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Le Sénat a voté samedi le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP). La mesure phare du texte pour lutter contre la volatilité des prix consiste à développer la contractualisation des relations entre agriculteurs et industriels avec l'obligation de "contrats écrits" mentionnant prix et volumes de livraisons. Le projet de loi améliore l'organisation des filières en encourageant les […]
Après un parcours chaotique, la loi Hadopi 1 a été promulguée. Cependant son application réelle reste conditionnée au mode d’application des sanctions. Développées dans Hadopi 2, celles-ci seront de nouveau présentées au Sénat ce mercredi. Il est désormais prévu que les sanctions soient demandées par une autorité administrative à la justice. Une façon de contenter les […]
Le projet de loi sur le Grenelle 1 a été adopté à l’unanimité par le Sénat. Seuls les sénateurs du PCF se sont abstenus. Après 50 heures de débats, 263 amendements ont été acceptés sur un total de 825 déposés. Le texte sera soumis à une deuxième lecture, en attendant le Grenelle 2 dont l’examen doit commencer en mars. […]
Le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne sera examiné par le Sénat à partir du 23 février indique le compte-rendu de la Conférence des présidents du Sénat. Le gouvernement souhaite que le dispositif soit prêt pour la Coupe du monde de football à l'été 2010. Mais pour la gauche très opposée au texte, l'Autorité de régulation des jeux en […]
Législation - Les sénateurs devaient adopter la loi de modernisation de l'économie en milieu de semaine. Au terme d'un examen ardu. À l'heure où paraîtront ces lignes, les sénateurs auront fini d'adopter ou rejeter 1 000 amendements, après les 1 600 de l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont été très pointilleux et une Commission mixte paritaire composée de députés et de […]
Le Sénat a adopté aujourd'hui en première lecture le projet de loi réformant le crédit à la consommation par 199 vois contre 139 voix. Il doit encore être examiné par l'Assemblée Nationale puis soumis à une deuxième lecture par les deux chambres. […]
L’Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur l’organisation de la filière laitière et la fixation des prix du lait au Sénat, qui l’avait sollicitée à ce sujet. Le contenu précis de cet avis n’a pas encore été révélé, «c’est aux sénateurs de décider ce qu’ils doivent en faire », a indiqué Virginie Beaumeunier, rapporteure […]
Alors qu'ils devaient adopter jeudi soir le projet de loi de modernisation de l'économie en première lecture, les sénateurs y ont apporté quelques modifications, notamment en ce qui concerne les délais de paiement. Ils ont renforcé les dérogations à la règle des 60 jours et repoussé la fin du régime dérogatoire à 2013. Seules les entreprises dont le chiffre d'affaires est […]
Les sénateurs ont adopté l'article 21 de la loi de modernisation de l'Economie, qui concerne la négociabilité par la suppression du principe de non-discrimination tarifaire, ce qui permettra aux fournisseurs et aux distributeurs de s'accorder sur des tarifs différents de leurs concurrents. Le texte prévoit toutefois une coopération commerciale facturée par le distributeurs, tout en introduisant la notion d'obligations […]
La Commission des affaires européennes du Sénat s'insurge contre un projet de la Commission européenne qui vise à établir des profils nutritionnels qui pourraient s'avérer défavorables au fromage, lequel ne pouvant plus revendiquer sa richesse en calcium en raison de sa teneur en graisses. "Les incohérences du projet sont nombreuses, une boisson artificiellement enrichie en calcium pourrait communiquer sur cette […]
Deux sénateurs centristes, Hervé Maurey (Eure) et Yves Pozzo di Borgo (Paris), ont déposé des amendements à l'article 13 du projet de loi qui visent à rétablir le travail dominical. L'amendement de M. Maurey préconise l'autorisation d'ouverture le dimanche pour tous les commerces situés en zones ou communes touristiques et celui de M. Pozzo di Borgo, plus large, vise à permettre le travail dominical dans […]
Cette commission spéciale est chargée d’examiner le projet de loi de modernisation de l’économie qui sera en discussion plénière à partir du 30 juin. Présidée par l’ancien ministre du travail Gérard Larcher, cette commission succède au groupe de travail qui a mené un travail préparatoire d’auditions sur ce texte. […]
A l’occasion de l’examen le 17 décembre par le Sénat du Projet de loi de finances rectificatives pour 2008, PriceMinister et eBay se sont inquiétés d’un amendement déposé par Philippe Marini qui tend à instituer une nouvelle taxation de leurs revenus. Selon les sites de CtoC, cet amendement ouvrirait la porte à une taxation des ventes de produits d’occasion réalisées par les particuliers sur […]
Les sénateurs vont examiner les 122 articles du projet de loi de modernisation de l'économie, qui en comptait 44 avant le passage à l'Assemblée nationale, au pas de charge, en quatre ou cinq jours débutant le 1er juillet et finissant le 4 ou le 7 juillet. Le sénateur Gérard Larcher, rapporteur de la LME, a indiqué que les commissions vont proposer 202 amendements, auxquels s'ajouteront des amendements individuels ou de […]
Préparée de longue date, la loi de modernisation de l'agriculture sera présentée devant le Sénat à partir du 18 mai. Elle est censée apporter des réponses aux crises agricoles […]
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