Un plan pour faire renaître l'étiquetage « made in France »

Missionné par Nicolas Sarkozy, le député Yves Jégo a formulé ses propositions afin de renforcer la « marque France », pour un début de mise en œuvre en 2011. Les consommateurs y sont favorables, les professionnels partagés. Mais tous les obstacles juridiques et techniques ne sont pas levés.

Un jour peut-être, les cocottes Seb ou Sitram arboreront un élégant label « made in France », assorti d'un petit nuage d'étoiles indiquant leur degré de fabrication française et d'un code-barres en deux dimensions - leur « carte d'identité numérique » - qui permettra d'accéder à une foule d'informations sur leur fabrication... Tel est l'avenir dessiné par le rapport sur la relance de la «marque France», remis le 3 mai au président de la République par Yves Jégo. Les propositions du député UMP de Seine-et-Marne poursuivent deux objectifs, explique-t-il à LSA : « À l'intérieur de la France, nous voulons mieux informer les consommateurs, à l'extérieur fédérer les entreprises françaises, notamment les PME, autour d'une marque France forte. »

 

ENTRAVES EUROPÉENNES ET FRANCAISES

Très populaire en France (lire ci-dessous), l'étiquetage « made in France » est actuellement doublement entravé. Au niveau communautaire, le marquage d'origine ne s'impose qu'aux produits importés de pays extérieurs à l'Union, à quelques exceptions près, essentiellement alimentaires. Au niveau français, il est, à l'inverse, difficile d'imposer le marquage d'origine France sans encourir la critique du protectionnisme faussant la concurrence communautaire...

Conséquence, Yves Jégo milite pour l'obligation du marquage national au niveau européen et opte pour le volontariat en France : revendiqueraient l'origine française de leurs produits ou services, les entreprises qui le souhaiteraient. Mais qu'est-ce qu'un produit français dans une économie mondialisée ? Le rapport préconise de l'établir sur la part de valeur ajoutée (VA) réalisée en France, avec un barème progressif : entre 45 % et 60 % de VA, « made in France » simple ; de 60 à 75 %, «made in France» 1 étoile ; 75 à 90 %, 2 étoiles ; plus de 90 %, 3 étoiles. Dans les secteurs où il est difficile de calculer la VA, il prévoit de tenir compte du nombre d'étapes de fabrication en France. En complément, un label « Qualité France » plus contraignant serait créé. Pour être crédible dans la jungle des labels plus ou moins commerciaux existants, il supposerait toutefois l'adoption préalable d'une loi qui leur donnerait une définition juridique. Pour verrouiller le tout, le rapport préconise d'assimiler la fraude au « made in » à de la contrefaçon.

DES ACTEURS PLUS OU MOINS OPTIMISTES

Cette construction est diversement appréciée par les parties concernées. Daniel Sudre, administrateur national de l'UFC Que choisir ?, décrit l'association de consommateurs comme « très réservée » face à un système qui lui paraît « compliqué ». Côté entreprises, Philippe Peyrard, directeur général délégué des opticiens Atol et membre du Cèdre, une association pro-relocalisations, approuve : «Délivrer une lisibilité plus grande aux consommateurs, c'est les respecter. Et quand bien même l'impact économique resterait modeste, ce serait toujours ça de pris pour la croissance.»

La Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, qui représente les PME fournissant la grande distribution, «est très favorable à cette approche», explique Gilles Charpentier, son président, mais pour lui, «le problème est qu'elle ne fonctionnera qu'à condition d'être admise au niveau européen». À l'opposé, l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation, qui représente les multinationales du secteur, s'inquiète. « Quand j'entends parler de labellisation, je dis : halte là ! On se heurtera très vite à des problèmes techniques et réglementaires insurmontables, notamment au niveau européen, où le marquage d'origine n'est pas la priorité de nos partenaires », déclare Olivier Desforges, son président. De fait, la partie facultative du volet français paraît la plus accessible. Encouragé par Nicolas Sarkozy, Yves Jégo table sur une mission pré figurative « avant la fin de l'année » pour de premières applications dès 2011.

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