L'"obsolescence programmée" des produits pourra être punie comme une tromperie

YVES PUGET |
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Les auteurs de l'amendement: Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.
Les auteurs de l'amendement: Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

 L'"obsolescence programmée" par les fabricants pourra être punie comme une tromperie "sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception", prévoit un amendement écologiste voté vendredi dans le projet de loi sur la transition énergétique.

Cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.

"Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

Leur amendement prévoit donc d'ajouter dans le code de la consommation cette durée de vie délibérement réduite dans les éléments constituant une tromperie ou une tentative de tromperie du contractant.

Voilà de beaux débats en perspective pour les avocats, tant il sera souvent difficile de savoir s'il s'agit réellement d'une obsolescence programmée ou d'un simple matériel défectueux (en raison d'une pièce défectueuse ou tout bonnement d'un produit bas de gamme). Mais les écologistes restent historiquement persuadés que les industriels s'amusent à piéger tous les produits pour favoriser cette société de consommation qu'ils ne cessent de décrier.

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7 commentaires

chrismeun

30/09/2014 11h09 - chrismeun

Ben voyons, encore une loi qui ne sert à rien. Du temps perdu pour tous. Et oui, nous n'avons déjà pas la preuve de l'obsolescence programmée. Même si elle existe, il faudra prouver que le composant n'est pas tombé en panne pour une raison purement technique. Et puis, il y a aussi l'utilisation. Combien de personne nettoie régulièrement leur machine à laver, leur lave vaisselle pour leur permettre une meilleure durée de vie. Ayant travaillé dans la vente de multimédia et d'électroménager, 9 fois sur 10, les clients achètent du matériel de remplacement alors que leur produit marche encore. Personnellement, j'ai beaucoup de matériel qui ont plusieurs années. Mais, je l'entretiens régulièrement. Est-ce la solution ?

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Brucker

29/09/2014 12h06 - Brucker

L'intention est louable mais difficile à mettre en oeuvre sous cette forme, cependant nous n'avons d'autre choix que de sortir de notre frénésie de consommation. Une obsolescence peut aussi être programmée par logiciel, par exemple des mises à jour qui mettent votre 'ancien' appareil à genoux. Ou encore des prix de pièces de rechange ahurissants par rapport au prix d'achat de l'équipement, par exemple : une machine à laver de 500€ en panne après 7ans par la défaillance d'un composant de valeur 5€ mais l'obligation de changer tout le circuit de commande pour 250€. En tout cas le sujet mérite d'être creusé et cette proposition a au moins le mérite de lancer le débat !

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LilyVan

29/09/2014 03h01 - LilyVan

Il est de notoriété publique qu'un Ipod est concu pour une durée de vie de 18 mois. Svp, ne faites pas un complot de ce que tant de citoyens constatent au quotidien.

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bernard botul henry

28/09/2014 20h50 - bernard botul henry

@Binvoyons Vous êtes effectivement inutile et stupide , et cela ne fait que confirmer " l'ignaritude " abyssale des fanatiques neo libéraux ! Il suffit d'une puce dans l'informatique pour provoquer la panne !. 5 ans de prison ne me semble pas de trop pour le fabriquant délinquant

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cétrébien

28/09/2014 14h48 - cétrébien

C'est une belle mesure, Mais, Dans la mesure ou nous ne fabriquons plus de produits concernés en France, ce texte est destiné à attaquer qui? Les sociétés étrangères? Les revendeurs? Le seul moins de lutter contre ce fléau est de le concurrencer en proposant des produits durables. Voilà une marge de manoeuvre pour la France. J'aurais mille fois préféré acheter ma télévision en France plutôt qu'en chine et la payer 30% de plus s'il le fallait, si on m'avais assuré que le produit allait vivre 10 ans au lieu de 5.

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Binvoyons

28/09/2014 14h38 - Binvoyons

Inutile et stupide et cela ne fait que confirmer " l'ignaritude " abyssale des fanatiques verts. Qui pourra prouver l'intention de produire délibérément des pannes à retardement? Il aurait simplement suffit de porter la garantie légale à 5 ans... Cela fait 10 ans que je le dis pour protéger les consommateurs, favoriser les entreprises françaises qui se vantent d'une soi-disant meilleure qualité, responsabiliser les centrales d'achat en les contraignant solidairement. Maintenant combien d'élus"verts" ont déjà plusieurs fois changé de smartphones?

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Binvoyons

28/09/2014 14h38 - Binvoyons

Inutile et stupide et cela ne fait que confirmer " l'ignaritude " abyssale des fanatiques verts. Qui pourra prouver l'intention de produire délibérément des pannes à retardement? Il aurait simplement suffit de porter la garantie légale à 5 ans... Cela fait 10 ans que je le dis pour protéger les consommateurs, favoriser les entreprises françaises qui se vantent d'une soi-disant meilleure qualité, responsabiliser les centrales d'achat en les contraignant solidairement. Maintenant combien d'élus"verts" ont déjà plusieurs fois changé de smartphones?

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