La loi Lefebvre revient devant l’Assemblée nationale

Le 24 janvier 2012 par Sylvain AUBRIL

LéGISLATION - LOIS La loi sur la protection des consommateurs va être examinée à la fin du mois par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Elle a été profondément remaniée par le Sénat.

La loi présentée par le secrétaire d’Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, après avoir été votée en première lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat, revient à la fin du mois devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Contre l’avis du ministre, les sénateurs ont sérieusement revisité le texte en le durcissant, notamment l’article 1 qui traite des contrats entre les enseignes et les affiliés ou adhérents. Le texte vise surtout à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante, les télécoms, l’énergie, l’immobilier. Mais il vise aussi à encadrer la vente en ligne, notamment celle de lentilles de contact, étend les « IGP » (indications géographiques de provenance) dans le non alimentaire (comme les couteaux Laguiole), ou crée un tarif social d’accès à internet. Les députés devraient à leur tour modifier la version du Sénat pour une approche plus conforme aux vœux du gouvernement. Dans l’entourage de Frédéric Lefebvre, on assure que cette loi sera adoptée avant l’élection présidentielle et la fin de la législature.