Marchés

Les aides publiques à FagorBrandt dans le viseur de Bruxelles

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La Commission européenne a annoncé avoir démarré une enquête approfondie concernant les prêts accordés en novembre dernier par l'Etat à FagorBrandt. Une autre enquête vise les aides publiques reçues par Mory-Ducros, autre entreprise française en difficulté l'an dernier.

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les aides publiques reçues par FagorBrandt avant sa reprise par le conglomérat algérien Cevital.
La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les aides publiques reçues par FagorBrandt avant sa reprise par le conglomérat algérien Cevital.

Bruxelles a annoncé avoir ouvert deux enquêtes en vue de "déterminer si des prêts et autres mesures consenties par la France en faveur de FagorBrandt et Mory-Ducros sont compatibles avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat."

Des prêts d'un montant total de 57,5 millions d'euros

Près de six mois après la reprise de l'ex-leader, en volume, du gros électroménager en France par le conglomérat algérien Cevital, la Commission européenne souhaite, notamment, examiner si les aides ont été octroyées aux conditions de marché. En effet, en novembre 2013, peu après son dépôt de bilan, FagorBrandt avait bénéficié d'un premier prêt de 10 millions d'euros, et d'un second en avril 2014 de 47,5 millions d'euros. Ces prêts étaient issus d'un fonds dédié aux entreprises en difficulté initié en novembre 2013 par Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif.

En avril 2014, la justice avait entériné la reprise de FagorBrandt par Cevital, sauvant ainsi 1400 emplois sur les 1800 du groupe, désormais baptisé Brandt France.

Mory-Ducros a lui bénéficié d'un prêt de 17,5 millions d'euros en février 2014, accompagné d'une mesure de prise en charge par l'Etat des mesures sociales pour les salariés.

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