Hervé Novelli satisfait des délais de paiement

Le 21 avril 2009 par Sylvain AUBRIL
Hervé Novelli
Hervé Novelli

Le secrétaire d’Etat au commerce et aux PME, Hervé Novelli, s’est félicité de la mise en application de la réduction des délais de paiement, à l’issue d’une réunion de l’Observatoire des délais de paiement, que préside le chef économiste du Crédit Agricole, Jean-Paul Betbèze. «L’application de la loi de modernisation de l’économie pour les délais de paiement ne pose pas de problème. 80 % de l’économie marchande a adopté le délai de 60 jours ou de 45 jours fin de mois, a indiqué le ministre, ce qui veut dire 8 entreprises sur 10. C’est un grand succès. Pour les 20 % restant, 10 % concerne le bâtiment qui bénéficie d’un accord dérogatoire dont je viens de signer le décret, et 5 % concerne le bricolage, le jouet, l’horlogerie-bijouterie, qui ont déjà fait l’objet d’un décret. Il reste 5 % qui vont faire l’objet de décrets dans les jours qui viennent, pour le textile et des secteurs très spécifiques. » Les points noirs concerneraient l’export, pour laquelle la loi est trop floue et qui fait l’objet d’une attention particulière, et les tentatives « dénaturer la loi ». Hervé Novelli a mobilisé la DGCCRF et la DG6 (concurrence) sur ces deux problèmes.


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