Assignations : Castorama condamné à 300 000 euros d’amende (Exclusif LSA)

Le 11 janvier 2010 par Sylvain AUBRIL

Après les assignations ministérielles très médiatiques d’Hervé Novelli en octobre concernant les pratiques commerciales en grande distribution, c’est l’enseigne de bricolage Castorama qui vient de connaître le résultat du premier jugement, à l’initiative du tribunal de commerce de Lille. L’enseigne est condamnée à 300 000 euros pour avoir demandé à des fournisseurs le paiement d’acomptes de ristournes et remises, lesquels sont considérés par les juges comme résultant d’un déséquilibre significatif entre les parties, au détriment des fournisseurs. Les modalités de paiement par virement sont également considérées comme résultant de la même problématique, de même que le maintien d'un montant de ristourne équivalent, alors qu’en substance les chiffres prévus ne correspondent plus à ceux réalisés. Le tribunal de commerce de Lille a d’abord considéré que l’action du ministre était recevable, ce que Castorama contestait. Ce jugement sera regardé de très près par la grande distribution alors que neuf assignations devant les tribunaux avaient été lancées par le secrétaire d’Etat aux PME et au commerce.  Le jugement est susceptible d'appel.


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