Un nouveau décret pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes

Très discuté, le décret relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes a été publié au Journal Officiel le 30 janvier. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Le décret confirme l’assouplissement de la position du ministère de l’Ecologie depuis la précédente version soumise à enquête publique en février 2011. Cette dernière avait provoqué un fort mécontentement auprès de l’ensemble des professionnels de la communication visuelle extérieure et de leurs clients. "La modération apportée est le fruit d’une action continue du SYNAFEL, Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique, auprès des instances gouvernementales", affime le Synafel dans un communiqué.
Parmi les évolutions notables, on peut citer les réglementations suivantes : « la surface des enseignes ne pourra pas dépasser 15% de la façade commerciale si celle-ci est supérieure à 50m2 et 25% si celle-ci est inférieure à 50 m2 » tandis que le texte de février 2011 indiquait que la surface cumulée des enseignes d’un même bâtiment ne pouvait excéder 20 m2 et qu’un établissement ne pouvait apposer plus de 3 enseignes sur ses façades. Concernant les enseignes sur toiture « La surface cumulée (...) ne peut dépasser 60m2, à l’exception de celles des activités culturelles » contre « 1 seule enseigne de 20m2 » dans la précédente version. « Les enseignes de plus de 1 m2 scellées au sol, ou installées directement sur le sol, sont limitées en nombre à un dispositif placé sur chacune des voies ouvertes à la circulation publique, bordant l’immeuble dans lequel est exercée l’activité signalée ». Enfin, la création d’un document Cerfa de demande d’autorisation d’installation est prévue dans le décret.
Certaines mesures sont, quant à elles, restées inchangées : « Les enseignes apposées à plat sur un mur, ou parallèlement à un mur, ne doivent pas dépasser les limites de ce mur (…), ni le cas échéant, dépasser les limites de l’égout du toit », l’extinction des enseignes de 1h à 6h du matin... Il est également prévu qu’un arrêté fixe les valeurs maximales de luminance au m2 de la publicité et des enseignes...

Le SYNAFEL soutient ce décret mais regrette cependant qu’un nouveau texte ait paru nécessaire, alors même que le précédent, dit décret de 82, n’était pas suffisamment appliqué et le non respect peu sanctionné. En effet, le non respect et le manque de sanctions ont amené le ministère de l’Ecologie, sous la pression des associations de défense de l’Environnement, a faire paraître un texte, qui dans sa première version, sonnait le glas de la nécessaire visibilité du commerce.