200 millions d’euros reversés par l’Etat aux enseignes

|

L’Etat va devoir rembourser les enseignes de la grande distribution pour une somme équivalent à 200 millions d’euros correspondant à la fameuse taxe d’équarissage imposée par le gouvernement Jospin pour faire face à la crise de la vache folle et payer la destruction des farines animales, à la fin des années 90, révèle le blogmulliez. La taxe violait les régles européennes, très strictes en matière d’aides et qui prohibent les taxes parafiscales.

La somme prélevée par l'Etat correspondant à la taxe s’élèverait, selon le blog mulliez, en réalité à 1,6 milliards d’euros. Depuis, plusieurs années, la taxe d’équarissage a été tranformée en Taca – taxe d’aide au commerce et à l’artisanat, mais versée en réalité au budget général, pour éviter le risque de requalification en taxe parafiscale, - puis en Tascom (taxe sur le commerce), qui n’a plus aucune destination précisée autre que le budget de l’Etat. La Tascom coûte quelques 600 millions d 'euros chaque année à la grande distribution.

Après la taxe d’équarissage, c’est la taxe poisson, fixée pour compenser la hausse des prix du gasoil aux pêcheurs à l'initiative du président de la République, et qui est également prélevée sur les rayons marée des grandes surfaces, qui est portée devant la Cour de justice européenne.

Même destinée au budget de l’Etat, elle devrait à terme être considérée comme illégale. Les sommes ont toutefois déjà été probablement payées par les consommateurs et il est évident que les 200 millions rendus par l’Etat aux enseignes pour la taxe d'équarissage bénéficieront au final aux clients de celles-ci via diverses baisses de prix ou ralentissement des hausses.

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter