Les Franciliens appelés au débat public sur le mégaprojet EuropaCity

DANIEL BICARD |
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Le 17 mars prochain va s’ouvrir une vaste démarche collaborative impliquant l’ensemble des acteurs locaux concernés par le mégaprojet EuropaCity, au nord de Paris. Son but : répondre en amont aux besoins et attentes des habitants du Val-d’Oise, de la Seine-Saint-Denis, ainsi que des Franciliens. Son cadre : la Commission nationale du débat public. Eclairages sur cette procédure de consultation publique assez peu connue en 8 points.

Ce sont les projets d’intérêt national dépassant la barre des 300 millions d’euros d’investissement qui sont mis en débat public. Depuis 2002 la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, a organisé 75 débats publics. Celui concernant le mégaprojet EuropaCity, lancé auprès des citoyens du Val-d’Oise et de la Seine-Saint-Denis, ainsi que de l’ensemble de l’Ile-de-France, est organisé du 17 mars au 30 juin 2016.
Ce sont les projets d’intérêt national dépassant la barre des 300 millions d’euros d’investissement qui sont mis en débat public. Depuis 2002 la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, a organisé 75 débats publics. Celui concernant le mégaprojet EuropaCity, lancé auprès des citoyens du Val-d’Oise et de la Seine-Saint-Denis, ainsi que de l’ensemble de l’Ile-de-France, est organisé du 17 mars au 30 juin 2016.© @EuropaCity

"Faire entendre la parole des citoyens". C’est ce beau principe démocratique que met en pratique la procédure dite de ''débat public'' appliquée aux grands projets touchant à l’économie et à l’environnement du territoire national. La Commission nationale du débat public (CNDP) a donc été sollicitée par EuropaCity dès 2013 pour lancer un débat public, qui du 17 mars au 30 juin 2016 va appeler les habitants du Val-d’Oise et de la Seine-Saint-Denis, ainsi que l’ensemble des Franciliens, à venir dialoguer et s’exprimer lors des réunions et d’ateliers participatifs. Mais tout le monde est loin de connaître le processus de débat public – à ne pas confondre avec l’enquête publique -. Raison pour laquelle LSA a voulu éclairer le sujet en 8 points ‘‘questions-réponses’’.

1- Pourquoi une procédure de débat public ?

"Méfiants à l’égard de la parole publique, toujours mieux informés des grands enjeux sociétaux, économiques et environnementaux, les citoyens demandent de plus en plus à être associés aux processus de décision. La contestation, parfois vive, de certains grands projets d’aménagement du territoire témoigne de la nécessité de mieux prendre en compte les inquiétudes et attentes du public…/…Les débats sur les grands projets doivent avoir lieu suffisamment tôt, en amont des décisions lorsque les choix ne sont pas faits et que des alternatives sont encore possibles, déclarent Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public et Claude Brevan, présidente de la Commission particulière du débat public, en exergue du communiqué du 9 mars 2016, officialisant le lancement dudit débat. C’est là tout le sens de la mission de la Commission nationale du débat public : ‘faire entendre la parole des citoyens’".

2- Qu’est-ce que la Commission nationale du débat public ?

Créée par la loi Barnier1995, la Commission nationale du débat public est depuis la loi de démocratie de proximité de 2002 une autorité administrative indépendante. Sa mission est de veiller à la participation du public pendant la phase d’élaboration de projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national ou ayant une incidence importante sur l’environnement. Pour chaque débat public qu’elle organise, la Commission nationale du débat public nomme une commission particulière. Les membres de cette commission particulière du débat public (CPDP) sont neutres et ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond du projet. Ainsi, les membres de la CPDP en charge du débat public sur le projet EuropaCity n’ont pas de lien avec le maître d'ouvrage du projet, ni avec aucune autre partie prenante. Ils ont par ailleurs signé une charte de déontologie. La CPDP organise et anime le débat, en veillant à la liberté d’expression mais aussi à la sérénité des échanges. "Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens d’expression accessibles à tous (réunions publiques, site Internet, contributions, permanence, etc.). Elle veille à ce que le maître d’ouvrage réponde à toutes les questions posées ». Depuis 2002 la CNDP a organisé 75 débats publics.

3- Quels types de projets sont mis en débat public ?

Des projets d’intérêt national dépassant la barre des 300 millions d’euros d’investissement. C’est-à-dire posant de véritables enjeux sociaux, économiques et surtout environnementaux. Et le moins que l’on puisse dire est qu’EuropaCity entre dans ce champs ! Ce projet français inédit et d’intérêt national, initié et porté par Groupe Auchan via sa foncière Immochan, proposera, à l’horizon 2024, un nouveau quartier de loisirs ouvert à tous, au sein du Grand Paris, entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Situé sur le Triangle de Gonesse, EuropaCity se trouve au sein d’une opération publique d’aménagement porté par l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine de France. Ce projet cumule 150 000 m² de loisirs, 50 000 m² de culture, 100 000 m² d’espaces à usage public, 20 000 m² de restaurants, 2 700 chambres d’hôtels et… 230 000 m² de commerces, et n’attend pas moins de 31 millions de visites annuelles. En mobilisant 3,1 milliards d’euros d’investissements privés et en annonçant la création de 11 800 emplois directs et non délocalisables en phase d’exploitation. La phase de construction du projet se déroulerait à partir de 2019 pour une ouverture au public en 2024. La Commission nationale du débat public saisie le 13 septembre 2013 a considéré que le projet EuropaCity, par son ampleur, par sa vaste zone d’attractivité dépassant les limites de l’Île-de-France et par son inscription dans la dynamique du Grand Paris, revêtait le caractère d’intérêt national requis. Tous les frais des débats sont à la charge du maître d’ouvrage.

4 - A quoi sert le débat ?

Point important : la CNDP ne prend pas parti, ne donne pas d’avis, mais peut seulement émettre des recommandations. Comme le formule Christian Leyrit, "nous sommes des greffiers éclairés, nous construisons une intelligence collective du projet". Les arguments recueillis et les questions soulevées lors du débat public "ont pour objectifs d’enrichir le projet, de le faire évoluer et de l’adapter au mieux au contexte social et environnemental dans lequel il s’inscrira, s’il se réalise. Le débat public est donc le temps du dialogue et de la mise en lumière des éventuels désaccords et points sensibles. C’est une étape essentielle dans le processus de décision qui aboutira ou non à la réalisation du projet présenté. De nombreux projets sont en effets remaniés ou modifiés en profondeur, voire parfois abandonnés, suite à un débat public". Ainsi, sur les 75 débats de projets organisés, quelque 9 ont généré un abandon. A l’issue d’un délai de deux mois à compter de la clôture du débat, la CPDP établira un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. Elle ne se prononcera donc pas sur le fond du projet, mais retranscrira aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu des échanges en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulé du débat.

5 - Quelle différence entre débat public et enquête publique ?

Ils ont certes en commun d’être des formes de consultations publiques, mais leurs instances initiatrices et leurs conséquences ne sont pas les mêmes. Le débat public est purement consultatif, engagé par une autorité indépendante pour encourager le dialogue et les discussions le plus en amont du projet. Le bilan desdits débats - qui ne formule aucun avis - est transmis au maître d’ouvrage, qui reste libre d’en tirer les enseignements qu’il juge utiles. A l’inverse l’enquête publique est engagée par un représentant de l’Etat, le préfet. Le président du Tribunal administratif nomme le commissaire enquêteur menant ladite enquête publique. Celle-ci, située davantage en aval du projet, inclut notamment une étude d'impact. A son terme un avis favorable ou défavorable est donné. Et c’est uniquement en cas d’avis favorable que le préfet prononcera la Déclaration d’utilité publique permettant la réalisation de l’opération. On notera que les pièces du débat public peuvent utilement être versées à l'enquête publique.

6 - EuropaCity est-il vraiment connu des Franciliens ?

Non. C’est ce qui ressort d’un sondage Ifop pour la CNDP auprès des populations concernées par le projet (sur un échantillon représentatif de 1004 personnes, du 1er au 4 mars 2016). Seulement 10% ont entendu parler du projet EuropaCity. Seulement 28% le situent précisément dans le "Triangle de Gonesse". Cependant pour le sous-échantillon des personnes ayant entendu parler d’EuropaCity, 55% savent qu’il recélera une dimension de centres commercial ; 23% une vocation de complexe de loisirs. Et 10% y voient un futur centre culturel. En tous cas, l’annonce – avec explication préalable – du débat public est majoritairement plébiscitée. Pour 81% des interviewés c’est une initiative « utile », et même « démocratique » (73% des avis). Seuls 44% des répondants estiment que le débat intervient trop tôt. Bref "il est important de donner la parole aux citoyens" pour 94% des sondés. Ce type de débat "conduira à poursuivre le projet tel qu’il est proposé" (75%) ; "le modifiera" (68%) ; voire "conduira le maître d’ouvrage à renoncer à son projet" (33%). Au final 81% des interviewés se déclarent souhaiter participer à une séance de travail du vaste débat.

7 - Quel calendrier et quels moyens pour débattre ?

Le débat public aura lieu du 15 mars au 30 juin 2016. Sur cette période, 4 réunions publiques générales, 2 conférences-débats et 9 ateliers thématiques sont prévus dans plusieurs villes du Val d’Oise et de la Seine-Saint-Denis. Une visite du site du projet sera également organisée. La Commission va même mettre à disposition des moyens de (re)connaissance du projet et de son site inédits ! Un véhicule – le DP-Bus – sillonnera les quartiers des départements du Val-d’Oise et de la Seine-Saint-Denis à la rencontre des habitants qui ne viennent pas habituellement en réunions publiques. Des méthodes ludiques de participation (cartographie, ‘‘Lego serious play’’, ‘‘mural.ly’’) seront déployés pour mieux servir le recueil des points de vue. Le samedi 11 juin 2016, le dialogue dit ‘‘3D’’ mettra en place trois groupes de 100 personnes constitués suivant les méthodes des panels, pour réfléchir sur les enjeux du projet et ses problématiques au travers d’un questionnaire.

8 - Que fera le promoteur du compte-rendu du Débat public ?

"Nous nous réjouissons de l’ouverture du débat-public : un formidable moment de démocratie qui permettra à tous les citoyens de s’exprimer. EuropaCity, c’est avant tout un projet de territoire. C’est pourquoi, nous avons privilégié la concertation locale, depuis le lancement du projet, pour construire EuropaCity avec l’ensemble des acteurs'", déclare Christophe Dalstein, directeur d’EuropaCity. Dans un délai de trois mois après la remise du compte-rendu de la CPDP et du bilan de la CNDP, le maître d’ouvrage devra annoncer la suite qu’il compte donner au projet, et les modifications éventuelles qu’il souhaite apporter à la lumière des enseignements du débat public.

Pour en savoir plus

Afin de permettre une diffusion de l’information la plus large possible et dans un souci de transparence, un site Internet est dédié au débat public sur EuropaCity. Il permet de consulter l’ensemble des actualités du débat et de télécharger les documents du maître d’ouvrage ainsi que les études, les synthèses et les verbatim des ateliers, etc.

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