DGCCRF

Nathalie Homobono

L'Interview exclusive de Nathalie Homobono (DGCCRF) : «Certaines renégociations s’apparentent à des compensations de marges »

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La DGCCRF est particulièrement mobilisée sur les négociations commerciales de 2015. D’une part pour vérifier la bonne application de la loi consommation, récemment entrée en vigueur. D’autre part afin d’observer les modalités de mise en œuvre des accords de coopération à l’achat dans le secteur de la grande […]
oeuf

LÉGISLATION - LOIS  Négociations commerciales : la liste des produits prévus dans la clause de revoyure

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L’obligation de rouvrir les négociations commerciales en cas de forte variation des matières premières (à la hausse ou à la baisse) doit désormais figurer dans les conventions entre fournisseurs et distributeurs. Pâtes, poissons séchés ou en conserve issus de la pisciculture, fromages, yaourts... La liste des produits […]
Nathalie Homobono  DGCCRF

LÉGISLATION - LOIS  Relations commerciales : les 3 points clés de la nouvelle circulaire de la DGCCRF

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Alors que les fournisseurs doivent envoyer d’ici à la fin du mois leurs tarifs et leurs conditions générales de vente aux distributeurs, la DGCCRF a publié le 22 octobre 2014 une note de synthèse sur les pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR), les délais de paiement et les moyens qu’elle entend utiliser […]
Thomas Picot, avocat JeantetAssociés

LÉGISLATION - LOIS  Les annonces de réductions de prix entrent dans une phase d’insécurité juridique

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La ministre du Commerce, Carole Delga, vient d’annoncer que l’administration appliquerait à la lettre la nouvelle jurisprudence sur les annonces de réductions de prix, découlant d’une décision de la Cour de justice européenne. Le professionnel ne sera plus obligé, en cas d’annonce de réduction de prix, de se référer […]
Emmanuel Macron

LÉGISLATION - LOIS  Pratiques commerciales illicites : l'Etat se dote du pouvoir d’injonction

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Un décret signé par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, et Carole Delga, secrétaire d'Etat au Commerce, donne à compter d'aujourd'hui aux agents de la Répression des fraudes un nouveau pouvoir d’injonction à faire cesser des pratiques commerciales illicites, tel que prévu par le législateur dans la loi sur la […]
Négo 2015 Folies Bergère

Les dix points clés de la négociation commerciale avec les enseignes (et l'Etat) pour 2015

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Les 650 fournisseurs venus entendre les grands dirigeants de la distribution lors du Congrès Négociations commerciales organisé par LSA à Paris auront pu découvrir la stratégie des enseignes pour l’année à venir. Nous avons retenu dix points clés, selon les enseignes ou le cadre juridique. De Leclerc à Carrefour, en […]
Nathalie Homobono

LÉGISLATION - LOIS  La DGCCRF publie une fiche pratique pour la «convention unique»

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La loi Hamon sur la consommation a déterminé les nouvelles obligations relatives à la convention unique qui encadrera, à partir du mois de juillet, les relations commerciales. La DGCCRF, désormais sous la tutelle d'Arnaud Montebourg et Valérie Fourneyron, rappelle les règles via une fiche pratique… Décidément, […]
Balance de la justice

LÉGISLATION - LOIS  La DGCCRF et la CNIL dénoncent les modulations de prix sur internet via l’IP Tracking

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La Commission nationale informatique et libertés et la Répression des fraudes ont mené une enquête sur l’IP Tracking, une méthode qui consiste à proposer des prix ciblés en fonction des sites consultés (IP Tracking), éventuellement pour les augmenter… Les vendeurs en ligne sont dans le viseur des autorités pour […]
Michel-Édouard Leclerc

LÉGISLATION - LOIS  Bercy communique judicieusement sur un procès gagné en appel contre la centrale d'achat de Leclerc

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L’administration sous tutelle du ministre de la Consommation Benoît Hamon vient de publier un communiqué sur un procès gagné en appel contre la centrale d’achat de Leclerc le 18 décembre dernier... Résultat: 500.000 euros d'amende et l’obligation de modifier des clauses dans ses conditions générales d’achat. La […]
Le fromage étale ses  différences régionales

Le fromage étale ses différences régionales

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Les fabricants d'AOP veulent sortir de leurs territoires de prédilection et toucher de plus en plus de consommateurs en se faisant une place dans les linéaires de la grande distribution. Réceptifs, les distributeurs lancent des gammes de MDD spécifiques qui complètent l'offre des marques nationales. Le territoire français, […]

Les +

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La plus LUE Pourquoi Leclerc, Système U et Intermarché ferment leurs magasins bretons ce matin La plus COMMENTÉE Mis en cause par France 2, Jardiland conteste « une enquête fantaisiste » La plus TWITTÉE Amazon se lance dans les cosmétiques de luxe aux USA La plus LIKÉE La DGCCRF revient sur trois […]
Soupçons d'entente sur les prix dans le blanc et le brun

Soupçons d'entente sur les prix dans le blanc et le brun

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%%HORSTEXTE:1%%Le 17 octobre, l'Autorité de la concurrence a frappé fort. Des enquêteurs de la DGCCRF ont mené un vaste plan de perquisitions dans les locaux de plusieurs grands noms de l'électroménager et de l'électronique grand public, révélait Le Figaro. Il s'agit de LG, Samsung, Electrolux et Darty. Si Darty a très […]

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