Relations commerciales : Casino face à deux procédures simultanées

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Assigné devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales illicites, le groupe Casino fait face à une autre procédure, menée par l’Autorité de la concurrence, pour pratiques anticoncurrentielles de sa filiale Vindémia, à La Réunion.

casino shopping lyon, lumiere

La directrice de la DGCCRF, Nathalie Homobono, avait prévenu le 23 février qu’une assignation était prête à être adressée à un distributeur. « Nous sommes de plus en plus présents sur les relations commerciales car il s’agit d’une priorité politique », avait-elle souligné. Et le 28 février, c’est par un communiqué que Bercy a annoncé l’assignation de l’enseigne Casino devant le tribunal de commerce de Paris « pour des pratiques commerciales contraires au code du commerce ». Un timing qui n’a pas été choisi au hasard, puisque cette officialisation est intervenue vingt-quatre heures avant la conclusion de la période des négociations commerciales. On voudrait ordonner aux acheteurs de Casino de relâcher un peu la pression dans la dernière ligne droite qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

La distribution dans le viseur des autorités

  • Juillet 2016 Condamné à rembourser 77 millions d’euros à quatre fournisseurs en 2006, Système U voit sa procédure d’appel rejetée (et se pourvoit en cassation).
  • Novembre 2016 Carrefour est assigné pour pratiques abusives dans le cadre des négociations commerciales.
  • Janvier 2017 La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Le Galec (E. Leclerc) doit restituer 61,3 millions d’euros à 46 fournisseurs et payer une amende civile de 2 millions d’euros.
  • 28 février 2017 Assignation de Casino devant le tribunal de commerce de Paris.

De son côté, le distributeur stéphanois « a pris acte de la décision de la DGCCRF d’assigner EMCD », sa centrale de référencement, précisant qu’elle concerne « une série d’avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs – soit moins de 1% du nombre total de fournisseurs du groupe –, portant sur un montant global de 20,7 millions d’euros ». L’assignation ordonne le remboursement de cette somme aux fournisseurs concernés, assorti d’une amende civile de 2 millions d’euros. Mais Casino « affirme sa position quant au caractère licite de ces avoirs » et « entend en contester les motifs devant la juridiction compétente ».

Un problème n’arrivant jamais seul, LSA a eu connaissance d’une seconde procédure menée à l’encontre de Casino, cette fois dirigée par l’Autorité de la concurrence sur l’île de La Réunion.

Deux procédures distinctes pour Casino

  • Une assignation de la centrale d’achat EMCD devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques illicites, à la suite d’une enquête de la DGCCRF.
  • Une auto-saisine de l’Autorité de la concurrence sur l’île de La Réunion concernant des pratiques anticoncurrentielles liées à la coopération entre Vindémia (filiale de Casino couvrant l’océan Indien) et le groupe Caillé.

Une troisième procédure ?

Des opérations de visite et saisie ont eu lieu au début du mois de février, avec la perquisition dans les locaux de Vindémia et du groupe Caillé, sur dénonciation des fournisseurs. Vindémia est la filiale de Casino dans l’océan Indien, alors que le groupe Caillé est un acteur économique important, notamment présent dans l’automobile et l’alimentaire, par ailleurs franchisé Leader Price à La Réunion. À eux deux, ils représenteraient plus de 50% du marché réunionnais de la distribution. C’est à la suite de difficultés financières rencontrées il y a plusieurs années que le groupe Caillé a adossé ses achats à Casino/Vindémia pour assurer sa survie, ce qui constitue un point litigieux pour l’Autorité de la concurrence, qui s’est auto-saisie du dossier et va poursuivre l’enquête avant de notifier ses griefs.

Ces nouveaux épisodes dans les tumultueuses relations entre industrie et commerce viennent s’ajouter aux condamnations et assignations qui pleuvent depuis un an (voir encadré). Et selon nos informations, une procédure à l’encontre de Casino, diligentée cette fois par la Commission européenne, serait en cours d’instruction.

Morgan Leclerc

Carnet des décideurs

Vincent  Rebillard

Vincent Rebillard

Directeur général exécutif de la branche proximité de Casino

Marc  Landrin

Marc Landrin

Directeur de service du groupe Casino

Anne-Laure  Feldkircher

Anne-Laure Feldkircher

Directrice de la stratégie de Leader Price

Cyril Bourgois

Directeur des opérations du groupe Casino

Vincent  Chollet

Vincent Chollet

Directeur du transport du groupe Casino

Alain Berne

Alain Berne

Directeur du digital et de l'e-commerce de Géant Casino et des supermarchés Casino

Damien Dufort

Directeur de la communication et de la stratégie de Casino Proximité

Bruno Pertriaux

Bruno Pertriaux

Conseiller de Jean-Charles Naouri, président du groupe Casino

Hubert  Hémard

Hubert Hémard

Directeur de la stratégie client et de l'innovation au sein du groupe Casino

Jean Michel  Pottier

Jean Michel Pottier

Directeur-adjoint mananger produits frais au sein du groupe Casino

Sophie Talbot

Sophie Talbot

Acheteuse vins pour les enseignes Géant et Casino

Nathalie Andrieux

Nathalie Andrieux

Membre du conseil d’administration du Groupe Casino

Philippe  Alarcon

Philippe Alarcon

Directeur de la coordination internationale de Casino

Jacques Dumas

Conseiller du président du groupe Casino

Gérard  Walter

Gérard Walter

Directeur général exécutif de Géant Casino

Charles Bianchi

Charles Bianchi

Directeur de la stratégie de GPA (Casino Brésil)

Carlos Mario Giraldo Moreno

Carlos Mario Giraldo Moreno

Président du groupe Exito, la filiale colombienne de Casino

Jean-Marc Humbert

Jean-Marc Humbert

Directeur juridique du groupe Casino

Anne-Laure Imbert

Anne-Laure Imbert

Responsable des projets innovation au sein du groupe Casino

Georges Plassat

Georges Plassat

Président-directeur général de Carrefour

Jean-Yves Haagen

Directeur juridique de Casino

David Mossé

David Mossé

Secrétaire général de Cnova

Stéphanie  Zolesio

Stéphanie Zolesio

Directrice des arbitrages au sein de Casino Immobilier & Développement

Arnaud Strasser

Directeur du développement et des participations de Casino

Geoffroy Guichard

Geoffroy Guichard

Fondateur du groupe Casino

Hervé Daudin

Hervé Daudin

Directeur des achats du groupe Casino

Corinne  Aubry Lecomte

Corinne Aubry Lecomte

Directrice recherche et développement et coordination industrielle du groupe Casino

Julien Lagubeau

Julien Lagubeau

Directeur du plan et de la stratégie du groupe Casino

Jean-Charles Naouri

Jean-Charles Naouri

Président-directeur général du groupe Casino

Antoine Giscard d’Estaing

Antoine Giscard d’Estaing

Directeur financier du groupe Casino

Pascal  Rodriguez

Pascal Rodriguez

Directeur général exécutif des supermarchés Casino

André Lucas

André Lucas

Directeur général hypermarchés-supermarchés du groupe Casino entre 2009 et 2013

Gabriel Naouri

Gabriel Naouri

Directeur de la marque, du digital et de l’innovation de Casino

Antoine  Guichard

Antoine Guichard

Président d'honneur du conseil d'administration de Casino entre 2003 et 2013

Aziza  Bouster

Aziza Bouster

Directrice de la communication externe de Casino

Yves  Braibant

Yves Braibant

Membre du comité exécutif de Casino

Yves Desjacques

Yves Desjacques

Directeur des ressources humaines du groupe Casino

Pierre Rizzo

Pierre Rizzo

Directeur exécutif de la branche proximité du groupe Casino

Nadège Beck

Nadège Beck

Directrice des achats alimentaires du groupe Casino entre 2011 et 2012

Claude Risac

Directeur des relations extérieures du groupe Casino

Alain Thaly

Alain Thaly

Ancien directeur marketing du groupe Casino

Frédéric Croccel

Frédéric Croccel

Ancien directeur de la communication et relations presse du groupe Casino

Tina Schuler

Tina Schuler

Directrice générale de Casino Supermarché

Christian Couvreur

Christian Couvreur

Directeur franchise et expansion hyper et supermarchés du groupe Casino.

Henri Giscard d'Estaing

Henri Giscard d'Estaing

Administrateur du groupe Casino
Président-directeur général de Club Méditerranée

Jean-Michel Duhamel

Jean-Michel Duhamel

Conseiller auprès du groupe Casino et fondateur de France conseils marches publics

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Article extrait
du magazine N° 2450

Couverture magasine

Tous les jeudis, l'information de référence de la grande consommation Contactez la rédaction Abonnez-vous

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA