Branle-bas de combat sur le drive

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Le projet d'article de loi pour encadrer les drives pourrait être présenté au Parlement à l'automne. Les enseignes sont contre. Et vont probablement accélérer les ouvertures pour y échapper...

La période s'apparente furieusement à celle qui a suivi la célèbre circulaire Martin. Profitant d'une coquille juridique dans la LME qui libéra totalement pendant quelques mois le droit d'extension des magasins, les enseignes ont agrandi en toute légalité leurs points de vente sur des centaines de milliers de mètres carrés. Dans le même temps, la LME autorisait librement les ouvertures à tous les magasins de moins de 1 000 m2. Le drive, qui est une sorte de petite station-service accolée à un entrepôt ou à un magasin, est donc autorisé à ouvrir librement partout. Certains élus s'en sont offusqués, et Sylvia Pinel, dès octobre dernier, indiquait à l'Assemblée nationale, qu'elle entendait bien réglementer « la prolifération des drives »...

Une loi, et peut-être une taxe

  • Un projet d'article de loi a été rédigé pour encadrer le drive, le soumettant à autorisation, comme tous les magasins de plus de 1 000 m2.
  • Le drive serait ensuite soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) comme les GMS.
  • L'examen de la loi devrait avoir lieu à l'automne et son application pour 2014.
  • Les enseignes se pressent d'ouvrir avant l'adoption de la loi.

Apparemment, le texte est prêt et sera inséré dans une présentation baptisée « Pacte pour le commerce » en Conseil des ministres le 19 juin. La seule mesure législative semble être cet encadrement du drive, le reste relevant plutôt de décrets ou d'arrêtés. « Seront soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet la création d'un point de retrait automobile par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, les achats étant réalisés auprès de la même enseigne que celle du point de livraison », indique ce qui pourrait être l'article 1, le 2 concernant l'entrepôt qui nourrit le point de retrait s'il y a lieu. Autrement dit, tant les drives dits « accolés » que les « solos » seront soumis à l'examen des Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC).

 

Un format créateur d'emplois

Le projet fait bondir dans les fédérations et les entreprises. « Ce que je pense du projet de loi sur le drive ? Du mal, tranche Philippe Baroukh, directeur général Hypers Auchan. Nos dirigeants se trompent s'ils pensent répondre à un besoin ou à un problème en légiférant sur cette question. Cela semble malheureusement bien plus destiné à créer une nouvelle taxe et faire entrer de l'argent qu'à autre chose. La loi d'urbanisme classique, qui existe déjà, suffirait largement à encadrer les drives si jamais on voulait le faire. Et c'est oublier que, avec nos drives, on embauche, on crée des emplois. »

À la FCD, même fronde contre le projet. « Nous sommes totalement opposés à cet encadrement, ajoute Jacques Creyssel, son président. Aujourd'hui, le drive est le seul format qui se développe, avec 30 à 35 emplois par unité, et 3 000 postes créés au total. Le soumettre à autorisation d'ouverture, c'est le freiner, puisqu'il faudrait deux ans en moyenne pour obtenir une autorisation. » Et de rappeler la montée du chômage, la chute de 3,3% de la consommation alimentaire en avril. Et la mesure est encore plus incompréhensible pour les drives accolés, qui sont tout simplement des points de retrait sur des parkings existants...

Chez Intermarché, le directeur de l'offre alimentaire, Thierry Cotillard, tempère toutefois légèrement le propos. « Le projet de loi est illogique concernant les drives accolés, qui ne prennent aucun mètre carré supplémentaire. En revanche, il est plus compréhensible pour les drives déportés. » On le comprend : certains drives se placent précisément juste devant un magasin bien établi, en toute légalité, et viennent puiser dans son chiffre d'affaires ! Dans un reportage récent à la télévision, on voyait ainsi un patron de Leclerc viser précisément un Auchan sur une carte d'état-major : « Ici, je peux récupérer au moins 8 millions d'euros de chiffre d'affaires »...

 

Arriver après la bataille

Les enseignes craignent aussi que l'État encadre les drives, non seulement pour endiguer le phénomène, mais surtout pour récupérer des taxes, comme c'est le cas pour les grandes surfaces avec la fameuse Tascom. Sylvia Pinel assure que non, mais, évidemment, un étage au-dessus, au ministère du Budget, on y songe déjà. Philippe Baroukh en est persuadé. « C'est insensé, ajoute Jacques Creyssel. En taxant les drives, qui paient l'impôt sur les sociétés en France, on favorise les sites en ligne, comme Amazon, qui n'en paient pas et qui ne paieront pas cette taxe. » Sans oublier que ces sites bénéficient des subventions des collectivités locales lors de l'installation de leurs entrepôts !

Du coup, c'est le branle-bas de combat pour ouvrir vite avant l'adoption de la loi, au cas où elle serait votée. Intermarché a déjà inauguré 500 drives et va en ouvrir 300 de plus d'ici à 2013. Georges Plassat, président de Carrefour, a indiqué à LSA qu'il avait toutes les réserves foncières pour accélérer les ouvertures. Toutes enseignes confondues, 2 421 unités (selon LSA Expert) ont déjà poussé comme des champignons, et le chiffre de 3 000 devrait être atteint avant l'adoption de la loi. À tel point que, même si elle s'avérait utile, cette loi semble déjà arriver après la bataille... Et pourrait bien créer de nouvelles distorsions de concurrence, puisqu'il sera impossible de revenir sur l'existant...

Ce que je pense du projet de loi sur le drive ? Du mal. Nos dirigeants se trompent s'ils pensent répondre à un besoin ou à un problème en légiférant sur cette question.

Philippe Baroukh, directeur général Hypers Auchan.

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Article extrait
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