À quoi sert le ministère du Commerce

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Martine Pinville vient d’arriver à Bercy en charge du Commerce. Mais à quoi sert ce ministère ? Ses attributions sont nombreuses et il dispose d’administrations fortes, notamment en matière de relations commerciales ou de protection des consommateurs.

Martine Pinville, secrétaire d’État au Commerce, le 24 juin, lors du lancement des soldes aux Galeries Lafayette, aux côtés du DG, Nicolas Houzé (à g.), et de la directrice du magasin, Agnés Vigneron (à dr.).
Martine Pinville, secrétaire d’État au Commerce, le 24 juin, lors du lancement des soldes aux Galeries Lafayette, aux côtés du DG, Nicolas Houzé (à g.), et de la directrice du magasin, Agnés Vigneron (à dr.).

Martine Pinville fait ses premiers pas en public aux Galeries Lafayette, puis au Printemps, le 24 juin. Elle y est dès 8 heures du matin. Elle coupe un ruban rouge pour signifier l’ouverture officielle des soldes d’été. Elle assiste au rush des clientes, beaucoup d’Asiatiques. Les caméras se précipitent, on lui demande si elle « fait » les soldes d’habitude – c’est « oui » –, si elle a entendu la plainte des professionnels qui trouvent qu’ils ont lieu trop tôt – « on verra » – et commence à parcourir les allées, élégante, mais décontractée, souriante, intéressée devant des chaussures, très intéressée devant un sac, « mais j’attendrai, la remise peut encore augmenter ! ». À ses côtés, costume impeccable, « upper class », Nicolas Houzé, le jeune directeur général des Galeries Lafayette. Au Printemps, pareil, c’est le patron des lieux, Pierre Pellarey, et le CEO, Paolo de Cesare, qui accueillent la toute nouvelle ministre.

Elle prend son temps. Après les magasins de luxe le matin, elle se rend le soir à l’ouverture du concept store de créateurs solidaires Front de mode, qui regroupe une cinquantaine de créateurs « éthiques », ayant une ambition « sociétale »…

Par ces rendez-vous, la nouvelle secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire mesure sa nouvelle charge. Les soldes, les grands magasins, le commerce de luxe ou le commerce solidaire sont dans son portefeuille. Mais aussi les artisans ; les PME ; les petites entreprises ; la consommation, au sens macroéconomique du terme ; la protection des consommateurs pour les pratiques commerciales déloyales ; leur sécurité pour éviter les jouets d’importation aux phtalates ou la viande de cheval dans les plats cuisinés ; la rénovation du centre-ville ; le commerce électronique ; la concurrence déloyale ; les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ; l’avenir des Scop, des coopératives, des mutuelles ; la tutelle des chambres de commerce et d’artisanat, dont les budgets s’élèvent à des centaines de millions d’euros.

Le maroquin… à une Charentaise

Martine Pinville était inconnue avant sa nomination à Bercy. On la dit proche du président de la République. Souriante, visiblement dynamique, cette députée PS charentaise de 56 ans doit avoir aussi un caractère trempé : elle bouta hors de ses terres Malek Boutih, parachuté par le PS, dont elle fut du coup exclue pour désobéissance ! C’est aussi un ex-fonctionnaire des impôts à la retraite. Bon à savoir, au sujet de la fiscalité qui freine le commerce. Mais que fera-t-elle de ce ministère ? « Tout ce que je fais me passionne », assure-t-elle. L’ancien ministre, Frédéric Lefebvre, lui conseille de voir large. Une Charentaise n’a pas vocation à rester les deux pieds dans le même sabot !

12% du PIB et plus de trois millions d’emplois

Normalement, mais ce n’est plus indiqué dans ses attributions, elle aurait aussi en charge les professions libérales, experts-comptables, notaires, avocats. Dans le passé, il y avait même les professions du tourisme ! L’ancien ministre du Commerce, Frédéric Lefebvre, député républicain des Français à l’étranger – qui a porté la fameuse loi Lefebvre pour la protection des consommateurs, devenue… la loi Hamon –, lui conseille de voir large. Car c’est un ministère qui peut être quasi invisible autant que porte étendard des couleurs du commerce et de la consommation, au bénéfice de l’économie et de l’emploi… « Martine Pinville dispose de la matière à Bercy pour favoriser le commerce et, surtout, les petites entreprises, le commerce, c’est l’emploi », précise-t-il. À elle, en quelque sorte, de donner à ce ministère toute sa dimension. Le commerce, c’est 12% du PIB, plus de trois millions d’emplois, et il contribue quatre fois plus à l’économie que le ministère de l’Agriculture, qui est doté d’un titre à part entière, alors que le commerce n’a qu’un secrétaire d’État !

Ses domaines d’intervention

  • Le commerce, la distribution, petit commerce, le commerce électronique
  • L’artisanat – du plombier, aux restaurateurs et divers métiers
  • La tutelle des chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat
  • La consommation (protection des consommateurs), sécurité des consommateurs (jouets, alimentation), pratiques commerciales déloyales…
  • La concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, relations commerciales)
  • L’économie sociale et solidaire (les Scop, mutuelles, coopératives…)
  • Les professions libérales : les notaires, avocats…
  • La ministre préside le Conseil national de la consommation, le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire, le Conseil supérieur de la coopération...

Les moyens

  • Son cabinet : une quinzaine de conseillers spécialisés par mission, parfois également membres du cabinet d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie.
  • La DGCCRF : 2 500 agents dédiés à la protection des consommateurs, à la répression des fraudes, aux relations commerciales, à la concurrence.
  • La DGE : environ 1 200 fonctionnaires, dont un service dédié au commerce et à l’artisanat (le STCAS), aux chambres de commerce, aux fédérations.

De quels moyens dispose-t-elle ? De la très puissante DGCCRF et de ses 2 500 agents, et du Service national des enquêtes. Cette administration possède des pouvoirs étendus en tant que régulateur de l’économie. C’est le gendarme de la consommation, mais aussi de la concurrence. Le droit évolue sans cesse et de plus en plus rapidement, et c’est logique : avec la déferlante de l’économie numérique, tant les consommateurs que les entreprises pourraient se retrouver dans un état de non-droit ! Pour favoriser le commerce, il faut le protéger, à tous les niveaux, y compris contre lui-même. Elle dispose aussi des (petits) moyens de la DGE, nettement plus tournée vers l’industrie lourde que le petit commerce. Mais si elle le souhaite, elle peut faire appel aux autres grosses directions, comme celle du Trésor pour les perspectives, de la DGFIP pour la fiscalité, ou aux médiateurs du crédit, qui, confrontés à la réalité quotidienne, en savent beaucoup sur les freins administratifs ou financiers qui bloquent les meilleures volontés de faire du commerce.

À Bercy, elle est sous la tutelle du bouillonnant Emmanuel Macron, et avec, à ses côtés, Axelle Lemaire, secrétaire d’État à l’Économie numérique. Lui aussi est sur tous les fronts de l’économie réelle, celle des entreprises. Les relations fournisseurs distributeurs, c’est lui ; la tentative de rachat de Bouygues par Patrick Drahi, PDG d’Altice (SFR Numéricable) ; la vente de l’aéroport de Toulouse aux Chinois ; la reprise de Gad par Intermarché ; la réforme des professions réglementées ; l’ouverture du dimanche, via la loi Macron, encore lui. Martine Pinville réussira-t-elle à s’imposer aux côtés du ministre le plus populaire de France ? C’est son défi. Car l’aura de ce ministère dépend surtout de la personnalité qui l’occupe. Mais il paraît si peu considéré que pas moins de six secrétaires d’État s’y sont succédé aux cours des six dernières années, un record inégalé dans le gouvernement !

2 questions à Frédéric Lefebvre, ex-ministre du commerce

 

« Ce ministère devrait être stratégique »

LSA - Pour avoir occupé ce poste, que pensez-vous du ministère du Commerce ?

Frédéric Lefebvre - Je souhaite d’abord bonne chance à Martine Pinville dans ses nouvelles fonctions, parce que je pense que ce ministère devrait être stratégique. Le commerce est ancré dans la vie quotidienne des citoyens et c’est le principal moteur de la croissance. Malheureusement, son potentiel est mal utilisé par les gouvernements. Le ministère devrait avoir pour obsession de favoriser le commerce avec une réglementation adaptée, surtout pour les petites structures. Or, il n’est pas assez reconnu dans la machine de l’État. Tout dépend de la personnalité du ministre en place ! Alors qu’il détient la matière économique pour favoriser la croissance, et qu’elle devrait être partagée avec les autres ministres. C’est un ministère sous-dimensionné.

LSA - Vous êtes député des Français établis notamment aux États-Unis, le poids politique du ministère de Commerce est-il plus important là-bas ?

F. L. - Oui, le Department of Commerce est absolument stratégique aux États-Unis. Au début du siècle, il s’appelait même Commerce and Job ! Parce que l’emploi dépend directement du ­commerce. Et une de ses missions est de fournir des données à tous les grands acteurs de l’action publique et de la politique économique, les entreprises et les autres ministres. Il est d’ailleurs dirigé par une proche du président Obama. C’est de ce ministère qu’est né le célèbre Job Act. Le ministère du Commer­ce doit faire de la prospective, préparer le commerce aux défis de demain, l’adapter à la réalité quotidienne, et soutenir la consommation… 

Propos recueillis par S. A.

De la microgestion à la macroéconomie ?

Sous Nicolas Sarkozy, Luc Chatel et Hervé Novelli, sous la tutelle de Christine Lagarde, n’ont eu de cesse de relancer la concurrence au sein de l’économie, et ont fait adopter la fameuse LME – loi de modernisation de l’économie – qui a permis de faire baisser les prix. Et Hervé Novelli a établi le statut d’autoentrepreneur, qui a permis de créer des milliers de petites entreprises, mais que le gouvernement socialiste, à l’écoute des artisans, a finalement sacrifié. Frédéric Lefebvre a été le premier à renforcer le droit des consommateurs, sur la base de leurs plaintes, en s’attaquant réellement au concret. Pour Benoît Hamon, l’essentiel était l’Économie sociale et solidaire, qui remplissait tout son agenda. C’est l’affaire de la viande de cheval dans les surgelés qui l’amènera à s’occuper de la protection des consommateurs et il fera adopter – enrichie – l’ex-loi Lefebvre. Sylvia Pinel est venue ajouter quelques règles pour le commerce, notamment des baux plus équilibrés entre bailleurs et locataires. Valérie Fourneyron n’a pas eu le temps d’agir, démissionnant pour raisons de santé, et Carole Delga a surtout signé les décrets d’application de la loi Hamon, qui ne sont pas encore tous adoptés ! Autrement dit, la dimension consommation au sens macroéconomique de ce ministère est quasi inexistante… Ce serait pourtant le seul moyen de prendre les bonnes mesures pour libérer l’initiative, lancer la dynamique. Le retour de la croissance, la forte hausse du pouvoir d’achat – que nul ne remarque à cause de la hausse du chômage – sont une bonne occasion pour la nouvelle ministre. Qui, si tout va bien, a sans doute deux ans devant elle, une éternité, pour ce ministère !

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Article extrait
du magazine N° 2373

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