A fin octobre 2015, les impôts et taxes ont bondi de 6 milliards d’euros par rapport à 2014

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Les ménages et les entreprises auront payé près de 6 milliards d’impôts et taxes de plus au cours des 10 premiers mois de 2015 par rapport à ceux de 2014. Non comptée l’évolution des impôts locaux, dont les chiffres globaux sont inexistants.

Le secrétaire d'Etat au Budget se félicite des bonnes rentrées fiscales à fin octobre 2015...
Le secrétaire d'Etat au Budget se félicite des bonnes rentrées fiscales à fin octobre 2015...

Lors du projet de loi de finances rectificative, discuté en ce moment devant le Parlement, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, indiquait aux députés surpris que les recettes fiscales étaient particulièrement dynamiques en octobre, et en profitait pour proposer d’alléger la dette de l’Etat au profit de la sécurité sociale. Il disposait d’une enveloppe supplémentaire d’environ 800 millions d’euros par rapport aux prévisions, tout en réussissant à réduire aussi le déficit public, à environ 3,8 % du PIB, à contenir la dette (environ 2000 milliards) à 97,7 % quand la plupart des analystes la voyaient dépasser les 100 % et même à réduire les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).

Comment ? La bonne nouvelle pour le gouvernement - mais pas pour les ménages - c’est que les recettes fiscales augmentent considérablement, de près de 6 milliards d’euros, sur les 10 premiers mois de l’année comparés aux 10 mois de l’année 2014. Elles ont atteint précisément 243,3 milliards d’euros, contre 237,6 en 2014 (uniquement celles versées au budget de l'Etat, hors taxes affectées ou impôts locaux). La plus grosse partie vient de l’augmentation des taux de TVA en début d’année 2014. Les ménages, via la consommation ou les dépenses contraintes, ont payé 3,7 milliards de plus à fin octobre 2015, soit 118,4 milliards d'euros, qu’à la même période de 2014. La hause de la TVA est  bien plus indolore que la hausse des impôts sur le revenu, et elle rapporte plus !

L’impôt sur le revenu continue d’augmenter

Cependant, l’impôt sur le revenu augmente également, et la recette fiscale passe de 61,7 à 62,6 milliards d’euros, soit 900 millions d’euros de plus. Si le chômage baissait, on pourrait attribuer cette dynamique au nouveaux salariés devenant imposables, et ce serait une bonne nouvelle. Ce n’est pas le cas. Ce sont donc les actifs et certains retraités qui paient plus d’impôt ou y sont désormais soumis, avec la suppression de niches fiscales comme la demi-part des veuves.

Autre contribution des ménages, l’augmentation des taxes sur l’énergie et les carburants. Les fameuses taxes intérieures de consommation (TIC) atteignent 11,1 milliards d’euros à fin octobre, contre 10,9 en 2014. La hausse est relativement faible, mais la recette devrait en réalité baisser, en raison de la chute du prix des produits pétroliers sur laquelle elle est appliquée. Mais comme les taux sont en forte augmentation (- 4 centimes sur chaque litre de carburant), elle continue de grimper. Et encore, n’y figurent pas les taxes sur l’électricité, en hausse exponentielle. Elles atteignent 8 milliards d’euros mais sortent des radars parce qu’elles sont affectées et prélevées par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), et ne passent pas par la case du budget de l’Etat. Ce sera le cas l’an prochain.

Les redressements fiscaux rapportent beaucoup

Enfin, une dernière part de la hausse des recettes vient des redressements fiscaux sur les comptes cachés en Suisse, soit 2,8 milliards d’euros, et 1 milliard provenant des amendes pour pratiques anticoncurrentielles infligées par l’Autorité de la concurrence, notamment aux lessiviers. Au final, la recettes des autres taxes est en hausse de 17 %. Idem pour les recettes non fiscales, en hausse de 18,2%....

Les impôts - mais pas les taxes - s’allègent en revanche pour les entreprises. L’impôt sur les sociétés a en effet chuté de 21,8 % à 17,4 milliards d’euros à fin octobre. La chute vient évidemment du climat des affaires et de la difficulté à dégager des bénéfices en raison de la baisse des prix, mais aussi du CICE. La hausse de la fiscalité est très rude et elle va continuer de s’alourdir via les taxes, notamment celles sur le carburant et l’électricité, en 2016, qui touchent à la fois les ménages et les entreprises… Le gouvernement se rend compte qu'il est  moins impopulaire d’augmenter les taxes que d’augmenter l’impôt sur le revenu et c’est désormais par cette voie que les augmentations pleuvent dans les lois de finances votées actuellement. 

 

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