TVA

LÉGISLATION - LOIS  Des délais de paiement encore réduits ?

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Devant les députés, Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, a annoncé sa volonté de réduire les délais de paiement. Et il les a invités à s'emparer des taux de TVA applicables à partir de 2014. Pour la première fois depuis sa nomination au ministère de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici est venu […]
Les nouveaux taux de TVA entrent en piste avec des inconnues

Les nouveaux taux de TVA entrent en piste avec des inconnues

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L’Assemblée nationale a adopté les trois nouveaux taux de TVA annoncés par le gouvernement, à savoir 5 % au lieu de 5,5 % « pour les produits de première nécessité », 10 % au lieu de 7 % pour les produits ou activités intermédiaires, et 20 % au lieu de 19,6 % pour le taux normal. Mais avec des inconnues de taille. Les […]
Assemblée Nationale

Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est adopté par l’Assemblée nationale

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Les députés ont adopté hier le CICE par voie d’amendement dans le projet de loi de finances rectificative. D’un montant de 20 milliards d’euros, il vise à réduire les charges sur les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC, pour rendre les entreprises plus compétitives. La fixation des nouveaux taux de TVA à 5,10 et […]

Un pacte pour la compétitivité salué par la profession

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Le gouvernement s'est inspiré du rapport de Louis Gallois pour proposer un « pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». La baisse du coût du travail satisfait globalement les professionnels, tandis que les trois taux de TVA les questionnent. Les fédérations de la grande consommation attendaient avec […]
Les réactions au plan de relance de la compétitivité annoncé par JM Ayrault

Les réactions au plan de relance de la compétitivité annoncé par JM Ayrault

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Voici quelques réactions dans la classe politique aux annonces faites mardi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour augmenter la compétitivité. - Jean-François Lamour, député UMP de Paris: "Le gouvernement a opté pour une mesure complexe, dont l'utilité reste à démontrer. Mais on peut d'ores et déjà […]
20 milliards d’euros pour relancer la compétitivité des entreprises

20 milliards d’euros pour relancer la compétitivité des entreprises

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer un effort de 20 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises, financé à parts égales par des économies dans les dépenses publiques et par une "modulation" de la TVA et une fiscalité écologique. Le gouvernement prévoit à partir du 1er […]
Des taux de TVA à 5,10 et 20 % en 2014

Des taux de TVA à 5,10 et 20 % en 2014

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Le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises, vient d’annoncer mardi Matignon. "Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% […]
Pas de hausse de TVA prévue en 2012 et 2013 par le programme Hollande

Pas de hausse de TVA prévue en 2012 et 2013 par le programme Hollande

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La loi de finances rectificatives ne tient pas compte des préconisations de la Cour des comptes. Le programme de François Hollande ne prévoit pas en 2012 et 2013 de hausse de la TVA, comme préconisé lundi par la Cour des comptes, a déclaré ce lundi après-midi le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à l'issue d'un […]
Xavier Beulin

Xavier Beulin remonté à la veille du salon de l’Agriculture

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Le président du syndicat agricole est furieux que la TVA sociale qu’il a soutenue échappe aux exploitants qui représentent les 2/3 des agriculteurs. Et de la tournure du débat sur les OGM. A quelques jours de l’ouverture du Salon de l’Agriculture, qui va drainer des centaines de milliers de visiteurs et de nombreux […]

Le Sénat rejette le projet de loi de finances... et la TVA sociale

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Le Sénat a rejeté en toute logique la nuit dernière le projet de loi de finances rectificative pour 2012, ainsi que la TVA sociale proposée par Nicolas Sarkozy. Alors que l'Assemblée nationale l'avait adopté mardi soir, le Sénat est allé en sens inverse. Le texte reviendra devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Assemblée Nationale

LÉGISLATION - LOIS  La TVA "sociale" adoptée à l'Assemblée nationale

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Le projet de budget rectificatif pour 2012 a été voté à l'Assemblée nationale avec 301 voix pour et 207 contre. Dans le cadre de ce projet rectificatif se trouvaient les deux mesures phares de cette fin de quinquennat : la taxe sur les transactions financières et la, plus polémique, TVA sociale visant à réformer le […]

La TVA sociale fait l'objet de rudes débats à l'Assemblée nationale

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Plus de 250 députés ont siégé hier soir pour débattre de la TVA sociale, un nombre inhabituel pour une séance de nuit. Un amendement de Gilles Carrez a été voté qui alourdit la fiscalité par rapport au projet de loi de finances rectificative. Affluence record à l'Assemblée nationale, dont la séance était […]

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