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Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation, a été nommée présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Par ailleurs, le ministre de la Culture annonce que les premiers avertissements seront envoyés aux internautes pratiquant le téléchargement illégal, entre avril et juillet. […]
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera "installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010", a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Culture […]
Après un parcours chaotique, la loi Hadopi 1 a été promulguée. Cependant son application réelle reste conditionnée au mode d’application des sanctions […]
Le vote sur le projet de loi Hadopi 2, dont l’examen débutait ce mardi 21 juillet à l’Assemblée nationale, n’interviendra finalement qu’en septembre […]
Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre […]
Nouvelle déconvenue pour la loi de création [...] rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le […]
La baisse du marché de gros de [...] relancé sa discographie et l’impact de la loi Hadopi auraient contribué à la tenue de ce marché de 587 millions d’euros. […]
Avec le DMP-B15, présenté en janvier au [...] pratique. Enfin, et cela fera sourire au lendemain de l'invalidation de la loi Hadopi qui punit le téléchargement, le lecteur Panasonic est certifié DivX, ce qui lui permet de lire les vidéo récupérées sur internet […]
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