaire devant les députés à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, en raison de son état de santé. Au repos depuis le 15 avril, elle n'avait repris ses fonctions que lundi 12 mai. La défense d'un texte "est un […]
Assemblée Nationale

LÉGISLATION - LOIS  La Commission nationale d’aménagement commerciale va devenir une autorité administrative indépendante

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La CNAC, qui délivre actuellement les autorisations de mètres carrés pour les hypermarchés, supermarchés et centres commerciaux en cas de recours aux décisions des Commissions départementales d’aménagement commercial, va devenir une autorité administrative indépendante, avec un président élu et des pouvoirs renforcés. […]
Sylvia Pinel Colloque CNCC

LÉGISLATION - LOIS  Les implantations commerciales seront soumises au seul permis de construire

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Dans le projet de loi sur le commerce que va défendre Sylvia Pinel à partir du 12 février à l’Assemblée nationale, le permis de construire devient le seul document valable pour les autorisations de nouveaux mètres carrés commerciaux, qu'il s'agisse de créations ou d'extensions. La Cnac voit son pouvoir renforcé pour les […]
Benoît Hamon

Les dérogations aux délais de paiement supprimées de la loi Hamon

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La Commission mixte paritaire qui se réunissait ce matin sur le projet de loi consommation, pour arbitrer entre le vote du Sénat et celui de l’Assemblée nationale, a supprimé les dérogations sur les délais de paiement, principalement en faveur des entreprises du bâtiment. Dura lex, sed lex. Le texte de loi Hamon, pour […]
Sénat

LÉGISLATION - LOIS  La guerre sur l’urbanisme commercial entre Sénat et Assemblée nationale se poursuit

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Décidément, le Sénat continue son combat sur l’urbanisme commercial face à l’Assemblée nationale dans la loi Duflot, via sa Commission des affaires économiques, sur proposition du rapporteur… Le match de ping-pong entre le rapporteur de la loi Duflot au Sénat, le sénateur Bérit-Débat, socialiste, et le président […]
cecile duflot

LÉGISLATION - LOIS  La loi Duflot sur les drives et les parkings adoptée par les députés

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La loi sur le logement défendue par Cécile Duflot vient d’être adoptée par les députés, avec la soumission à autorisation des drives, la limitation de la taille des parkings, des parcs à vélos et un très fort encadrement des nouvelles installations via des schémas de cohérence territoriale. Il s'agissait de la seconde […]
Viande de cheval

LÉGISLATION - LOIS  Loi Hamon : le ministre peine sur l’affaire de la viande de cheval

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Décidément, l’affaire de la viande de cheval a du mal à aboutir sur une réglementation. La loi Hamon a adopté un article sur l’origine des viandes inapplicable, la Commission européenne refuse de trancher la question, et l’encadrement de la composition du « minerai de viande » est renvoyé à plus tard… […]
Assemblée Nationale

LÉGISLATION - LOIS  La TVA sur l’alimentaire restera finalement à 5,5%

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Pour financer la rénovation thermique et les réductions d’impôts des parents d’étudiants, l’Assemblée nationale a renoncé à adopter le projet du gouvernement de baisser la tva sur l’alimentation de 5,5 à 5 %. La loi de finances doit être adoptée demain par les députés. La baisse de la TVA sur […]
Marc Mortureux : Deuxième mandat pour le créateur de l'Anses

Marc Mortureux : Deuxième mandat pour le créateur de l'Anses

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C'est parti pour une deuxième mission. À la suite de ses auditions au Sénat et à l'Assemblée nationale et sur propositions des cinq ministres de tutelle de l'Anses, Marc Mortureux - qui a dirigé la fusion de l'Afssa et de l'Afsset pour la création de l'Anses en 2010 - a été renouvelé début octobre, par décret, à la […]
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