TVA

Pas de hausse de TVA prévue en 2012 et 2013 par le programme Hollande

La loi de finances rectificatives ne tient pas compte des préconisations de la Cour des comptes. Le programme de François Hollande ne prévoit pas en 2012 et 2013 de hausse de la TVA, comme...

|
, GRANDE CONSOMMATION , CONSOMMATEURS

Xavier Beulin remonté à la veille du salon de l’Agriculture

Le président du syndicat agricole est furieux que la TVA sociale qu’il a soutenue échappe aux exploitants qui représentent les 2/3 des agriculteurs. Et de la tournure du débat sur les OGM....

Xavier Beulin
|

, AGRICULTURE

Le Sénat rejette le projet de loi de finances... et la TVA sociale

Le Sénat a rejeté en toute logique la nuit dernière le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ainsi que la TVA sociale proposée par Nicolas Sarkozy. Alors que l'Assemblée nationale...

|

, SÉNAT

La TVA "sociale" adoptée à l'Assemblée nationale

LÉGISLATION - LOIS Le projet de budget rectificatif pour 2012 a été voté à l'Assemblée nationale avec 301 voix pour et 207 contre. Dans le cadre de ce projet rectificatif se trouvaient les deux mesures phares de...

Assemblée Nationale
|

, ASSEMBLÉE NATIONALE

La TVA sociale fait l'objet de rudes débats à l'Assemblée nationale

Plus de 250 députés ont siégé hier soir pour débattre de la TVA sociale, un nombre inhabituel pour une séance de nuit. Un amendement de Gilles Carrez a été voté qui alourdit la fiscalité par...

|

, ASSEMBLÉE NATIONALE

Pour 80% des Français, la TVA sociale est synonyme d'inflation

La leçon du professeur Sarkozy dimanche dernier sur six chaînes de télévision n’a pas suffi à convaincre les Français du bien-fondé de la TVA sociale. Sondés par Harris entre le 31 janvier...

|

, SOCIAL

François Hollande confirme qu'il reviendra sur la TVA à 7% sur le livre

Le candidat PS François Hollande a confirmé jeudi qu'il reviendrait sur la hausse de la TVA à 7% dans le domaine du livre et de la culture, contre 5,5% auparavant. François Hollande a annoncé...

|

, LIVRES, MAGAZINES, BANDES DESSINÉES

La TVA sociale va casser la consommation, estime Serge Papin

Lors de la conférence de presse de présentation des résultats, le patron de Système U s'est dit opposé à la TVA sociale et a dénoncé la multiplication des taxes Serge Papin, président de...

Serge Papin
|

, E.LECLERC

Les modalités de la TVA sociale connues avant le 30 janvier

C'est ce qu'a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, François Baroin. Encore en débat au sein du gouvernement, les modalités de la TVA sociale seront donc tranchées avant la fin du...

Bruno Le Maire
|

, SOCIAL

Familles Rurales dénonce les prix en hard discount

Selon des relevés de prix effectués par les "veilleurs" de Familles rurales, le hard discount affiche les hausses les plus forte et ces magasins "sont devenus un piège pour les consommateurs",...

|

, PRIX

Xavier Beulin : «la TVA emploi même au prix d’un coup de frein à la conso »

LÉGISLATION - LOIS Lors de la présentation de ses vœux, le président de la FNSEA a réitéré la nécessité d’une TVA « emploi » pour baisser les coûts de main d’œuvre, même si la consommation doit en pâtir, alors même...

|

, AGRICULTURE

TVA à 7% : le gouvernement détaille les produits concernés

A LA UNE LÉGISLATION - LOIS Le gouvernement vient de diffuser son projet de directive concernant le nouveau taux de TVA à 7%. Le principe retenu est de l'appliquer aux produits alimentaires à emporter ou livrés destinés à une...

|

, LÉGISLATION

TVA à 7% : une addition salée pour le consommateur

L'Ania s'insurge contre les annonces du gouvernement de relever la TVA à 7% sur certains produits alimentaires. Alors que le premier ministre a clairement annoncé que les produits alimentaires...

Jean rené Buisson
|

, ANIA

Le Sénat supprime en commission le nouveau taux réduit de TVA à 7%

La nouvelle majorité marque sa différence. La commission des finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé le relèvement de 5,5% à 7% du nouveau taux réduit de TVA prévu dans le projet de...

|

Bientôt une TVA à 7% pour le livre numérique

Une baisse du taux de TVA en France sur le livre numérique de 19,6% à 7%, soit au niveau prévu pour le livre papier à partir du 1er janvier, devrait être décidée ce mercredi par la commission...

Kobo by Fnac
|

, LOISIR - CULTURE

Le syndicat des distributeurs de biens culturels vent debout contre la hausse de la TVA

Dans un communiqué, les enseignes membres du Syndicat des distributeurs de biens culturels (SDLC) « protestent vigoureusement » contre le relèvement à 7% du taux de TVA réduit applicable au...

|

, DECITRE

Les restaurateurs veulent étendre la TVA aux sandwichs de supermarché

Le principal syndicat de la restauration, l'Umih, demande, dans un communiqué, que le relèvement de TVA de 5,5 à 7%, proposé par le gouvernement, s'applique équitablement à tous les produits de...

|

, LÉGISLATION

Michel-Edouard Leclerc se positionne en faveur d’une TVA sociale

Alors que l'on prête au gouvernement l'intention de créer un taux intermédiaire de TVA, Michel-Edouard Leclerc, a estimé qu'une simple augmentation de la TVA serait "casse-cou" alors que la...

M.-E. Leclerc
|

, MICHEL-EDOUARD LECLERC

Consulter les archives de la rubrique TVA

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

Appels d’offres

Accéder à tous les appels d’offres

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus
media
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA