Affaire Coca-Cola/Intermarché: la justice prône l'apaisement [Exclu LSA]

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Dans le conflit qui oppose Intermarché et Coca-Cola et que LSA a révélé le 6 janvier 2020, le Tribunal des référés vient de rendre sa décision. La voici.

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Justice © WaveBreakMediaMicro - Fotolia

Selon nos informations, Intermarché avait assigné Coca-Cola European Partners en référé afin de contraindre le fabricant de sodas à livrer le distributeur pendant les 24 prochains mois. Concrètement, en droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Il est donc très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond. Dans cette affaire, le Tribunal des référés reflète une volonté d'apaiser ce conflit. Il a été demandé aux deux parties de se remettre autour de la table, et cela afin de trouver une décision avant le 1er mars. En contre-partie, ce tribunal a demandé à CCEP de livrer les magasins Intermarché pendant les 60 prochains jours.

A la suite de cette décision, LSA a obtenu la position de Coca-Cola. "Dans le cadre des négociations commerciales en cours avec Intermarché, nous avons toujours privilégié le dialogue. Intermarché a choisi de nous assigner en référé devant le tribunal de commerce  de Paris. La décision du juge des référés, qui concerne les soixante prochains jours, nous encourage à trouver un accord à plus long terme avec Intermarché avant le 1er Mars 2020, c’est-à-dire dans les délais légaux. Elle va nous permettre de reprendre les discussions interrompues par Intermarché et notre courant d’affaires dans un contexte plus apaisé, avec un délai raisonnable pour parvenir à un accord.  Le juge des référés a privilégié une démarche pragmatique qui nous permet de poursuivre la négociation comme nous l’avons toujours souhaitée avec Intermarché. Nous allons continuer à privilégier le dialogue avec Intermarché afin de trouver les conditions d’un accord équilibré".

 

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