Réglementation

La loi Grenelle 2 crée de nouvelles obligations
24/06/2010 | Immobilier Commercial | Grenelle 2 | évolution | Magasins

La Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), qui s'est réunie les 16 et 17 juin pour voter définitivement le Grenelle 2, devait confirmer plusieurs nouvelles dispositions concernant directement l'immobilier commercial, et donc les magasins, neufs ou anciens. Concernant la performance énergétique des bâtiments, des études et/ou certificats préalables concernant la réglementation thermique[...]

Les centres commerciaux déplorent la concurrence de l'e-commerce
17/06/2010 | Les entreprises | e-commerce | CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) | taxes | Centres commerciaux

Les commerces classiques sont soumis à des règles et à une fiscalité auxquelles échappe le e-commerce, a déploré mercredi Eric Ranjard, président du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), au Salon de la distribution et de immobilier commercial (Siec). Contrairement aux centres commerciaux, les sites marchands fonctionnent sept jours sur sept et 24 heures sur 24, ne sont pas soumis aux mêmes autorisations[...]

Dernière ligne droite pour le Grenelle 2
16/06/2010 | Les entreprises | Développement durable | Magasin | Grande Distribution | Magasins

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs va définitivement voter le grenelle 2 demain jeudi. La tenue de cette CMP va permettre de trancher des points de désaccords qui étaient apparus entre sénat et assemblée nationale lors des votes respectifs, à l’image de la possibilité d’instaurer des péages urbains. La grande consommation en[...]

L'accord de modération des marges de distribution applicable à l'ensemble des fruits et légumes pendant les situations de crise conjoncturelle, signés hier par sept enseignes de distribution à l'Elysée en présence du président Nicolas Sarkozy comporte 5 articles. Le premier concerne l'engagement des parties, à savoir le ministre de l'Agriculture et l'enseigne, le second porte sur la[...]

Exclusif LSA – Alors que le député UMP de Seine-et-Marne Yves Jégo doit remettre au président de la République, ce soir à 18 heures, son rapport sur la relance du label « Made in France », un sondage représentatif en ligne Toluna QuickSurveys réalisé en exclusivité pour LSA (résultats complets ci-dessous), révèle qu’une large majorité de[...]

La nouvelle loi sur l’urbanisme commercial relancée
06/05/2010 | Législation | Urbanisme commercial | Lois | CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) | GMS - Centres commerciaux

Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, a présenté une proposition de loi largement issue des réflexions de la Commission Charié, du nom du député décédé qui devait défendre ce projet. La proposition défend une logique d’aménagement du territoire et d’équilibre urbain. La[...]

Pas d’éco-taxe poids lourds avant la fin 2012
19/04/2010 | Développement durable | Logistique | Grande Distribution | Magasins

L'éco-redevance poids lourds ne sera pas mise en oeuvre avant la fin 2012 pour des raisons techniques, a indiqué dimanche le ministère de l'Ecologie. « Les groupements candidats à sa réalisation qui nous remettent leurs offres nous font part de contraintes techniques pour le déploiement du système », a expliqué une porte-parole. « Mais pour nous, le principe n'est absolument pas[...]

Report des déclarations pour la contribution économique territoriale
16/04/2010 | Les entreprises

 Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, ont annoncé le report de la date limite de dépôt des nouvelles déclarations de contribution économique territoriale. La contribution économique territoriale (CET) instituée par la Loi de Finances 2010 a deux composantes : la[...]

Le projet sur les restrictions verticales de la Commission européenne inquiète les acteurs du e-commerce.
16/04/2010 | Les entreprises | e-commerce

La Fédération Française du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et plusieurs associations s’inquiètent des effets d’une interprétation trop stricte du projet de lignes directrices sur les restrictions verticales de la Commission européenne (Refonte du Règlement n°2790/1999/CE) et en particulier de l’impact de ce projet de lignes directrices, sur le développement du commerce[...]

Ecover lance son écolabel
14/04/2010 | Les entreprises | Entretien | Produits d'entretien | Fabricants

Le fabricant de produits d'entretien Ecover a toujours refusé l'écolabel européen estimant que ce dernier était trop "laxiste". Dans ce cadre, ce dernier a décidé de lancer son propre cahier des charges, ouvert à tous les fabricants qui le souhaitent : "le modele diamant", contrôlé par une société indépendante AIB-Vinçotte Environnement et qui pourra[...]

La FPS plutôt défavorable aux soldes flottants
08/04/2010 | Sport | Soldes | Commerce de détail (pharmacien, opticien...) | Magasins

Au terme d’une consultation de 150 commerçants et réseaux adhérents, la Fédération professionnelle des Entreprises du Sport et des Loisirs (FPS) constate que moins d’un commerçant sur deux (45%) aorganisé des soldes flottants en 2009, soit à l’initiative de son enseigne pourles commerçants affiliés (44%), soit à sa propre initiative(49%). Dans tous les cas, seuls 30% d’entre eux[...]

Nicolas Sarkozy évoque une taxe additionnelle sur les grandes surfaces
07/04/2010 | Législation | Lois

Lors de son déplacement dans une exploitation céréalière en Ile de France, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a évoqué la création d'une taxe sur les commerces. Il envisage "la possibilité d'enclencher une taxe additionnelle sur les surfaces commerciales s'il n'y a pas d'accord de modération des marges" des grandes surfaces sur les produits[...]