Nous avons trouvé 62939 documents avec le mot-clé Fixation des prix

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Article Web | 26/06/2014

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La loi Dutreil, adoptée en 2005, a été la première à introduire un seuil de revente à perte permettant d’intégrer une partie des marges arrière, qui s’élevaient à l’époque à 33 % de la valeur d’un produit, et qui nourrissait l’inflation. Les marges arrière ont bel et bien diminué, mais la relation commerciale […]
Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

Article Web | 21/03/2014

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Le ministre des Outre-mer considère que la loi votée l’an dernier sur la cherté des produits de consommation outre-mer a permis des baisses de prix. Le préfet négocie chaque année avec les distributeurs le prix global d’un panier… En conseil des ministres mercredi 19, Victorin Lurel a fait le bilan de la loi sur la […]

LSA N° 2290 | 02/10/2013

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En gagnant un procès contre Bercy, l'enseigne demande que l'État n'intervienne plus dans les négociations commerciales et s'oppose à certaines dispositions de la loi Hamon. Mais une jurisprudence en sens inverse ne cesse de croître. Décidément, les débats sur les relations fournisseurs-distributeurs ne connaissent pas de […]

article privilège

Article Web | 29/05/2013

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Alors que s’installe une bataille de comparaisons de prix sous plusieurs formes - via la publicité, des sites propres aux enseignes dédiés ou des comparateurs spécialisés comme dans le domaine du drive - LSA interroge Jean-Louis Fourgoux pour cerner le terrain juridique qui entoure la nouvelle pratique. Il s'agit ici de la […]

Article Web | 13/10/2011

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L'ultime étape juridique d'une affaire opposant Leclerc à Carrefour concernant les relevés de prix dans les magasins pour établir des comparaisons confirme leur licéité. Voilà une décision de la cour de Cassation qui devrait mettre un terme aux batailles juridiques entre enseignes concernant les relevés de prix destinés à […]

LSA N° 2048 | 04/06/2008

Bientôt la fin d'une exception française ? Les recommandations sur le prix du lait à la production établies tous les trimestres par les professionnels pourraient être gardées secrètes en raison de la crainte des producteurs, coopératives et industriels d'être accusés d'entente. Selon de bonnes sources, Bercy se serait ému […]

Article Web | 28/05/2008

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Les prix du lait fixés via une recommandation entre les exploitants agricoles et leurs coopératives, ainsi qu'avec les industriels, ne devraient plus faire l'objet d'une publication trimestrielle comme par le passé et les producteurs pourraient devoir les connaître seulement "en cachette". Les dernières hausses avaient été […]
Virginie Beaumenier

Article Web | 08/10/2009

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L’Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur l’organisation de la filière laitière et la fixation des prix du lait au Sénat, qui l’avait sollicitée à ce sujet. Le contenu précis de cet avis n’a pas encore été révélé, «c’est aux sénateurs de décider ce qu’ils doivent en faire », a indiqué […]

LSA N° 2120 | 21/01/2010

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Les distributeurs se mobilisent pour une action commune et rapide en vue de préparer le développement du livre numérique en France. Les pouvoirs publics et les éditeurs préconisent la prudence. Preuve de l'importance ce de l'enjeu, les patrons des enseignes de loisirs culturels étaient tous présents à la conférence de presse […]

LSA N° 2067 | 20/11/2008

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CRISE AGRICOLE - Le torchon brûle entre les producteurs et les industriels laitiers autour du prix du lait, provoquant des manifestations devant les sites industriels ou dans les grandes surfaces. La fixation complexe du prix aux producteurs n'y est pas pour rien. Les dernières semaines ont été chaudes dans les campagnes. Des […]

LSA N° 2083 | 26/03/2009

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À la demande des Automobile clubs des pays membres, qui s'étonnent du prix élevé de l'essence, la Commission européenne lance une étude « afin de s'assurer du respect des règles de la concurrence tant en ce qui concerne la fixation des prix du carburant, que sur les mécanismes de formation des prix des produits raffinés ».
Leclerc_Chatel_2502

Article Web | 25/02/2008

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Selon le numéro de mars de 60 millions de consommateurs, les prix des beurres, yaourts, pâtes, céréales, biscottes, riz et autres jambons se sont envolés de 5 % à 48 % entre novembre et janvier. Michel-Edouard Leclerc, Luc Chatel et les partis politiques Ce que dit 60 millions de consommateurs dans son numéro de mars Les […]

LSA N° 2069 | 04/12/2008

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Le groupe Entremont Alliance se déclare ouvert à une nouvelle négociation avec les producteurs laitiers pour définir les critères de fixation des prix applicables à partir du 1er janvier. De son côté, Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, a évoqué la nomination d'un médiateur pour régler le conflit.

Article Web | 20/11/2008

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La Direction générale des Impôts vient de publier dans le bulletin officiel des impôts un avis très attendu sur la TVA des "autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale" déterminant une partie des marges arrière. Elle indique que ces "obligations concourent à la détermination de prix de vente de […]

LSA N° 2055 | 03/09/2008

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développement - Création d'un conseil du livre, rapport sur le livre numérique, débat sur le prix unique... L'édition prépare sa mutation numérique avec prudence et pragmatisme. Le livre prêt à basculer dans le numérique ? À en croire les débats qui ont agité le monde de l'édition au début de l'été, on pourrait le […]

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