10 propositions de la fédération de la franchise pour les présidentielles

A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, la Fédération française de la franchise a décidé d’interpeller les candidats en publiant 10 propositions pour appuyer la franchise et continuer d’en "faire un fleuron de l’économie française et de l’emploi". Les détails de ces mesures.  

Michel Bourel, président de la fédération française de la franchise.
Michel Bourel, président de la fédération française de la franchise.© lsa

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Le président de la Fédération française de la franchise, Michel Bourel, et la déléguée générale, Chantal Zimmer, ont profité de Franchise Expo Paris (du 19 au 22 mars 2017), le plus grand salon international dédié à la franchise, pour rencontrer plusieurs parlementaires, conseillers et représentants de Benoît Hamon et Emmanuel Macron ainsi que des élus Les Républicains. L’occasion de leur montrer l’efficacité du modèle de la franchise et de leurs transmettre 10 propositions pour favoriser son développement. "La franchise est un système performant contribuant au dynamisme de l’économie française. (…) La grande ambition de la fédération française de la franchise est depuis toujours de préserver le modèle, lui redonner de la valeur et reconnaître son indépendance. Cette volonté collective nécessite la contribution de tous et également des élus. Après une année 2016 marquée par l’article 64 de la loi Travail, nous avons besoin d’un signal fort de leur part pour préserver et soutenir le modèle et non le discriminer", indique Michel Bourel, président de la fédération française de la franchise.

Abroger l'article 64 de la loi travail

Sans surprise c’est d’ailleurs ce fameux article 64 de la loi travail, qui prévoit une représentation sociale collective de tous les salariés des réseaux de plus de 300 salariés, alors que les entreprises franchisées sont indépendantes en gestion et en droit, qui fait l’objet de la première proposition de la « fédé ». La fff demande en effet aux candidats de préserver les fondamentaux de la franchise afin de reconnaître son indépendance et la spécificité de son modèle et cela passe en premier lieu par la suppression de l’article 64 de la loi Travail du 8 août 2016 car "il bafoue le principe d’indépendance entre franchiseur et franchisé", selon la fédération. Autres dispositions pour préserver le secteur : la modification de la définition d’un gérant de succursale par l’article L.732-2 du Code du Travail afin d’éviter les dérives ; le maintien des clauses de non-concurrence contractuelles et post-contractuelles et le droit de préférence et enfin la reconnaissance à l’instar des instances européennes des spécificités de la franchise et leur protection.

Aider l'emploi et la création d'entreprises

Outre ces 5 dispositions socles, la fff demande dans son communiqué :

1/ D’amplifier la dynamique en faveur de l’emploi en agissant pour le référencement systématique de la franchise par les acteurs de l’emploi et de la reconversion : Pôle Emploi, APEC, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers…

2/ D’instaurer une politique globale d’appui à l’entrepreneuriat pour accompagner le développement des jeunes franchisés avec 3 propositions : Un régime fiscal pour diminuer le besoin en fonds de roulement pour les deux premières années de l’activité ; une politique mieux coordonnée entre les ministères du travail et de l’économie, les régions et les organismes référents ; et enfin, le référencement systématique de la franchise par les différents organismes dispensateurs d’aides.

3/ De revitaliser les centre-villes en accompagnant les commerces dans la transformation numérique

4/ Et enfin de favoriser l’expansion de la franchise à l’international.

 

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