Alcool et publicité : les députés veulent modifier la loi Evin

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A l’occasion de l’examen du projet de loi de santé, les députés ont voté, le 13 mars 2015, un amendement qui redéfinit la notion de publicité en faveur de l’alcool. Alors que les sénateurs français vont étudier le texte le 31 mars 2015, son adoption définitive fait débat.

Les députés souhaitent faire la distinction entre le contenu publicitaire et l'information.
Les députés souhaitent faire la distinction entre le contenu publicitaire et l'information.© Pascal Guittet

Déposé le 13 mars 2015 à l’Assemblée nationale par le député Denys Robiliard (PS), l’amendement n°AS1207 souhaite redéfinir la notion de publicité afin de combler le "vide" laissé par la loi Evin, qui visait à "encadrer la publicité et la propagande en faveur de l’alcool sans toutefois en avoir donné une définition", selon le nouveau texte. Concrètement, l’interdiction ne pourra désormais porter que sur des publicités dite "évidentes" pour l’alcool. Les députés souhaitent faire la distinction entre publicité et information, et exclure la presse œnologique et la promotion de l’œnotourisme. 

Modification du champ d’application de la loi Evin

En faisant une distinction entre les publicités évidentes, c’est-à-dire celle qui impliquent un achat d’espace par l’entreprise (panneau publicitaire, page dans un journal), et les contenus informatifs, les députés veulent redéfinir le champ d’application de la loi. La presse spécialisée dans le vin et l'œnotourisme tombe actuellement sous le coup de la loi Evin du 10 janvier 1991 et sa liberté d’expression est, selon les élus, bridée. La législation définit limitativement les supports sur ou via lesquels la publicité en faveur de l’alcool est autorisée. Elle limite les contenus des publicités en faveur des boissons alcooliques à leurs éléments dits "objectifs" (origine, description, mode de consommation, etc) et oblige les publicités à comporter un message sanitaire préventif ("L’abus d’alcool est dangereux pour la santé").

Cet amendement a rapidement soulevé la colère des associations de lutte contre la dépendance et l’addiction. Alain Rigaud, président de l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie), cité par le site Pourquoidocteur.fr, a dénoncé "une stratégie pour diversifier les opérations promotionnelles liées à l’alcool".

Un amendement qui n’a rien de définitif puisqu’il doit encore subir la navette parlementaire. La date de son étude par le Sénat a été fixée au 31 mars 2015. En parallèle, un autre amendement déposé cette fois par le député de l’Isère Olivier Véran (PS), et permettant au ministère de la Santé de durcir l’actuel message sanitaire "l’abus d’alcool est dangereux pour la santé", a également été adopté.

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