Dernier round sous tension pour les négociations commerciales

RELATIONS COMMERCIALES - Le député Jean-Paul Charié a dénoncé les clauses d'un contrat du Galec baptisé Premium, qui prévoirait des garanties de marges pour l'enseigne. La CEPC va publier un avis sous peu. De son côté, Luc Chatel convoque les industriels et les distributeurs.

La charge de Jean-Paul Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), est un indicateur de la surchauffe qui agite les boxes des centrales actuellement. Dans un communiqué publié le 13 février, il dénonce, avec la plus grande vigueur, « le contrat type garantissant à l'enseigne Leclerc une marge de 25 % quel que soit son prix de revente consommateur aligné sur le concurrent le moins cher ». La CEPC, composée de distributeurs et fournisseurs, veut s'imposer dans les négociations. Son président promet de publier dans les jours prochains un avis très ferme sur le contrat Premium du Galec, et tous ceux qui pourraient s'y apparenter. Contacté, Michel-Édouard Leclerc n'était pas disponible pour commenter. Pourtant, l'intervention du député Jean-Paul Charié est sans précédent dans l'histoire de la CEPC qui, il est vrai, était présidée par un magistrat jusqu'à ces derniers mois...

Clause contestable

« Nous parvenons à la fin des négociations, explique Jean-Paul Charié à LSA. J'ai voulu mettre en garde fournisseurs et distributeurs sur les contrats non conformes, et, avec Premium, le bouchon me semble poussé un peu loin. Les autres enseignes, Casino, Auchan, Cora par exemple, m'indiquent leur accord pour arrêter certaines pratiques, mais dès lors que tous s'y conforment, sans quoi elles s'exposeraient à perdre des parts de marché. » Toutefois, le député affirme n'avoir nullement l'intention de stigmatiser la grande distribution, et il réagirait de même si des cas exposaient de grands fournisseurs.

Que contient le fameux Premium ? Il stipulerait notamment une garantie de marge via des ristournes dès lors qu'il serait avéré que le prix fixé en commun ferait apparaître, au fil du temps, une dégradation de l'avantage détenu actuellement par Leclerc sur ses concurrents sur les relevés de prix Opus. Autrement dit, Leclerc veut absolument rester le moins cher, même si les concurrents baissent leurs prix, tout en maintenant sa marge grâce à des ristournes compensatoires. « Ce type de mécanisme soumet les fournisseurs à des contraintes excessives et peu légitimes, note un spécialiste du secteur. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de l'efficacité de la stratégie de l'enseigne par rapport à celle de ces concurrents. Un distributeur ne peut pas exiger un alignement non justifié de ses conditions sur celles de ses concurrents sous la menace d'une rupture du contrat en l'absence d'accord. » Par ailleurs, la ristourne évoquée ne faisant pas l'objet de contrepartie, elle serait juridiquement contestable.

Dans « le Figaro », Michel-Édouard Leclerc a laconiquement admis que si les contrats posaient problème, ils pouvaient être révisés. Tout en soulignant n'avoir été pas été saisi de la question par la CEPC. Depuis, une réunion entre le Galec et la DGCCRF aurait été décidée pour étudier le sujet.

Vers un report ?

Les fournisseurs saluent l'initiative de Jean-Paul Charié. « C'est une bonne décision et une bonne façon de faire que la CEPC s'exprime par la voix de son président, indique Olivier Picot, vice-président de l'Ania en charge des relations commerciales. Il est important d'agir avant la fin des négociations. Si la CEPC intervenait trois mois plus tard, comme c'était l'habitude, ce serait le stade de l'autopsie, pas celui de la prévention. »

En déplacement dans un Intermarché de Gif-sur-Yvette, pour démontrer les baisses de prix qu'il attribue aux lois votées en 2008, Luc Chatel, secrétaire d'État à l'Industrie et à la Consommation, a indiqué qu'il va lui aussi intervenir avant la fin des négociations. Il reçoit les fédérations d'industriels cette semaine, pour les inviter à réduire les tarifs anormalement élevés, puis les distributeurs. « En règle générale, les acteurs ont joué le jeu. Mais il faut faire en sorte que la libre négociation bénéficie bien au consommateur », indique le ministre. Parmi les mauvais élèves, des fabricants de pâtes et de riz - Panzani, Barilla, Uncle Ben's, dénonce Éric Mozas, président d'Intermarché -, ainsi que de produits d'entretien, de boissons et de brosses à dents, selon le ministère. Le bal des négociations, théoriquement clos le 1er mars, pourrait, de facto, être reporté de deux ou trois semaines.