Travail le dimanche : la justice donne raison aux Galeries Lafayette

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LÉGISLATION - LOISTRAVAIL DOMINICAL Une décision de justice a invalidé, jeudi 23 juin 2016, le droit d'opposition exercé par trois syndicats contre l'accord sur le travail dominical au sein des Galeries Lafayette. Le magasin parisien du groupe pourrait donc ouvrir le septième jour en 2017.

Grâce à la décision du tribunal d'instance du IXème arrondissement, les Galeries Lafayette du boulevard Haussmann espèrent pouvoir ouvrir tous les dimanches.
Grâce à la décision du tribunal d'instance du IXème arrondissement, les Galeries Lafayette du boulevard Haussmann espèrent pouvoir ouvrir tous les dimanches.

C’est un verdict inattendu. Jeudi 23 juin 2016, la justice a invalidé le droit d’opposition des trois syndicats qui bloquaient l’accord sur le travail du dimanche des Galeries Lafayette boulevard Haussmann, à savoir la CGT, le SCID et FO. Fort de cette décision, la validation de l’accord sur le travail dominical que le grand magasin avait signé avec deux de ses syndicats pourrait donc aboutir.

Deux types de salariés distingués

Petit rappel des faits. Les Galeries Lafayette, qui avait essuyé un premier refus des syndicats en 2015 sur le travail du dimanche,avait soumis, le 22 avril dernier, une nouvelle copie en vue d’obtenir un accord favorable. Dans ce texte, le groupe distingue, d’un côté, les salariés «travaillant habituellement la semaine et occasionnellement le dimanche» et, de l’autre côté, ceux «de fin de semaine», embauchés spécifiquement du vendredi au dimanche ou du samedi au lundi. Pour les premiers, une rémunération doublée de sept dimanches travaillés par an est prévue, en plus d'un repos compensateur. Pour les seconds, les dimanches seront payés double sans aucune récupération.

La CFDT entre en scène... et fait valser le droit d'opposition

Cette proposition a recueilli les faveurs de deux syndicats, la CFE-CGC et la CFTC, qui regroupent à eux deux le seuil de 30 % de représentativité imposé par la loi Macron. En revanche, trois syndicats ont mis leur veto. Ce trio, la CGT, le SCID et FO, représentant 50 % des salariés, avait plongé l’accord dominical des Galeries Lafayette dans l'impasse. Or, un autre syndicat est entré en scène ; le tribunal d'instance du IX ème arrondissement de Paris a légitimé le mandat du délégué CFDT. Avec ce nouvel acteur, les trois syndicats opposés au travail dominical n’atteignent donc plus le droit d’opposition de 50 %.

Devant cette décision de justice, le Syndicat du commerce indépendant démocratique (SCID) a d'ores et déjà indiqué qu'il allait se pourvoir en cassation. La direction des Galeries Lafayette va, de son côté, poursuivre le processus afin d'ouvrir tous les dimanches son magasin boulevard Haussmann, à Paris, à compter de 2017; ce point de vente se situant dans les Zones touristiques internationales (ZTI) définies par la loi Macron.

Pour rappel, au sein du groupe Galeries Lafayette, un autre grand magasin a quant à lui abouti sur ce dossier. Il s’agit BHV-Marais, qui ouvrira boutique le septième jour dès le mois de juillet 2016.

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