Accord Système U-Auchan: l'avis d'un avocat spécialisé

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Olivier Leroy, avocat associé au cabinet Fidal, délivre à LSA ses premières réflexions sur l’accord de coopération annoncé il y a quelques jours par Système U et le Groupe Auchan. 

pour Olivier Leroy: "La pratique d’optimisation des achats par la coopération horizontale entre concurrents trouve ses limites à plusieurs égards"
pour Olivier Leroy: "La pratique d’optimisation des achats par la coopération horizontale entre concurrents trouve ses limites à plusieurs égards" © Fidal

« L’accord de coopération annoncé par Système U et le Groupe Auchan est encore imprécise dans ses contours. Il s’agit sans aucun doute d’une opération dont les effets ne manqueront pas de susciter évidemment une attention toute particulière de l’Autorité de la concurrence, laquelle ne manquera pas de vérifier que la mise en œuvre de cet accord ne dérive pas vers une pratique anticoncurrentielle.

En l’absence à ce jour de certitude sur le contenu et les limites du mandat donné par Système U à Eurauchan, quelques premières observations méritent d’être formulées à l’attention des industriels et des acteurs de ce rapprochement.

La pratique d’optimisation des achats par la coopération horizontale entre concurrents trouve ses limites à plusieurs égards :

-       La massification artificielle : le fait d’obtenir de meilleures conditions commerciales, du seul fait de la coopération à l’achat de distributeurs concurrents. En présence d’une amélioration éventuelle des conditions d’achat, il devra être prouvé par chaque enseigne partie à la coopération, et en cas d’enquête, que l’avantage supplémentaire consenti par le fournisseur (quelle que soit sa forme, réduction de prix ou service) a une contrepartie réelle, proportionnée et utile. C’est d’ailleurs précisément ce qu’avaient démontré en 2003, avec succès, Casino et Cora dans l’affaire Opéra ;

-       L’alignement systématique des conditions commerciales, dénuée par nature de fondement, est évidemment prohibée, quand bien même Système U et Groupe Auchan constateraient des écarts de conditions, selon eux « injustifiés » (à cet égard, la prohibition de l’alignement des conditions sur celles d’un concurrent a récemment été généralisée par la loi) ;

-       La rationalisation du panel de fournisseurs, qui pourrait être une autre conséquence de la coopération à l’achat, obligera chacune des enseignes concernées à respecter des délais de préavis d’une durée raisonnable ;

-       Aucun échange d’informations confidentielles ne devra être possible entre les enseignes parties à cet accord de coopération, qui concernerait la construction de leur assortiment, la politique de prix ou encore la politique commerciale, l’une et l’autre demeurant strictement autonome sur le marché de la distribution. L’accord de coopération à l’achat ne doit pas aboutir à réduire l’intensité concurrentielle entre ces enseignes.

Indirectement, cette coopération à l’achat obligera les enseignes, à davantage justifier de la dégradation tarifaire négociée avec chaque industriel concerné, à construire précisément un plan d’affaires illustrant l’équilibre entre les avantages consentis par l’un et les contreparties apportées par l’autre. Pour les industriels, c’est paradoxalement l’occasion d’exiger davantage de contreparties en face des avantages financiers consentis, en réduction de prix ou services. Les conditions particulières de vente seront très probablement l’outil à privilégier d’une négociation respectueuse du droit de la concurrence.

Surtout, la mise en œuvre de cet accord de coopération à l’achat devra nécessairement aboutir à l’émergence de nouvelles contreparties proposées aux industriels. Ainsi des gains d’efficacité devront apparaître du fait de cette coopération. Ce sont précisément ces gains d’efficacité (et eux seuls) qui justifieraient d’une amélioration raisonnable et limitée des conditions commerciales des enseignes concernées. Hors gains d’efficacité, point de salut pour ce projet de coopération à l’achat.

A suivre…

 

Olivier Leroy

Avocat associé - Fidal

 

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