A 66 milliards d’euros à fin novembre, la hausse de l’impôt sur le revenu commence à se réduire

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En cumul annuel à fin novembre, l’impôt sur le revenu s’est établi à près de 66 milliards d’euros, en hausse de 4,1 %, tandis que l’impôt sur les sociétés baisse drastiquement, de 36,1 %. Les recettes de TVA continuent d'augmenter, tandis que celles des carburants baisse, en raison de la chute des prix à la pompe. Le gouvernement pourrait bien être tenté d'en profiter pour relever les taxes...

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. La recette de l'impôt sur le revenu pourrait être moins importante que prévu...
Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. La recette de l'impôt sur le revenu pourrait être moins importante que prévu...© Christian Eckert (22 mai 2014) CC-BY-SA-3.0-fr - Wikimedia

Malgré les nombreuses mesures de hausse des impôts votées en 2013 pour l’année 2014, les recettes d’impôt sur le revenu devraient être plus faibles que prévu. A fin novembre, selon le ministère des Finances, elles s’élèvent à 65,9 milliards d’euros, en hausse de 4,1 %. Un taux d’évolution qui n’a cessé de se réduire au fil des mois.

Les classes moyennes devant les centres des impôts
En cumul à fin septembre, la hausse des recettes (donc des impôts pour les ménages) apparaissait encore à +10 %, à fin juin à +17 % et à fin mars à +20,3 %, par exemple !  On comprenait pourquoi des  contribuables surpris par des hausses brutales, surtout parmi les classes moyennes, se rendaient en nombre dans les centres d’impôts pour solliciter des délais de paiement. 

Baisse pour les bas revenus
Parmi les causes possibles de la diminution de cette évolution,  la baisse des impôts des plus bas revenus, voire leur sortie du champ des contribuables, via  4,5 milliards de mesures gouvernementales, décidées par le gouvernement au premier semestre dans le cadre d'une loi de finances rectificative. S'y ajoute la poussée du chômage, qui fait sortir des contribuables du champ de l'impôt.  Les nouvelles mesures de soutien à l’embauche de personnes rémunérées au Smic – via la suppression des cotisations sociales, pourrait même avoir pour effet de renforcer le phénomène en 2015, les impôts se concentrant alors sur un nombre toujours plus réduit de ménages. 

Fort recul de l’impôt sur les sociétés
Du côté des entreprises, le montant des impôts se réduit drastiquement, de 36,1 % à fin novembre, pour s’établir à 21,8 milliards d’euros. La baisse n’a cessé de monter en puissance au fil des mois, atteignant un pic de - 40 % en juillet, pour atterrir sur une moyenne de - 35 % au cours des mois suivants. Le gouvernement vise une recette pour l’ensemble de l’année 2014 de 34 milliards d’euros, (contre 47 milliards d’euros en 2013) C’est le mois de décembre qui servira de juge de paix en la matière, puisqu’il compte pour une grande part lors du paiement de l’impôt sur les sociétés.

Hausse de la recette de TVA, mais pas des taxes carburant
Enfin, côté taxes, le rendement de la TVA continue de progresser de 2 % à 127 milliards d’euros à fin novembre (138 milliards d’euros de recettes attendues pour l’ensemble de l’année) tandis que le rendement des taxes sur les carburants chute de 3,7 % à 12 milliards d’euros en raison de la chute des prix à la pompe ou des prix du fioul pour le chauffage.  Le gouvernement pourrait bien être tenté en 2015 de relever le montant des taxes, notamment du gazole, en se basant sur un discours écologiste, pour le rapprocher un peu du prix de l’essence. Christian Eckert, auditionné jeudi 15 janvier à l'Assemblée nationale, n'en a pas totalement écarté l'idée, rappelant toutefois qu'une nouvelle hausse de la taxe carbone est déjà prévue pour 2016. Il y a vingt centimes de différence par litre entre le gazole et l'essence...

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