DGCCRF

Les lois Hamon et Duflot en voie d'adoption

Les lois Hamon et Duflot en voie d'adoption

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Les textes ont été adoptés en fin de semaine. Celui de la loi Hamon a été peu amendé sur le fond : action de groupe, renforcement de la DGCCRF et nouveau cadre des relations commerciales sont passés. Comme prévu, la loi Duflot impose une autorisation pour les drives dès le premier m2 et par piste d'enlèvement.
Avalanche de textes à l'Assemblée nationale et au Sénat

Avalanche de textes à l'Assemblée nationale et au Sénat

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À partir du 10 septembre, les lois Hamon et Duflot vont être discutées à l'Assemblée nationale et au Sénat, avec un flot de dispositions sur les relations commerciales, la consommation et l'urbanisme. Avant d'aborder le douloureux sujet de la fiscalité. %%HORSTEXTE:1%%Rude rentrée pour l'industrie et le commerce. Les […]
Benoît Hamon

La loi Hamon en route vers le Sénat

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La loi Hamon a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle n'est pas sans incidence sur les entreprises, avec l'action de groupe, la réduction des délais de paiement, l'encadrement du crédit. La LME a été revisitée. Difficile de savoir si elle tiendra ses promesses. C'est bouclé. Le joli pavé de […]
Boucherie

Le boeuf passe à l'offensive

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Dans un marché en berne, les professionnels misent sur le rayon traditionnel mais aussi sur des produits modernes pour retrouver les faveurs des consommateurs. Très attendu, le dossier de la dénomination des morceaux est sur le point d'aboutir. Il pourrait vaincre les réticences à l'achat des plus jeunes. Au rayon […]

Guillaume Garot plaide pour la sanction administrative

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Invité à l'occasion de l'assemblée d'Alliance 7, le 30 mai, qui regroupe les industriels de l'épicerie, le ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Garot , a prôné, dans le cadre de la nouvelle mouture de la loi sur les relations commerciales, de passer d'un système judiciaire à un système administratif. « […]
8300 paires de chaussures retirées de la vente depuis 2012

8300 paires de chaussures retirées de la vente depuis 2012

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Quelque 8.300 paires de chaussures ont été retirées de la vente ou fait l'objet d'un rappel depuis l'ouverture en 2012 d'une enquête par la Direction de la consommation (DGCCRF) après de nombreux signalements de réactions allergiques cutanées. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression […]
Benoit Hamon Complément d'Enquete 2013

Dossier LÉGISLATION - LOIS  La future loi Hamon sur la consommation point par point

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La loi sur la consommation qui sera présentée fin avril en Conseil des ministres et examinée en première lecture à l’Assemblée nationale en juin contient de nombreux articles visant à mieux protéger le consommateur. L’action de groupe pour la réparation des petits préjudices ; un encadrement plus sévère des […]
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Thierry Gluszak, directeur général Cocorette : « Nous allons mettre en place de nouvelles garanties de qualité »

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LSA - Panier d'oeufs, l'un des franchisés de Cocorette, est poursuivi pour fraude après que la DGCCRF a découvert une tromperie sur l'étiquetage de ses oeufs bio de juin 2008 à avril 2010, vendus sous une appellation française alors qu'ils provenaient d'Italie. Comment expliquez-vous cette fraude ? Thierry Gluszak - Cette […]

Dossier INTERVIEW  Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales : « L'efficacité de la CEPC est prouvée »

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Le nouveau président de la CEPC, Razzy Hammadi, accorde pour la première fois une interview sur l'évolution qu'il entend donner à l'instance qui regroupe fédérations de fournisseurs et de distributeurs. Les contrats pourraient bénéficier d'un « label CEPC ». Après avoir été muette pendant un an, en raison du […]
Benoit Hamon SIAL 2012

Dossier LÉGISLATION - LOIS  Benoît Hamon a défendu son projet de loi devant le Conseil national de la consommation

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"Dans le cadre du processus de concertation relatif à l’élaboration du projet de loi Consommation, qu’il présentera en lien avec Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, Benoît Hamon a réuni hier le Conseil National de la Consommation (CNC)", indique un communiqué du ministère de l’Economie sociale, […]
Benoit Hamon Complément d'Enquete 2013

LÉGISLATION - LOIS  Exclusif LSA: Le texte du projet de loi Hamon sort du bois

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LSA s’est procuré une copie du projet de loi Hamon, qui va être envoyé pour examen au Conseil d’Etat, avant d’être présenté en conseil des ministres en avril. Comme prévu, le premier article concerne la possibilité pour les associations de consommateurs d’introduire une action de groupe, non seulement pour les petits […]
Les agents de la DGCCRF veulent se mettre en grève

LÉGISLATION - LOIS  Les agents de la DGCCRF veulent se mettre en grève

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Les syndicats de la Répression des Fraudes ont lancé un appel à la grève pour demain 21 mars pour "mettre fin aux réformes néfastes non seulement pour la DGCCRF mais également pour la protection des consommateurs". Avec la RGPP, l’effectif de la DGCCRF est passé de 3.560 à 3.000 agents, provoquant une chute de "20 %" des […]

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