Les dernières décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial

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LEROY MERLIN RENNES
LEROY MERLIN RENNES© © Laetitia Duarte

 

En décortiquant les décisions des Cnac (Commission nationale d'aménagement commercial) du 23 avril 2014, on apprend l’autorisation de la création  d’un magasin de bricolage et d’aménagement de la maison à l’enseigne «Leroy Merlin» à  Niort (Deux-Sèvres). Il s’agit d’une surface de vente totale de 12 000 m², dont 4 490 m² de surface de vente extérieure.

A noter également à Châteauneuf les Martigues (Bouches-du-Rhône), l’avis positif pour un hypermarché à l'enseigne «Carrefour»,  d'une surface de vente de 8 500 m² . Ou à La Verpillère (Isère), l’accord pour un Super U de 2500 m².

Du côté des refus,  un hypermarché «Intermarché» de 3 500 m² à Bourg-Achard (Eure). Mais aussi le refus d’un hyper Auchan de 10 000 m² à Marly (Nord)

 

 

°2151T - Honguemare-Guenouville (Eure)

  •  Recours exercé par la société « KASS BRIC », admis.
  •  Création refusée d’une  jardinerie d’une surface de vente totale de 3 477 m².

 

n°2149T  - Bourg-Achard (Eure)

  •  Recours exercé par la société « KASS BRIC », admis.
  •  Création refusée d’ un ensemble commercial de 1 261 m² comprenant :

- un centre auto de 229 m²,
- une moyenne surface dédiée à l’équipement de la maison de 516 m²,
- une moyenne surface dédiée à l’équipement de la personne de 516 m²

 

n°2150T  - Bourg-Achard (Eure)

  •  Recours exercé par la société « KASS BRIC », admis.
  •  Création refusée d’un magasin de bricolage d’une surface de vente de 4 590 m².

 

n°2166T - Bourg-Achard (Eure)

  •  Recours exercé par la société « AS 64 », admis.
  •  Création refusée d’un ensemble commercial de 3 970 m² comprenant :

 - un hypermarché « INTERMARCHÉ » de 3 500 m²,
- une galerie marchande annexée constituée de 7 boutiques, de moins de 300 m² chacune, sur une surface de vente de 470 m².

 

n°2152T / 2153T - Marly (Nord)T

  •  Admission des recours :

- n°2152T exercé par la SARL « BRUVALDIS »,
- n°2153T exercé conjointement par la FTIAVAL, l'UCAM, l'Union Commerciale et Artisanale de Saint-Saulve, l'Union Commerciale Artisanale Interprofessionnelle « SAULTAIN S'ANIME », M Christian MADO, M. Jean-François VILETTE, M. Didier LUSSIEZ, M. Eric DEVRIES, la SAS « HAINAUT BIO ».

  •  Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 13 370 m² comprenant :

- un hypermarché « AUCHAN » de 10 000 m²,
- une galerie marchande annexée de 3 370 m² composée d’environ 27 boutiques.

 

n°2144T - Marange-Silvange (Moselle)

  •  Recours exercé par le Préfet de Moselle, admis.

 

  •  Création refusée d’un ensemble commercial de 4 320 m² de surface de vente comprenant :

- un magasin de commerce alimentaire d’une surface de vente de 1 730 m² ;
- un magasin de commerce d’équipement de la maison d’une surface de vente de 900 m² ;
- un magasin de commerce d’équipement de la personne d’une surface de vente de 830 m² ;
- un magasin de commerce non spécialisé non alimentaire d’une surface de vente de 860 m² ;

 

n°2137D - Perpignan (Pyrénées Orientales)

  •  Recours exercé par la SCI « Perpignan 2013 », rejeté.  
  •  Création refusée d'un ensemble commercial de 1 283 m² de surface de vente par :

- création d’un magasin spécialisé dans l’équipement de la personne à l’enseigne « DEGRIFF’ STOCK » d’une surface de vente de 988 m²,
- création de une à trois cellules d’une surface de vente totale de 295 m².

 

n°2136T - La Verpillère (Isère)

  •  Recours exercé par la société « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté.
  •  Création autorisée d'un ensemble commercial de 2 680 m² de surface totale de vente, comprenant :

- un hypermarché « SUPER U » de 2 500 m²,
- deux boutiques d'une surface totale de 180 m²,

 

n°2159T/2160T - Vezeronce-Curtin (Isère)

  •  Admission des recours :

- n°2159T exercé par la société « Distribution Casino France »,
- n°2160T exercé par la société « SAS VACO ».

  •  Création refusée d'un hypermarché « SUPER U » de 2 500 m² de surface de vente.

 

n°2147T/2160T - Niort (Deux-Sèvres)

  •  Rejet des recours :

- n°2147T exercé par la société « SADEF »,
- n°2160T exercé conjointement par la société « MARTICHEL » et la société « EQUATA ».

  •  Création autorisée d’un magasin de bricolage et d’aménagement de la maison à l’enseigne « LEROY MERLIN » d’une surface de vente totale de 12 000 m², dont 4 490 m² de surface de vente extérieure.

 

n°2154T - Pontivy  (Morbihan)

  •  Recours exercé par la société « BRICO PONTIVY », rejeté.
  •  Extension autorisée d’un ensemble commercial « E. LECLERC », d’une surface actuelle de vente de 4 766 m², par création d’un ensemble commercial, d’une surface totale de vente de 6 490 m², comprenant :

- une jardinerie « JARDI  E. LECLERC » d’une surface de vente de 4 921 m² ;
- trois cellules d’une surface de vente de 523 m² chacune, respectivement dédiées à l’équipement de la maison, à l’équipement de la personne et à la culture-loisirs ;
portant la surface totale de l’ensemble commercial « E. LECLERC » à 11 256 m².

 

n°2141T - Châteauneuf les Martigues (Bouches-du-Rhône)

  •  Recours exercé conjointement par l'association « EN TOUTE FRANCHISE- Département des Bouches-du-Rhône » et la société « BAFFARD », rejeté.
  •  Création autorisée d'un hypermarché à l'enseigne « CARREFOUR »,  d'une surface de vente de 8 500 m².

 

n°2145T - Châteauneuf les Martigues (Bouches-du-Rhône)

  •  Recours exercé par  la société « CHATEAUDIS », admis.
  •  Création refusée d'un ensemble commercial, d'une surface totale de vente de 3 268,85 m², comprenant un supermarché à l’enseigne « LIDL » de 1 268 m², trois magasins spécialisés dans l’équipement de la personne, d'une surface totale de vente de 765,85 m² (400 m², 165,85 m², 200 m²) et une moyenne surface non alimentaire et non spécialisée, d’une surface de vente de 1 235 m².

 

 

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