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En visite à Plan de Campagne, près de Marseille, le secrétaire d'Etat au commerce Hervé Novelli a annoncé que 20 "Puce" (périmètre d'usage de consommation exceptionnel" ont été créés depuis la promulgation de la loi sur le travail du dimanche. "Je suis venu ici pour témoigner de ma satisfaction un an après l'application de cette loi. A Plan de Campagne, un[...]
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a émis une recommandation des bonnes pratiques en matière de contrat entre industriels et distributeurs, adoptée à l’unanimité des 39 membres qualifiés qui la compose. «Le droit des relations commerciales a évolué depuis la loi Chatel puis la LME, qui ont confirmé la possibilité pour les juges de s’appuyer sur les[...]
Le président de l’Autorité de la Concurrence, Bruno Lasserre, a profité de la présentation du rapport annuel pour préciser que son organisme compte s’intéresser à trois types de pratiques de la grande distribution qui pourraient porter atteinte à la concurrence. Cela concerne notamment l’examen des accords passés entre les grands groupes de distribution et les magasins indépendants[...]
Petit cru pour l'Autorité de la concurrence en 2009. A l'occasion de la présentation du bilan d'activité, il apparaît que le gendarme de la concurrence n'a infligé aux entreprises que 206,6 millions d'euros de sanctions, contre 631,3 en 2008. Les plus fortes sanctions ont touché le travail temporaire et les entreprises de téléphonie et d'internet, souvent abonnées au cartels. Cependant,[...]
La charge fiscale de la France compte parmi les plus élevées des pays européens, à 42,8 %, selon une étude de l’office européen des statistiques Eurostat. Elle se situe derrière le Danemark et la Suède (48 %), au même niveau que l’Italie et l’Autriche, mais devant l’Allemagne et le Royaume Uni (39 et 37 %). L’imposition du travail reste la principale source de recettes fiscales, loin devant[...]
Une intense action de lobbying est menée auprès des parlementaires qui doivent adopter la loi de modernisation de l’Economie cette semaine, afin de transformer l’amende de 75 000 euros prévue pour sanctionner l’absence de contrat, en une amende civile définie par un juge qui serait plus proportionnée à la taille des entreprises. « La majorité des négociants travaillent avec 400 à 1000[...]
Le PDG du groupe de distribution Casino, Jean-Charles Naouri, estime dans un entretien au Figaro, qu'il n'est pas interdit de faire des capsules de café, alors que son fournisseur de dosette Ethical Coffee Company (ECC) est poursuivi en justice par Nestlé pour violation de brevet. Jean-Charles Nouari a indiqué que depuis la mise en vente des capsules Casino en région parisienne, "c'est le produit le plus vendu dans nos[...]
Légumes de France, une des branches de la FNSEA, demande à ce que les contraintes dans vente des fruits et légumes soient renforcées. Le syndicat regrette vivement l'absence totale de correction des distorsions de concurrence qu'ils subissent, en particulier en matière de coût du travail, de 6€/heure en Allemagne, contred 12€ /heure en France), il insiste sur la suppression effective des remises, rabais et ristournes[...]
Après un ultime vote à l’Assemblée Nationale, le Parlement a interdit la fabrication et la commercialisation des biberons élaborés avec du bisphénol A, tout en refusant la suppression de tous les plastiques contenant ce composé chimique, la décision en est reportée à 2011. Rappelons que si le problème est particulièrement sensible dans le domaine des biberons car il touche les plus petits,[...]
A partir de mardi, les députés de l’Assemblée nationale seront amenés à se pencher de nouveau sur les questions d’urbanisme commercial. Une proposition de loi UMP visant à renforcer le pouvoir des élus locaux face à la grande distribution doit y être examinée. La proposition consiste à supprimer les commissions départementales et la commission nationale pour attribuer les autorisations[...]
Le secrétaire d’Etat au commerce et aux PME, Hervé Novelli, regrette la décision du Conseil de Paris de ne pas classer le quartier d'Haussmann en zone touristique, un statut qui aurait permis le travail du dimanche dans les grands magasins. "Je ne peux que regretter cette position lorsque l'on sait combien d'autres nations aujourd'hui ambitionnent de damer le pion à la destination France, a-t-il déclaré, lors de[...]
Alors que le projet de loi sur la réforme des chambres de commerce va être examiné par les sénateurs, un des articles fait réagir les grossistes qui s’inquiètent de la suppression des «périmètres de référence » dont bénéficient les MIN (marchés d’intérêt national). Ce périmètre de référence interdit à un grossiste ou[...]
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