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La TVA "sociale" adoptée à l'Assemblée nationale

21/02/2012 | Entreprises | Législation - Lois

Le projet de budget rectificatif pour 2012 a été voté à l'Assemblée nationale avec 301 voix pour et 207 contre. Dans le cadre de ce projet rectificatif se trouvaient les deux mesures phares de cette fin de quinquennat : la taxe sur les transactions financières et la, plus polémique, TVA sociale visant à réformer le financement de la protection sociale pour stimuler la compétitivité […]

La TVA sociale fait l'objet de rudes débats à l'Assemblée nationale

15/02/2012 | Législation | Industriels | taxes

Plus de 250 députés ont siégé hier soir pour débattre de la TVA sociale, un nombre inhabituel pour une séance de nuit. Un amendement de Gilles Carrez a été voté qui alourdit la fiscalité par rapport au projet de loi de finances rectificative. Affluence record à l'Assemblée nationale, dont la séance était exceptionnellement présidée par le président de l'Assemblée nationale lui même, […]

Pour 80% des Français, la TVA sociale est synonyme d'inflation

03/02/2012 | Entreprises | Social

La leçon du professeur Sarkozy dimanche dernier sur six chaînes de télévision n’a pas suffi à convaincre les Français du bien-fondé de la TVA sociale. Sondés par Harris entre le 31 janvier et le 2 février (1008 personnes), près de deux-tiers d’entre eux (64%) se déclarent opposés à l’augmentation du taux de la TVA, qui passerait de 19,6% à 21,2%. La raison tient à leur crainte de […]

François Hollande confirme qu'il reviendra sur la TVA à 7% sur le livre

26/01/2012 | Livres, Magazines, Bandes dessinées | Multimédia

Le candidat PS François Hollande a confirmé jeudi qu'il reviendrait sur la hausse de la TVA à 7% dans le domaine du livre et de la culture, contre 5,5% auparavant. François Hollande a annoncé "diverses mesures" notamment la "baisse de la TVA sur le livre". "Car nous considérons que c'était une mauvaise décision que d'augmenter la TVA sur le livre et les spectacles", a-t-il ajouté en […]

La TVA sociale va casser la consommation, estime Serge Papin

24/01/2012 | Système U | E.Leclerc | Distributeurs

Lors de la conférence de presse de présentation des résultats, le patron de Système U s'est dit opposé à la TVA sociale et a dénoncé la multiplication des taxes Serge Papin, président de Système U, s'est à nouveau déclaré mardi 24 opposé à l'instauration d'une TVA sociale, qui va selon lui "casser" la consommation. "Je ne suis pas pour" car "si on augmente les prix de 2 à 3%, c'est […]

Les modalités de la TVA sociale connues avant le 30 janvier

23/01/2012 | Social | Distributeurs

C'est ce qu'a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, François Baroin. Encore en débat au sein du gouvernement, les modalités de la TVA sociale seront donc tranchées avant la fin du mois. Les désaccords sont encore forts, si l'on en croit les déclarations de Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, qui s'est dit ce week-end, contre un transfert brutal des charges […]

Familles Rurales dénonce les prix en hard discount

10/01/2012 | Prix | Associations de consommateurs | Distributeurs

Selon des relevés de prix effectués par les "veilleurs" de Familles rurales, le hard discount affiche les hausses les plus forte et ces magasins "sont devenus un piège pour les consommateurs", estime Familles rurales, qui s'oppose à la TVA sociale. L'association de consommateurs Familles rurales vient de publier une sérfe de relevés de prix en hard discount, supermarchés et […]

Xavier Beulin : «la TVA emploi même au prix d’un coup de frein à la conso »

05/01/2012 | Législation - Lois | Agriculture | Industriels

Lors de la présentation de ses vœux, le président de la FNSEA a réitéré la nécessité d’une TVA « emploi » pour baisser les coûts de main d’œuvre, même si la consommation doit en pâtir, alors même que celle-ci est en recul en volume. «Nous voulons la TVA emploi pour soutenir la compétitivité de la production agricole et de l’industrie en aval, a lancé Xavier Beulin, […]

TVA à 7% : le gouvernement détaille les produits concernés

04/01/2012 | Entreprises | Législation | A la une

Le gouvernement vient de diffuser son projet de directive concernant le nouveau taux de TVA à 7%. Le principe retenu est de l'appliquer aux produits alimentaires à emporter ou livrés destinés à une "consommation immédiate". Le projet de directive concernant la hausse de la TVA de 5,5% à 7% vient d'être diffusé par le gouvernement. Il détaille les produits concernés par ce nouveau […]

TVA à 7% : une addition salée pour le consommateur

19/12/2011 | Entreprises | Ania

L'Ania s'insurge contre les annonces du gouvernement de relever la TVA à 7% sur certains produits alimentaires. Alors que le premier ministre a clairement annoncé que les produits alimentaires restaient bien soumis au taux de TVA de 5,5%, le gouvernement, sous la pression des restaurateurs, s?apprête pourtant à taxer à 7% l?ensemble des produits alimentaires « préparés en vue d?une […]

Le Sénat supprime en commission le nouveau taux réduit de TVA à 7%

08/12/2011 | Produit

La nouvelle majorité marque sa différence. La commission des finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé le relèvement de 5,5% à 7% du nouveau taux réduit de TVA prévu dans le projet de loi finances rectificative de 2011. Motif : "ce n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance", a expliqué la rapporteure […]

Bientôt une TVA à 7% pour le livre numérique

06/12/2011 | Loisirs, culture | Librairie, produits culturels | Multimédia

Une baisse du taux de TVA en France sur le livre numérique de 19,6% à 7%, soit au niveau prévu pour le livre papier à partir du 1er janvier, devrait être décidée ce mercredi par la commission européenne, selon le ministre de la culture Frédéric Mitterrand. "Nous sommes en très bonne voie, je pense que nous obtiendrons ce résultat", a indiqué le ministre sur France Inter. "C'était […]