E-commerce : l'OMC veut définir un cadre réglementaire mondial

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Les négociations pourraient commencer dès le mois de mars 2019 et devenir un nouveau terrain d'affrontement pour la Chine et les USA, en pleine guerre commerciale.

76 membres de l'OMC veulent définir un cadre réglementaire mondial pour l'e-commerce.
76 membres de l'OMC veulent définir un cadre réglementaire mondial pour l'e-commerce.© WTO

Les réglementations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) font aujourd'hui l'impasse sur l'e-commerce, dont les ventes BtoC ont pourtant atteint 2304 milliards de dollars dans le monde en 2017 selon eMarketer, soit 10,2% du total des ventes de détail. Pour pallier à ce vide juridique, 76 pays et régions membres de cet organisme international, dont la France et plus largement l'Union européenne, les Etats-Unis, la Chine ou encore le Japon, se sont mis d'accord le 25 février au Forum économique mondial de Davos pour développer ensemble un nouveau cadre réglementaire adapté. Les négociations devraient démarrer dès le mois de mars 2019. Ces règles viseront à limiter au maximum les obstacles administratifs qui freinent aujourd'hui la vente en ligne cross-border, à encadrer les droits de douane, à assurer la validité des e-contrats dans tous les pays signataires…

"Je l'affirme depuis un moment déjà : il est inacceptable qu'en 2018, l'OMC n'ait pas eu de discussions approfondies autour d'un phénomène aujourd'hui moteur de l'économie mondiale", a affirmé le directeur général de l'OMC Roberto Azevedo à Davos, cité par l'agence Reuters. Les 164 membres de l'OMC ne sont pas parvenus à se mettre d'accord et à graver dans le marbre 25 propositions sur l'e-commerce présentées au mois de décembre 2018 lors d'une conférence qui s'est déroulée à Buenos Aires. L'une d'elle portait notamment sur la création d'un forum de négociations dédié spécialement à la vente en ligne.

Les négociations pourraient être houleuses

Un peu moins de la moitié des membres de l'organisation internationale vont élaborer ce nouveau cadre règlementaire, mais ces participants génèrent à eux seuls plus de 90% du e-commerce mondial. "Il aurait été préférable que tous les membres de l'OMC soient impliqués. Mais le plus important est que ce groupe de travail reste ouvert à tout moment à ceux qui souhaiteraient rejoindre la table des négociations", a insisté Roberto Azevedo. Le Japon, qui accueillera en 2019 le sommet du G20, compte profiter de son statut d'hôte pour mettre ces discussions à l'ordre du jour, a indiqué le ministre japonais du commerce, Hiroshige Seko.

Cette bonne volonté ne sera pas de trop pour avancer dans ces négociations qui promettent d'être houleuses, notamment entre la Chine et les Etats-Unis, en pleine guerre commerciale. Le pays asiatique n'a décidé de participer à ce groupe de travail que le 25 janvier, dans un revirement de dernière minute destiné à mettre la pression aux autres participants. L'ambassadeur de Chine à l'OMC, Zhang Xiangchen, milite pour une règlementation à minima afin de ne pas freiner l'importante activité générée par la vente en ligne cross-border dans son pays. Il n'a d'ailleurs pas manqué de glisser que les déclarations réalisées par l'OMC sur l'e-commerce à Davos "auraient pu être mieux préparées". Il a également souligné que ces règles devraient "respecter les requêtes raisonnables effectuées par les pays en développement".

Cette petite phrase n'a pas du manquer de hérisser le poil du président américain Donald Trump. Le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, a répliqué le jour même : ce texte encadrant l'e-commerce devra être "ambitieux et s'appliquer de la même façon dans l'ensemble des pays signataires".  Pour Washington, l'OMC ne devrait plus accorder aux pays en développement, dont la Chine fait partie, de traitement de faveur. Ces derniers devraient être soumis exactement aux mêmes règles sur les échanges commerciaux que les autres membres de l'organisation internationale.

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