PLF 2017 : Les grandes surfaces vont payer deux fois la Tascom en 2017

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Le projet de loi de Finances pour 2017 prévoit le paiement d’un acompte de 50 % de la Tascom, pour les magasins de plus de 2 500 m2. Ce qui revient à les faire payer deux fois la même année. E.Leclerc, Carrefour, Leroy Merlin et Castorama sont les premiers concernés.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, alourdit la facture pour les grandes surfaces et les grandes entreprises
Le ministre des Finances, Michel Sapin, alourdit la facture pour les grandes surfaces et les grandes entreprises© © Pascal Guittet

Les grandes surfaces devraient payer, au titre de la Tascom, environ 100 millions d’euros de plus qu’en 2015, via la création d’un acompte correspondant à 50 % de la taxe due. Cet acompte ne concernera que les magasins alimentaires et non alimentaires de plus de 2500 m2. Les autres assujettis à la Tascom, qui s’applique à tous les magasins de plus de 400 m2, ne sont pas concernés. Le produit global de la Tascom est d’environ 800 millions d’euros, et la ventilation entre les formats n’est pas connue.

Le montant de la taxe n’est pas réévalué, mais le bénéfice pour l’Etat consiste à faire payer la taxe deux fois la même année, la totalité du montant de 2016 en 2017, puis un acompte en 2017 pour 2017. C’est la formule d’ailleurs appliquée à l’impôt sur les sociétés, qui est payé en quatre fois, au fil de l’activité. L’IS se voit lui aussi enrichi d’un cinquième acompte, 1000 sociétés de plus de 250 millions d’euros de CA serontnt concernées, pour une recette fiscale supplémentaires de 530 millions d’euros (et d’autant en coût pour l’entreprise).

Ces deux mesures visent à permettrent, selon l’exposé des motifs du projet de loi de finances, d’atteindre l’objectif de 2,7 % du déficit public. Pour l’instant, il n’est pas question d’élargir l’assiette de la Tascom, qui ne s’applique pas aux grands magasins. Mais l’an dernier, les députés de gauche de Paris, furieux de la loi Macron sur l’ouverture du dimanche, avaient tenté d’appliquer aux grands magasins la taxe qui frappe les grandes surfaces de périphérie ouvertes après 1964. Le Printemps et les Galeries Lafayettes y échappent. Les deux premiers contributeurs à la Tascom sont E.Leclerc et Carrefour en alimentaire, Leroy Merlin et Castorama en non-alimentaire. 

Réagir

Pseudo obligatoire

Email obligatoire

Email incorrect

Commentaire obligatoire

Captcha obligatoire

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus
media
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA