LSA Conso - Articles les plus lus. Les articles sur sénat

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avec le mot clé sénat

La parité fait son entrée dans les conseils d'administration
LSA N° 2126 | 04/03/2010 | Management

Proposé par la députée Marie-Jo Zimmermann, le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 20 janvier, et devrait arriver devant le Sénat début avril, avant d'être définitivement voté avant l'été. Il fixe des règles impitoyables pour les grandes entreprises françaises[...]

« Les décrets d'application sont déjà prêts », a précisé la ministre de l'Économie, qui souhaite que le vote de cette loi adoptée par le Sénat aille vite. Pampers ressort comme la marque en laquelle les Français ont le plus confiance, selon une étude de Millward. [...]La marque de Procter &[...]

Le projet de loi sur le crédit à la consommation passera devant l'Assemblée Nationale le 24 mars
Article Web | 01/03/2010 | Législation | Crédit

[...] du projet de loi sur le crédit à la consommation à l'Assemblée nationale sera fait le 24 mars prochain. [...]"Les décrets d'application sont déjà prêts" a précisé la ministre, qui, scandalisée par certaines pratiques, souhaite que le vote de cette loi déjà adoptée par le Sénat aille vite.

Le projet de loi sur les jeux en ligne examiné le fin février au Sénat
Article Web | 15/01/2010 | Internet | Loisirs, culture | Lois | Concurrence | Réglementation

Le projet de loi sur les jeux en ligne examiné le fin février au Sénat
Article Web | 15/01/2010 | Internet | Loisirs, culture | Lois | Concurrence | Réglementation

Le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux d'argent en ligne sera examiné par le Sénat à partir du 23 février indique le compte-rendu de la Conférence des présidents du Sénat. Le gouvernement souhaite que le dispositif soit prêt pour la Coupe du monde de football à l'été[...]

Taxes : La CGI va mener une étude d'impact de la CET
Article Web | 10/12/2009 | Lois | Législation | Les entreprises

La Confédération du commerce inter entreprises va mener une étude d'impact de la Cotisation Economique Territoriale (CET) auprès des 120 000 entreprises adhérentes, après l'adoption de cette taxe par l'Assemblée nationale et le Sénat, et qui remplace la taxe professionnelle. D'ores et déjà,[...]

La filière laitière en mal d'autorité
LSA N° 2111 | 12/11/2009 | Les entreprises

Un avis sollicité par le Sénat, alors que les manifestations d'éleveurs se multipliaient en France. En substance, l'Autorité rappelle que les producteurs ne peuvent pas s'entendre sur les prix, y compris par la voie de recommandations interprofessionnelles : les lois en vigueur l'interdisent.[...]

« Une seconde taxe carbone se cache derrière la première »
LSA N° 2109 | 29/10/2009 | Les entreprises

Au final, le consommateur risque de payer 0,02 E par litre en plus, voire 0,04 E, si les parlementaires suivent les propos de Chantal Jouanno au Sénat. Même chose pour le transport routier. [...]En zones frontalières, les stations-service vont sans doute fermer : les Français iront faire leur[...]

La CGI se réjouit de la suppression de la TGAP Chargeurs…
Article Web | 26/10/2009 | Les entreprises

En revanche, la CGI reste très mobilisée sur cette question de réforme de la Taxe professionnelle et préparer des aujourd’hui son plan d’actions pour la seconde phase parlementaire, devant le Sénat.« Nous nous réjouissons, bien entendu, que l’action collective ait[...]

Les distributeurs sous le poids des taxes
LSA N° 2108 | 22/10/2009

Les élus locaux sont déjà terrorisés à l'idée que la CET leur rapporte moins que la TP, et les débats font rage, notamment au Sénat. Le régime de la double peine La taxe carbone pose tout autant de problèmes. Le nouvel impôt « vert », très impopulaire, augmentera considérablement les coûts de[...]

Crise du lait : l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le bureau du Sénat
Article Web | 08/10/2009 | Les entreprises | Les produits

Crise du lait : l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le bureau du Sénat
Article Web | 08/10/2009 | Les entreprises | Les produits

L’Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur l’organisation de la filière laitière et la fixation des prix du lait au Sénat, qui l’avait sollicitée à ce sujet. Le contenu précis de cet avis n’a pas encore été révélé, «c’est aux sénateurs de[...]

Darcos se félicite de l’adoption du texte sur le travail dominical
Article Web | 23/07/2009 | Législation | Commerce - Distribution

Le ministre du Travail Xavier Darcos s'est félicité de l'adoption, dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat, du texte sur l'extension du travail dominical. [...]« Le texte propose ainsi de véritables contreparties pour les salariés qui seront concernés par le travail le dimanche dans[...]

Hadopi 2 devant le Sénat mercredi
Article Web | 06/07/2009 | France | Lois | Législation

Hadopi 2 devant le Sénat mercredi
Article Web | 06/07/2009 | France | Lois | Législation

Développées dans Hadopi 2, celles-ci seront de nouveau présentées au Sénat ce mercredi. Il est désormais prévu que les sanctions soient demandées par une autorité administrative à la justice. [...]Une façon de contenter les détracteurs de la loi qui estimaient que seul un tribunal pouvait prendre[...]

La réforme du crédit à la consommation adoptée au Sénat
LSA N° 2097 | 25/06/2009

La réforme du crédit à la consommation adoptée au Sénat
LSA N° 2097 | 25/06/2009

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi réformant le crédit à la consommation. [...]Celui-ci doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, puis soumis à une deuxième lecture par les deux Chambres.

Le projet de loi revient devant l'Assemblée
LSA N° 2097 | 25/06/2009

Nouvelle ligne droite pour le projet de loi sur le crédit à la consommation, adopté par le Sénat. Le texte revient à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. S'il est adopté en l'état, les commerçants, qui souhaitaient un « fichier positif » leur permettant d'évaluer le degré[...]

La CEPC réaffirme la nécessité de relations commerciales équilibrées
Article Web | 19/06/2009 | Industrie | Les entreprises | Commerce | Législation

[...] commerce". Saisie par le Sénat, l'Autorité de la concurrence doit rendre un avis en octobre sur le respect de la concurrence dans le secteur du lait, qui sera probablement très attendue. [...]La CEPC est composée d'acteurs de toute la filière, ainsi que de représentants des pouvoirs publics.