Les ventes sur parkings et bords de route sous haute surveillance en région Occitanie

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Une réunion sous l’égide du Préfet de région Occitanie a été organisée le 25 octobre 2016 avec les représentants des grossistes et détaillants en fruits et légumes afin de faire le point sur les ventes de fruits et légumes qui se multiplient le long des bords de route et sur les parkings privés de surfaces commerciales.  

Des vendeurs occasionnels peuvent proposer en toute légalité des fruits et légumes toute l’année dès lors qu’ils changent d’emplacement tous les deux mois
Des vendeurs occasionnels peuvent proposer en toute légalité des fruits et légumes toute l’année dès lors qu’ils changent d’emplacement tous les deux mois© Jrgen Flchle - Fotolia

Impulsée par Jean-Jacques Bolzan, Président de la Fédération des marchés de Gros de France, du Marché d’Intérêt National de Toulouse Métropole et Maire-adjoint en charge du Commerce et de l’Artisanat, une réunion a été organisée pour mieux contrôler les ventes de fruits et légumes long des bords de route et sur les parkings privés de surfaces commerciales. L’objectif de cette réunion était de répondre aux nombreuses actions initiées par la FMGF, l’UNFD et l’UNCGFL auprès des autorités de l’État afin d’enrayer ce phénomène qui, selon le communiqué, « porte un très grave préjudice à la filière française des fruits et légumes frais ».

De la vente au déballage

Ce même communiqué rappelle que « depuis plus de 18 mois, ces « commerçants » investissent des lieux stratégiques en vendant des fruits et légumes, profitant d’un cadre juridique appelé «ventes au déballage». Grâce à ce dispositif, ces vendeurs occasionnels peuvent ainsi proposer en toute légalité des fruits et légumes toute l’année dès lors qu’ils changent d’emplacement tous les deux mois, s’exonérant dans bien des cas des règles et des charges liées à l’activité de ce commerce alors qu’à proximité, se trouvent depuis de nombreuses années, des entreprises de la filière (producteurs, grossistes, détaillants) qui s’acquittent de l’ensemble des taxes sociales et fiscales et contribuent ainsi aux finances de l’État ».

Plus de 60 contrôles

Conscients de ces problèmes, le préfet et l’ensemble des services de contrôle ont fait de ce sujet une priorité. Ils ont ainsi effectué sur l’année 2016, plus de 60 contrôles relatifs au respect de la réglementation liée à la vente des fruits & légumes, à l’information du consommateur, au respect de la limite maximale de résidus de pesticides ainsi que les mentions valorisantes liées aux produits (direct producteurs, bio…). La moitié de ces contrôles a été suivie de procédures judiciaires.

De son côté, M. Bolzan s’est engagé à faire respecter le délai de 2 mois autorisé en matière de vente au déballage afin d’éviter que ces ventes exceptionnelles deviennent des ventes permanentes. "L’ensemble des participants a insisté sur la gravité de la situation et a tenu à rappeler les difficultés économiques auxquelles ils sont aujourd’hui confrontés. Ils ont demandé au Préfet de trouver des solutions efficaces à ce fléau et d’éviter que ces vendeurs viennent de nouveau mettre en péril l’activité des entreprises", conclut le communiqué.

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