Adieux aux Olymprix de Leclerc !

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LÉGISLATION - LOISBalle de match pour le Comité national olympique et sportif français. Le Galec doit maintenant radier sa marque Olymprix.


Aucun espoir de revoir, comme dans les années 1990, les chariots des magasins Leclerc porter leurs étendards Olymprix pour l'annuelle campagne de promotions à prix réduits. Le 31 octobre 2006, la cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans de juillet 2004 (voir LSA n°1871). Le Galec perd définitivement l'usage et la propriété de ses marques Olymprix, après moult rebondissements.

Voyant dans les Olymprix de Leclerc une atteinte à ses marques notoires « Olympique » et « Jeux Olympiques », ainsi qu'à sa dénomination sociale, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) assigne le Galec en responsabilité. Subsidiairement, il réclame l'interdiction d'user du néologisme et des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Les juges d'appel décident d'abord que concernant la protection des marques, une action spéciale en responsabilité est instaurée par l'article L.713-5 du code de propriété intellectuelle (CPI) et que donc l'article 1382 du code civil (responsabilité civile de droit commun) ne peut être invoqué utilement pour les mêmes faits. Mais l'arrêt est cassé. Statuant à nouveau, la cour d'appel juge que le CNOSF peut opposer aux droits dont dispose le Galec sur ses marques Olymprix, les dispositions de droit commun pour parasitisme de ses marques d'usage notoire. Sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, elle interdit au distributeur de faire usage du néologisme Olymprix, « à titre de marque ou autrement, seul ou intégré dans une formule telle que « transporteur officiel Olymprix » et lui enjoint de radier, conformément aux articles R.714-1 et R.714-21 du CPI, ses deux marques dénominatives Olymprix déposées en 1987 et 1993. Le CNOSF obtient 1 million d'euros en réparation.

L'affaire retourne en cassation. Le Galec affûte ses dernières armes. Imiter une marque ou un nom notoire pour des produits différents ne saurait constituer une faute quand aucun texte ne les protège, à moins qu'il y ait risque de confusion dans l'esprit du public (préjudiciable au propriétaire) ou intention de nuire. Or le fait de déposer des marques, à une époque où les marques notoires du CNOSF n'avaient aucune existence légale (accordée en 1996 seulement par les accords ADPIC) ne caractérise pas une intention de nuire, plaide le distributeur. « Olympique » et « Jeux Olympiques » sont des marques d'usage, non enregistrées, notoires, rappelle la cour. Ce ne sont pas les lois et les conventions internationales ultérieures qui ont conféré à ces marques de service une existence légale qu'elles n'auraient pas possédée jusqu'alors. « Le retentissement et la renommée des Jeux Olympiques étant exceptionnels, le Galec a commis une faute en constituant des droits de marques imitant les signes caractéristiques du mouvement olympique, puis en les utilisant dans le but de profiter, sans bourse délier, de l'image d'excellence du mouvement », confirme la cour.

Protéger une marque de service notoire contre son imitation relève du droit commun, mais sanctionner son usage parasitaire en ordonnant sa radiation auprès de l'Inpi relève du CPI, soulève alors comme un paradoxe le Galec. La cour de cassation n'y voit pourtant rien d'étrange. « En ordonnant la radiation des marques détenues par le Galec, selon les formes qui ne pouvaient être que celles fixées aux articles R. 714-1 et R.714-21 du CPI, la cour d'appel a souverainement apprécié, sans être tenue de se prononcer de manière distincte sur la nullité de ces marques, le principe et les modalités de réparation du préjudice, notamment [en constatant] qu'une telle radiation est nécessaire pour empêcher la poursuite des actes parasitaires ». Fin de l'histoire.
Sylvie Gobert
(Cass. Com. 31.10.2006, n°04-18043)

LSA, 09 04 2007
 
Olymprix, olympique ou olympien
Le terme Olymprix se situe autant dans le sillage de l'olympisme que dans celui des termes Olympe ou olympien, courants pour désigner les dieux de l'Olympe, leur demeure, le calme, la sérénité, voire l'excellence, ou encore plus certainement pour des clients d'hypermarchés, dans celui d'Astérix, Obélix, Panoramix, et toute la confrérie des mots en « ix », persiste le Galec. Juger que la marque Olymprix est exclusivement destinée à parasiter les marques du CNOSF, en les avilissant par une connotation mercantile venue du mot « prix », revient à prétendre que les mots Olympe ou olympien seraient parasitaires ! « La cour d'appel n'est pas tenue d'examiner toutes les autres associations d'idées pouvant naître de cette expression pour retenir souverainement que le terme Olymprix évoque l'idée olympique », chasse la cour de cassation.
 

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