Abus de position dominante : Vente-privee.com gagne en appel

La cour d’Appel de Paris a tranché, l’abus de position dominante ne s’applique pas au spécialiste des ventes événementielles sur Internet Vente-privee.com. La cour confirme ainsi la décision de l’Autorité de la Concurrence datant de novembre 2014, portant sur une plainte déposée par l’e-marchand Brandalley en 2009, à laquelle s’est joint un autre concurrent, Showroomprivé. Ces derniers dénonçaient les clauses d'exclusivité que Vente-privee.com concluait avec certaines marques dans le cadre de l’achat de leurs stocks, limitant ainsi de fait, la possibilité pour les concurrents de Vente-privee, de travailler avec lesdites marques. Le tout, sur la période de 2005 à 2011.

La cour d’Appel a toutefois estimé qu’il fallait constater l’absence d’un marché pertinent de la vente événementielle en ligne, pour examiner un éventuel abus de position dominante de la part de Vente-privee.com. Un préalable. Elle confirme ainsi la conclusion de l’Autorité de la Concurrence datant de 2014, Brandalley et Showroomprivé n’auraient en effet pas apporté suffisamment d’éléments permettant d’établir "l’existence d’un marché pertinent de la vente événementielle en ligne".  Par ailleurs, la Cour d’Appel a confirmé qu’une instruction complémentaire n’avait pas lieu d’être.

Numéro un en France de la vente événementielle sur Internet, Vente-privee.com s’est félicité de cette décision, expliquant par voie de communiqué qu’il est "l’inventeur du modèle de la vente événementielle en ligne, et s’attache depuis ses débuts à travailler dans le respect absolu des marques et des membres". Pour le groupe, cette décision "représente la reconnaissance de son engagement quotidien, et depuis plus de 15 ans, à offrir aux marques et aux membres une qualité de service visant l‘excellence".