Nouvelle condamnation pour publicité trompeuse

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Cinq hypers de Rouen ont été condamnés pour pratiques commerciales trompeuses. Leurs promotions s'avéraient défavorables au consommateur.

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné cinq hypers à un total de 140 000 € d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses » lors d'opérations de promotion qui s'avéraient défavorables aux clients. Il était ansi proposé, par exemple, : « quatre achetés, un gratuit » ou «+ 20% gratuits ». Au cours de contrôles, les enquêteurs de la Direction départementale de la protection de la population de Seine-Maritime ont relevé que ces produits étaient parfois plus chers que s'ils étaient achetés à l'unité, ou que le consommateur ne disposait pas de prix de comparaison dans le magasin. Le tribunal a condamné cinq hypers de la région de Rouen à des amendes de 100 000 € pour trois magasins Carrefour, 30 000 € pour un Leclerc et 10 000€ pour une autre enseigne.

À l'audience, le 30 mars, le substitut du procureur de la République, Maëla Guéguen, avait requis au total 190 000 € d'amende. Les avocats des distributeurs, eux, avaient réclamé la relaxe de leurs clients, alléguant que ces opérations étaient réalisées par des fournisseurs qui décidaient de la proportion de gratuité, et conditionnaient eux-mêmes le produit. Pour sa part, l'association UFC-Que choisir, qui a reçu 2 000 € de dommages et intérêts, s'est félicitée du jugement. « On obtient la reconnaissance de la fraude et de la publicité mensongère », a relevé son avocate, Me Catherine Kersual.

EN SAVOIR PLUS

Lire l'article L. 121-1 du code de la consommation

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