Aurélie Pouliguen-Mandrin et Nicolas Sidier, avocats au cabinet Péchenard & Associés, donne leur avis sur l'article L.145-39 du Code de commerce. L'enjeu: la révision du loyer commercial. Le mécanisme de l’article L.145-39 du Code de commerce permet une fixation du loyer commercial révisé à la valeur locative lorsqu’il s’est trouvé par le jeu d’une clause d’indexation augmenté de plus […]
L'ultime étape juridique d'une affaire opposant Leclerc à Carrefour concernant les relevés de prix dans les magasins pour établir des comparaisons confirme leur licéité. Voilà une décision de la cour de Cassation qui devrait mettre un terme aux batailles juridiques entre enseignes concernant les relevés de prix destinés à faire des comparaisons pour nourrir la concurrence. A l'origine, un magasin Leclerc avait porté plainte […]
Paris MDD Tarif général Tarif PME* Conférence 29 novembre 2011 et formation des 30 novembre et 1er décembre 2011 1995 € HT JE M'INSCRIS 1595 € HT […]
L’Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur l’organisation de la filière laitière et la fixation des prix du lait au Sénat, qui l’avait sollicitée à ce sujet. Le contenu précis de cet avis n’a pas encore été révélé, «c’est aux sénateurs de décider ce qu’ils doivent en faire », a indiqué Virginie Beaumeunier, rapporteure […]
Les distributeurs se mobilisent pour une action commune et rapide en vue de préparer le développement du livre numérique en France. Les pouvoirs publics et les éditeurs préconisent la prudence. Preuve de l'importance ce de l'enjeu, les patrons des enseignes de loisirs culturels étaient tous présents à la conférence de presse organisée, le 13 janvier, sur le livre numérique par le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) et le Syndicat de la librairie française […]
Les prix du lait fixés via une recommandation entre les exploitants agricoles et leurs coopératives, ainsi qu'avec les industriels, ne devraient plus faire l'objet d'une publication trimestrielle comme par le passé et les producteurs pourraient devoir les connaître seulement "en cachette". Les dernières hausses avaient été très élevées : + 40 % au premier trimestre, + 26% au second, qui […]
Lancement : Ikea met la télé dans ses meubles Le numéro un en France de l'ameublement vendait déjà des meubles TV, pourquoi ne pas vendre l'écran qui va avec ? C'est ce que se sont dit les designers du géant suédois. D'où cette nouvelle gamme Uppleva, un ensemble de meubles conçus autour d'équipements high-tech intégrés, pour éviter de se démener avec les fils et branchements. Les meubles sont composés d'un […]
CRISE AGRICOLE - Le torchon brûle entre les producteurs et les industriels laitiers autour du prix du lait, provoquant des manifestations devant les sites industriels ou dans les grandes surfaces. La fixation complexe du prix aux producteurs n'y est pas pour rien. Les dernières semaines ont été chaudes dans les campagnes. Des centaines de producteurs laitiers ont investi des grandes surfaces, bloqué des centrales d'achats et des sites industriels, manifesté devant les […]
Bientôt la fin d'une exception française ? Les recommandations sur le prix du lait à la production établies tous les trimestres par les professionnels pourraient être gardées secrètes en raison de la crainte des producteurs, coopératives et industriels d'être accusés d'entente. Selon de bonnes sources, Bercy se serait ému du mode de fixation des prix et de la publicité qui en est faite. Sans doute les hausses qui se succèdent donnent une mauvaise impression en plein […]
La crise du lait s'est finalement débloquée en fin d'après-midi, hier 3 juin. Industriels, coopératives et syndicats de producteurs se sont mis d'accord sur le prix de 28 centimes par litre pour le mois de mai, alors que les négociations avaient échoué la veille. C'est dans le bureau du ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, que les parties ont réussi à rapprocher leurs points de vue, le ministre […]
développement - Création d'un conseil du livre, rapport sur le livre numérique, débat sur le prix unique... L'édition prépare sa mutation numérique avec prudence et pragmatisme. Le livre prêt à basculer dans le numérique ? À en croire les débats qui ont agité le monde de l'édition au début de l'été, on pourrait le penser. « Si le livre a mieux résisté que le disque, c'est […]
Caddie, l'emblême des supermarchés en danger Parfait exemple d'une marque générique, le fabricant alsacien, mis en redressement judiciaire, a six mois pour trouver de l'argent frais. Son PDG tient à rassurer les clients : l'entreprise fonctionne et un nouveau chariot est annoncé. C'est un véritable totem de la grande distribution, dont il accompagne l'essor depuis plus de soixante ans. Mais, derrière, se trouve une entreprise en grande difficulté financière. La […]
À la demande des Automobile clubs des pays membres, qui s'étonnent du prix élevé de l'essence, la Commission européenne lance une étude « afin de s'assurer du respect des règles de la concurrence tant en ce qui concerne la fixation des prix du carburant, que sur les mécanismes de formation des prix des produits raffinés ». […]
La Direction générale des Impôts vient de publier dans le bulletin officiel des impôts un avis très attendu sur la TVA des "autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale" déterminant une partie des marges arrière. Elle indique que ces "obligations concourent à la détermination de prix de vente de l'opération de fourniture" et admet, qu'en application des dispositions […]
Crise - Les producteurs de lait ont bloqué des sites d'Entremont en Bretagne en raison d'une baisse des prix liée à l'interdiction d'une recommandation de prix par la DGCCRF. Par deux fois, la semaine dernière, les producteurs laitiers bretons ont bloqué des sites et une plate-forme logistique pour protester contre une trop faible hausse du prix du lait proposée par le groupe Entremont-Alliance (Albert Frères). Le mouvement pourrait devenir […]

Conférence
Snacking en circuits gms et rhd
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Surfez sur le dynamisme du « prêt-à-consommer »
24 Mai 2012, Paris
Formation
Negociations commerciales
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5-6 Juin 2012, Paris
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