Marchés

20 milliards d’euros pour relancer la compétitivité des entreprises

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer un effort de 20 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises, financé à parts égales par des économies dans les dépenses publiques et par une "modulation" de la TVA et une fiscalité écologique.

Le gouvernement prévoit à partir du 1er janvier 2014 une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA mais une baisse du taux réduit sur les produits alimentaires et l'énergie qui doit, selon lui, profiter en premier lieu aux ménages les plus modestes. "Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible: 5, 10 et 20%", ont détaillé les services du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Suites du rapport Gallois

Les allègements fiscaux sur les entreprises à hauteur de 20 milliards grèveront le budget 2014 puisqu'elles les obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront également réalisées en 2014 et 2015, a précisé Matignon au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois. Les allègements de cotisations sociales courront sur trois ans et concerneront les salaires compris entre une fois et 2,5 fois le Smic, une "mesure massive et sans précédent", selon M. Ayrault qui s'est exprimé devant la presse à l'issue d'un séminaire gouvernemental à Matignon. "La France doit s'engager dans un effort national de réformes structurelles afin de réaliser des économies durables tout en modernisant ses services publics dans l'intérêt des Français", a-t-il également fait valoir.

Projets de lois en vue pour début 2013

Les efforts seront aussi financés via une fiscalité écologique, ciblant "une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016", selon Matignon. Selon Jean-Marc Ayrault, ces diverses mesures, qui feront l'objet de plusieurs projets de loi début 2013, reprennent "la quasi-totalité" des préconisations du rapport Gallois.

Faciliter la création d'entreprise

Cinq dispositifs fiscaux, dont le crédit d'impôt recherche, seront aussi "stabilisés" durant le quinquennat, conformément à un engagement du président François Hollande. Pour aider aussi les PME "confrontées à des difficultés de trésorerie", le Premier ministre a annoncé aussi un fonds de 500 millions d'euros que "le gouvernement veut mettre rapidement en place" ainsi que la simplification de "cinq démarches administratives essentielles pour l'entreprise".

Préambule à la réforme bancaire

En contrepartie, a-t-il prévenu, le gouvernement exigera des entreprises la transparence sur l'usage des marges financières qu'elles dégageront par une information "régulière" des comités d'entreprises et "un comité de suivi" du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux. Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé qu'un projet de réforme bancaire serait soumis au Conseil des ministres du 19 décembre. Dans son engagement de campagne numéro 7, le candidat François Hollande avait promis de séparer les activités des banques "qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi" de "leurs opérations spéculatives".

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