Pourquoi la fiscalité est devenue un enjeu majeur

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Les ministres des Finances et du Budget vont présenter mercredi 28 septembre dans le menu les mesures fiscales de la loi de Finances 2017. Un enjeu majeur : la fiscalité est devenue la cible de tous les lobbys, principalement parce que les "niches" ou "évitement fiscal", se sont substituées progressivement aux demandes de subventions. Explications concrètes de "MME Impôts" à Bercy.

Michel Sapin, ministre des Finances, présentera en détail le projet de loi de Finances 2017, mercredi 27.
Michel Sapin, ministre des Finances, présentera en détail le projet de loi de Finances 2017, mercredi 27. © Sylvain Aubril

La directrice de la législation fiscale, Véronique Bied Charreton, "MMe Impôts" à Bercy, explique pourquoi la fiscalité est devenue prioritaire : c'est le seul moyen pour les entreprises (ou les ménages) de peser sur les choix de l'Etat depuis que les subventions sont dans le collimateur, et très encadrées par la Commission européenne. "Plutôt que de donner des subventions, on crée un avantage fiscal", précisait-t-elle lors d'une audition devant les membres du Conseil Economique, Social et Environnemental, en mai dernier. Résultat, des centaines de niches fiscales, - 450 pour 80 milliards d'euros - mais aussi de nouvelles taxes, énergétiques, nutritionnelles, affectées à des secteurs comme pour les huiles l'an dernier, ou encore au bénéfice des collectivités territoriales qui peuvent augmenter les impôts locaux à tout va, comme à Nantes ou la hausse atteint 70 %.

L'Etat et le gouvernement n'arrivent pas à endiguer le flot. Les députés, lors des lois de Finances, s'en donnent à coeur joie. Et parviennent souvent à leurs fins, comme pour la baisse de la TVA sur les produits d'hygiène féminine l'an dernier (qui est une mesure de baisse, plutôt rare).Théoriquement, toute mesure fiscale devrait être votée dans le cadre de la loi de Finances. Mais en réalité, chaque texte législatif contient une mesure fiscale. C'est le cas dans la loi Sapin, où les entreprises agricoles ont obtenu un statut fiscal similaire à celle d'un exploitant agricole, c'est vrai aussi dans la loi El Kohmry. Résultat, les chiffres s'envolent, sans vision globale, ce qui explique que le montant des prélèvements obligatoires ne baissent jamais, malgré les effets d'annonces en faveur de telle ou telle catégorie.

Etes vous "taxé" ou "niché" ?

Avant de connaître les mesures qui seront annoncées demain mercredi 28 par Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, il faut donc écouter le propos savoureux de Véronique Bied Charreton. Et avant la bataille fiscale - souvent très technique - à laquelle participent tous les lobbies, qui va s'ouvrir à l'Assemblée nationale. Les discussions y seront serrées. Les journalistes devraient être concernés... leur abattement fiscal serait soumis à un nouveau plafond de ressources. Alors que la campagne présidentielle s'ouvre, est-ce bien raisonnable ? L'obtention d'un avantage fiscal serait même l'occasion d'une vraie reconnaissance de l'Etat pour un secteur, et celui qui n'en bénéficierait pas serait tout simplement... honni. C'est d'ailleurs ce qu'estiment les dirigeants de grande surfaces qui doivent payer la Tascom, qu'ils considèrent comme une taxe punitive. Selon que vous soyez "taxé" ou "niché", vous donne votre statut dans la société !

L'AUDITION DE VERONIQUE BIED CHARRETON ICI (10 mn) 

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