Abus de position dominante : Vente-Privée l’emporte définitivement

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Un arrêt rendu par la Cour de cassation achève de donner raison à Vente-Privée contre ses concurrents qui l’accusaient d’abuser de sa position dominante en imposant aux marques des clauses d’exclusivité.

Abus de position dominante : Vente-Privée l’emporte définitivement
Abus de position dominante : Vente-Privée l’emporte définitivement© Luca Nicolao

La Cour de cassation de Paris vient de rendre un arrêt qui met fin à plus de huit ans de procédures entre Vente-Privée et ses concurrents et tranche définitivement en faveur du premier.

En 2009, Brandalley avait saisi l’Autorité de la Concurrence, arguant que Vent-Privée abusait de sa position dominante sur le marché de la vente événementielle en ligne, en imposant aux grandes marques qu'elle distribuait une clause d'exclusivité leur interdisant de commercialiser leurs stocks d'invendus auprès d'autres sites internet concurrents. Showroomprivé avait par la suite rejoint les rangs de Brandalley dans cette procédure, élargie à la période allant de 2005 à 2011. De recours en recours, elle avait grimpé les échelons de la justice jusqu’à la Cour de cassation de Paris. Dans un arrêt rendu public le 6 décembre, celle-ci vient de confirmer la décision du 12 mai 2016 de la Cour d’appel de Paris, contre laquelle Brandalley avait formé un pourvoi.

Morale de l’histoire ? L'existence d'un « marché de la vente événementielle en ligne » n’est pas établie, puisque les acteurs sont en concurrence directe avec d’autres distributeurs, offline et online, qui organisent ou on des ventes flash. Dès lors, Vente-Privée n’est pas en position dominante.

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