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Soldes : que dit la loi

YVES PUGET |
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Publié le 10/01/2017

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Historiquement, les soldes permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d'hiver et d'été durent six semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. 

En 2014, la loi est à nouveau révisée. Discrètement, les soldes redeviennent uniquement à date fixe, et limités à six semaines.
En 2014, la loi est à nouveau révisée. Discrètement, les soldes redeviennent uniquement à date fixe, et limités à six semaines.© kotoyamagami - Fotolia
Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent les caractéristiques suivantes. Ils sont accompagnés ou précédés de publicité. Ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Ils comportent une annonce […]
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