Les professionnels mobilisés sur l’urbanisme commercial

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L’examen par le Sénat de la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, le 30 mars prochain, mobilise les associations professionnelles. Ainsi, L’UCV (Union du grand commerce de centre-ville) et la Fédération des enseignes de l’habillement (FEH) estiment que « la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire ne doivent pas faire obstacle à la liberté d’installation du commerce, dans le cadre des règles d’urbanisme et de la régulation organisées par les collectivités locales. » Les deux fédérations s'inquiètent notamment du recours prévu à une typologie d'activités qui pourrait s'avérer très contraignant et craignent de nouvelles complexités administratives. Initiée en juin 2010 par les députés Patrick Ollier et Michel Piron (UMP), la proposition de loi s’inscrit dans le droit fil de la LME. Elle prévoit de remplacer définitivement le dispositif spécifique d’autorisation administrative d’ouverture des surfaces commerciales par le permis de construire et la conformité aux règles d’urbanisme.

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