En Toute Franchise en croisade contre les irrégularités

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L'association de défense des petits commerçants En Toute Franchise pourchasse les irrégularités dans le paysage commercial provençal. Elle conteste aujourd'hui toutes les décisions de la CDEC prétextant que l'Observatoire d'équipement commercial accumule les erreurs.

L'association de franchisés, ex-franchisés et commerçants indépendants En Toute Franchise vient de franchir un nouveau cap dans son combat contre les irrégularités commises par la grande distribution en Provence. Limitant jusqu'alors leur action aux Bouches-du-Rhône, ses responsables, Martine Dethier et Claude Diot, s'attaquent maintenant aux Alpes-Maritimes en fustigeant le laxisme de l'État et des collectivités. Il est désormais loin le temps où ces deux anciens commerçants du centre commercial Carrefour de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) imaginaient, en harmonie avec l'hypermarché, les animations de la galerie marchande (Claude Diot était le président de l'association des commerçants).

Contraints de quitter le centre en 1992 pour des raisons qu'ils imputent à Carrefour, Martine Dethier et Claude Diot se trouvent une vocation : la lutte contre la concurrence déloyale de la grande distribution. Depuis près de dix ans, ils harcèlent les mairies, les services des préfectures, les DDE, les DDCCRF, les chambres consulaires, les magasins pour obtenir les documents susceptibles d'étayer leurs soupçons.

Si Carrefour Vitrolles a été leur première cible, aucune enseigne ne trouve désormais grâce à leurs yeux. Ils multiplient procédures et requêtes pour dénoncer les ventes au déballage non autorisées sur les parkings, les surfaces sans permis de construire, les travaux engagés sans déclaration préalable, les surfaces de vente non régularisées, les autorisations de CDEC ou d'ouverture jamais demandées

L'association a ainsi obtenu de nombreuses fermetures de chapiteaux exploités sans autorisation (Leclerc à Marignane, Géant à Salon-de-Provence, Castorama à Vitrolles.). « Dans les Bouches-du-Rhône, les enseignes, globalement, sollicitent désormais de nouveau une autorisation », se satisfait Claude Diot.

Des contrôles surprises de la préfecture

L'action de En Toute Franchise dans les Alpes-Maritimes a généré de la préfecture une série de contrôles surprises sur des chapiteaux chez Carrefour, Auchan, Leroy Merlin, Casino et Leclerc à Nice, Cannes, Villeneuve-Loubet et Antibes. « Les premières investigations confirment certaines plaintes comme les ventes au déballage », écrivait le mois dernier la préfecture à l'association. Celle-ci a également provoqué l'arrêt de travaux d'aménagement engagés sans autorisation dans le Casino du Paillon à Nice. Elle se trouve aussi à l'origine, dans les Bouches-du-Rhône, de la fermeture pendant quelques mois d'une partie (2 796 m2) de l'hypermarché Auchan d'Aubagne.

Le magasin, reconnaissant son erreur (attitude peu partagée par ses concurrents), a repris toute la procédure pour régulariser sa situation. La CDEC a délivré à la rentrée une autorisation pour 2 400 m2. « Nous respectons la loi », assure-t-on désormais chez Auchan. Mais En Toute Franchise conteste. « Le groupe n'a pas attendu le délai obligatoire d'un an pour reformuler sa demande », assure Claude Diot.

L'association considère en fait aujourd'hui comme nulles toutes les décisions de la CDEC. Dans son argumentation, les enseignes apparaissent moins visées que l'État lui-même. « Faute de réactualisation régulière, l'Observatoire départemental d'équipement commercial recèle un nombre incalculable d'erreurs et d'oublis, affirme Martine Dethier. Les dossiers ne présentent donc jamais la densité commerciale réelle. Nous saisissons systématiquement le tribunal administratif. »

320 adhérents aident à recenser les anomalies

Plus d'une vingtaine de requêtes sont ainsi formées contre les autorisations accordées, entre autres, à Intermarché (Saint-Martin-de-Crau), Hypermédia et Conforama (Plan-de-Campagne), Ikea (Marseille La Valentine), Décathlon (Istres), Mr.Bricolage (Arles). « Nous comprenons la démarche, mais nous ne pouvons pas mettre en cause la véracité d'un document émanant de la préfecture ou de la DDCCRF, explique l'une des enseignes attaquées, admettant avoir noté des erreurs. Le projet reste programmé, mais que faire si quelque temps après l'ouverture, le tribunal ordonne la fermeture ? »

Parmi les carences constatées dans l'inventaire le plus récent, daté d'avril 2000, l'absence du magasin Autour de Bébé de Vitrolles, ouvert depuis 1999, et la présence d'un Prebaby, fermé depuis 1991. En Toute Franchise s'appuie sur ses 320 adhérents pour recenser les anomalies.

Interrogée, la DDCCRF soutient n'intervenir que sur ordre du préfet. Sous-entendu : l'observatoire n'est pas actualisé parce que la préfecture ne le lui a pas demandé. Cette dernière reconnaît de son côté que contrôler les superficies des magasins ne constitue pas sa priorité comparativement au passage à l'euro ou au contrôle de la qualité des aliments.

En Toute Franchise réclame une remise en ordre totale avant l'élaboration d'un schéma de développement commercial, inexistant dans les deux départements. « Si nous avons tort, qu'on nous le dise clairement en nous montrant tous les justificatifs. Tout s'arrêterait alors, promet Claude Diot. Mais, visiblement, ce serait trop simple. »

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Article extrait du magazine N° 1741

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