Les drives soumis aux CDAC début 2014

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A l’occasion d’une conférence de presse à Bercy, le 19 juin, Sylvia Pinel, ministre du commerce, a évoqué le projet de loi qu’elle compte finaliser d’ici à la rentrée, 50 mesures pour un « Plan d’action pour le commerce te les commerçants ».

Au final, il ne s’agissait que d’une déclaration d’intention pour détailler l’esprit de cette loi et les thèmes qu’elle traitera. Pour commencer, les drives passeront bientôt sous la coupe des CDAC.  « C’est l’objectif de la mesure », a reconnu la ministre. Sylvia Pinel souhaite que la loi soit adoptée avant la fin de l’année pour une mise en application début 2014. Aucun détail supplémentaire n’a été donné.

La ministre de "tous les commerçants" à l'oeuvre

Ensuite, le ministère du commerce va plancher sur la fiscalité du e-commerce, probablement en vue de l’augmenter pour l’aligner sur le commerce physique. La « ministre de tous les commerçants », comme elle s’est autodésignée, assure avoir aussi à cœur de leur simplifier la vie.

Pêle-mêle, les procédures en CDAC devraient être améliorées, afin d’éviter les recours à répétition, et la transmission des commerces favorisée avec l’appui de la BPI. La question du contrôle des baux commerciaux est également sur la table. « Je proposerai un aménagement du régime des baux pour que les effets de déplafonnement soient limités », a-t-elle expliqué. Les augmentations brutales de loyer pourraient ainsi être étalées dans le temps.

Préserver le petit commerce

Au final, peu d’annonces lors de cette conférence de presse. La ministre ayant surtout insisté sur sa volonté de préserver le petit commerce, notamment en zone rurale, et la diversité de l’offre commerciale en centre-ville.

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