Le CdCF s’oppose à une taxe sur le e-commerce

La concurrence fiscale fait encore parler d’elle. Devant les sénateurs de la Commission des Finances du Sénat, le président de la Commission fiscale du Conseil du commerce de France, Claude Boulle, s’est opposé à l’idée d’une taxation sur le e-commerce correspondant à celle du commerce classique, au motif que « le commerce devient multi-canal, tous les opérateurs se dotent de sites internet. Taxer le commerce électronique revient à taxer le commerce, qui paie déjà la Tascom, les taxes foncières, la part foncière de la nouvelle contribution économique territoriale », a-t-il déclaré. Les sénateurs - notamment Philippe Marini et Jean Arthuis - se posent le problème de l’équité fiscale et des rentrées fiscales, sans trouver de réponse au problème. Amazon, qui réalise près d’un milliard de chiffre d’affaires en France, ne paie pratiquement pas d’impôts et la TVA pour les prestations immatérielles – y compris pour les achats achetés par des Français – est payée au Luxembourg. Ebay est situé dans le même pays. Google est basé en Irlande, mais les bénéfices remontent quasiment en totalité aux Bermudes.

Les sénateurs s’interrogent également sur la création d’un tascoe – une taxe sur le commerce électronique équivalente à la Tascom qui rapporte près de 600 millions d’euros. Les sites qui utilisent des entrepôts, mêmes géants, ne paient pas cette taxe. Les drive y échappent aussi. « La convergence des pure players avec les acteurs traditionnels est une réalité physique, commerciale et professionnelle. Ces surfaces là sont bien assujetties à la tascom et à d’autres taxes liées à la sufrace et à la valeur cadastrale », a défendu Claude Boulle. Le président de la Commission fiscale de la fédération qui représente tous les commerçants de France - et pas seulement ceux liés à internet - s’est également inquiété de l’absence d’instruction fiscale concernant la taxe sur la publicité électronique (dite taxe Google) à un mois et demi de son application. Il semblerait que le fisc ait quelques difficultés à la rédiger. "Il est très difficile de savoir ce qu'est la publicité en ligne, explique François Monboisse, président de la Fevad à LSA, qui était lui aussi auditionné par les sénateurs. Est-ce qu'une annonce pour recruter un comptable en fait partie ? C'est une mesure complexe pour un rendement très médiocre, de moins de dix millions d'euros"...