Les distributeurs sous le poids des taxes

Les lobbies du commerce s'inquiètent. La réforme de la taxe professionnelle produit aussi des perdants, la TGAP transport routier constitue une mauvaise surprise et de nombreuses taxes voient leurs niveaux s'envoler...

E nsemble-simplifions.fr. Éric Woerth, le ministre des Comptes publics, vient de créer ce site qui vise à améliorer la qualité du service rendu par l'État et à simplifier la vie des usagers. Visiblement, il y a du travail. Surtout du côté du Code général des impôts appliqué aux entreprises, qui voient, à l'occasion du projet de loi de finances que les députés commencent à examiner, tomber des taxes comme les feuilles mortes. Le montant des unes et les augmentations des autres posent problème pour la compétitivité des entreprises. Elles présentent aussi le risque de faire augmenter les prix à la consommation. En plus, leur mode de calcul relève souvent de l'usine à gaz et nécessite beaucoup de paperasserie. Un vrai défi pour éviter les erreurs et du même coup les foudres du fisc ou des douanes chargés de leur recouvrement.

Une réforme, oui...

La première inquiétude concerne la taxe professionnelle (TP), cet impôt que d'aucuns qualifient de « stupide » puisqu'il taxe les investissements, donc l'emploi et le pouvoir d'achat. Nul ne remet en cause la nécessité de cette réforme, la plus spectaculaire des trente dernières années, aux dires des experts, et son remplacement par la Cotisation économique territoriale (CET). « La suppression de la taxe professionnelle va permettre de soutenir nos entreprises dans un monde de plus en plus compétitif », a lancé Éric Woerth, lors de la présentation à la presse du projet de loi de finances 2010. Il considère que tout le monde va y gagner. Bercy a même listé les gains de la réforme par secteur : l'industrie voit sa taxe baisser de 36 %, le commerce de 22 %. Les fédérations alimentaires et non-alimentaires estiment toutefois qu'il y aura aussi des perdants.

... mais à quel prix ?

La nouvelle CET est en effet assise sur le foncier et sur la valeur ajoutée. Du coup, les entreprises intermédiaires - les grossistes, les importateurs ou les filiales d'entreprises étrangères, les commerces à forte valeur foncière et dont la masse salariale est importante - vont voir leur CET augmenter. Et pas dans de petites proportions. « Pour l'une de nos entreprises du secteur de l'électronique grand public qui réalise 180 M E de chiffre d'affaires, la taxe passe de 330 000 à 427 000 E, soit une augmentation de 28 % », expose Laurence Fauque, déléguée générale de la Ficime, un lobby qui représente les firmes comme Sony, Bosch ou Black et Decker. « Pour les grossistes, l'essentiel de la valeur ajoutée est constituée par les salaires, ajoute Hugues Pouzin, délégué général de la Confédération générale interentreprises (grossistes en alimentaire et non-alimentaire). Nous avons aussi des terrains et de l'immobilier pour le stockage. Dans la plupart des cas, la réforme de la taxe professionnelle nous est très défavorable. »

Même situation dans le commerce, et notamment le grand commerce de centre-ville. Les entreprises de ce secteur ont un foncier plus coûteux et distribuent des salaires plus élevés qu'en périphérie. « Nos simulations aboutissent à des montants en hausse de 9 à 30 % selon les entreprises, pénalisant celles qui ont le plus de personnel », indique Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville (UCV) qui compte parmi ses membres les Galeries Lafayette, C et A et autres Virgin. Les enseignes d'habillement sont sur la même longueur d'onde. Tous viennent donc d'écrire à Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce, à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et à Gilles Carrez, rapporteur du projet de loi de finances, pour les alerter. Ils proposent des amendements, pour obtenir au moins un étalement sur dix ans de la hausse qu'ils considèrent dangereuse et trop brutale. Pis, l'élargissement de l'assiette de la CET aux foncières et immobilières, qui ne payaient pas de taxe professionnelle, ne sera pas sans impact. Les Klépierre, Mercyalis, mais aussi toutes les SCI des Leclerc et des Mousquetaires paieront désormais la CET ! Il y a peu de chances que les députés modifient le projet gouvernemental sur ce point. Les élus locaux sont déjà terrorisés à l'idée que la CET leur rapporte moins que la TP, et les débats font rage, notamment au Sénat.

Le régime de la double peine

La taxe carbone pose tout autant de problèmes. Le nouvel impôt « vert », très impopulaire, augmentera considérablement les coûts de logistique. « C'est en faisant émerger le prix du carbone que les entreprises et les ménages seront incités à réduire leurs émissions de CO2 », défend-on à Bercy. Mais si les ménages se verront rembourser la taxe (avec, là aussi, des gagnants et des perdants), pour les entreprises - sauf celles de transport - rien n'est prévu. « Nous avons 80 000 camions sur les routes, dont un grand nombre de véhicules de moins de 7,5 tonnes qui seront frappés de plein fouet par une hausse de 10 centimes par litre de gasoil », s'inquiète Hugues Pouzin. « Les frais kilométriques des commerciaux qui sont sur les routes vont aussi alourdir les charges des entreprises », ajoute Laurence Fauque. Dans ce domaine, industriels et fournisseurs sont en première ligne pour supporter ces nouvelles charges. Bercy considère toutefois que la baisse... de la taxe professionnelle permettra de compenser l'alourdissement ! Mais pour ceux qui n'en bénéficient pas, c'est le droit à la double peine.

La fureur des transporteurs

Une autre taxe surprise mobilise plus encore la grande distribution, les transporteurs et les grossistes, qui ont créé un collectif pour la faire supprimer par les parlementaires : la TGAP transport routier. Encore une taxe carbone, mais qui doit, selon le gouvernement, être payée par le « chargeur » ou le commanditaire de la marchandise. « Les coûts de cette mesure sont extrêmement élevés, de l'ordre de 500 M E, s'indigne Jérôme Bédier, président de la FCD. Mais, surtout, le paiement est très difficile à mettre en oeuvre, car ce sont les transporteurs qui détiennent l'information, et pas les commanditaires des marchandises ! » « Comment un transporteur qui livre 20 palettes en partant de Lyon, en dépose 10 à Troyes et 10 à Paris pour deux clients différents va-t-il facturer la taxe ?, demande Hugues Pouzin. C'est une usine à gaz ! » Et si l'entreprise possède son propre camion, le coût de revient de la taxe est encore plus élevé, a calculé la CGI. Les transporteurs seront contraints à des comptes d'apothicaire ; tous craignent les erreurs, les tricheries et redoutent la sévérité des douaniers, en charge du recouvrement de cette taxe. Et ce n'est pas tout. Dans le projet de loi de finance, les régions obtiennent la possibilité d'augmenter la taxe intérieure de consommation (TIC ou TIPP régionale) de 1,35 centime d'euro par hectolitre de gasoil. Pour un 38 tonnes, la facture s'alourdira de 10 centimes à chaque plein. La pluie de taxes carboniques pourrait bien finir par rendre les entreprises...asthmatiques ! Le collectif est vent debout contre cette TGAP « qui porte atteinte à la compétitivité de l'économie française, à l'attractivité du territoire, à l'emploi et au pouvoir d'achat des ménages ».

Voilà pour les taxes nouvelles. Mais il y en a d'autres, plus anciennes, qui voient leur montant s'envoler. La Tascom (sur les surfaces commerciales), ex-Taca, elle-même ex-Taxe d'équarrissage créée à l'époque de la vache folle pour éliminer les farines animales, sera transférée aux collectivités locales comme compensation à la baisse de la taxe professionnelle (encore elle). Or, ce transfert s'accompagne de la possibilité pour les régions de l'augmenter de 20 % ! Il y a peu de chances qu'elles s'en privent. La charge, pour les réseaux d'enseigne, représentera entre 600 M et 1 Mrd E. Et on se demande comment Organic, qui procède au recouvrement de cette taxe, va s'y retrouver dès lors que les pourcentages d'augmentation seraient différenciés selon collectivités.

Ubu au pays des taxés

Même brise glaciale de hausse pour la taxe Eco-emballages, dont les professionnels contributeurs se rappellent les placements désastreux de l'éco-organisme dans des paradis fiscaux probablement ensoleillés. Idem pour l'éco-folio, qui va désormais toucher les vépécistes, pour l'éco-textile, qui montera en puissance, pour la taxe sur les fonds sonores dans les magasins, qui grimpe de 25 %, pour la taxe sur la publicité extérieure. « Même l'affiche indiquant les horaires d'ouverture des magasins y est soumise ! », précise Claude Boulle. Et pour faire simple, chaque commune ayant un panneau d'affichage sur son territoire, même située loin du point de vente, peut recouvrer la taxe, selon ses modalités. « Pour comprendre le barême, c'est ubuesque, grommelle Jean-Charles Vogley, directeur de la Fédération du meuble (But, Fly...). Et le montant n'est pas mince : un Monsieur Meuble dans une ville de province paie en moyenne 7 500 E ! »

Et on ne sait pas encore tout. Les députés pourraient en effet alourdir le fardeau. La crise des collectivités territoriale s'y prête, et la part de voix des assujettis aux taxes risque d'être bien faible. Éric Woerth a décidément bien raison de mettre en place une boîte à idées pour innover dans la simplification. La réforme fiscale est urgente.

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