Une proposition de loi pour encadrer les prix sur internet

Sylvain AUBRIL |
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Une vingtaine de sénateurs dont Gérard Larcher, l’ex-président du Sénat, viennent d’envoyer une proposition de loi visant à encadrer les prix sur internet afin de défendre les commerces de centre-ville.

Gérard_Larcher_2009
Gérard_Larcher_2009© Roosewelt Pinheiro // Creative Commons Attribution 3.0 Brazil

Cette proposition qui ne contient qu’un article préconise d’interdire "de vendre sur internet à un prix inférieur au prix d’achat négocié entre le fournisseur et le distributeur augmenté de la marge brute du fournisseur, moins de trois mois après la mise en marché du produit par le fournisseur".

Un futur amendement

Les sénateurs s’appuient sur la déconfiture de Virgin face aux sites internet étrangers pour motiver leur proposition de loi. Il y a peu de chances qu’elle soit retenue, mais il n’est pas impossible que cet article se transforme en amendement lors de la discussion du projet de loi Hamon sur la consommation qui sera présentée à l’Assemblée nationale en juin prochain. Le délégué général de la Fevad, Marc Lolivier, s'en inquiète dans un tweet, estimant qu'elle vise à "interdire les réductions" sur internet.

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