Amazon France conclut un accord à l’amiable avec le fisc

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L'administration fiscale française demandait 200 millions d'euros à la filiale locale d'Amazon, en règlement d'arriérés d'impôts portant sur la période allant de 2006 à 2010.

Amazon France conclut un accord à l’amiable avec le fisc
Amazon France conclut un accord à l’amiable avec le fisc© william beaucardet

"Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé", déclare le géant de l’e-commerce ce lundi 5 février. En 2012, Bercy avait adressé à sa filiale française un redressement en arriérés d’impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010. Une information qui avait percé dans les documents financiers publiés par Amazon en octobre 2012 et indiquait que Bercy lui demandait 252 millions de dollars, soit environ 200 millions d’euros. A l’époque, l’e-marchand s’était déclaré en désaccord avec l’estimation de l’administration hexagonale et avait ajouté qu’il "ferait appel à tous les recours administratifs à sa disposition" pour contester cette décision, n’excluant pas "d'engager un contentieux judiciaire".

Entre temps, les uns ou les autres ont dû mettre de l’eau dans leur vin, même si le montant qu’Amazon va finalement verser au fisc n’est pas nécessairement de 200 millions d’euros. Rappelons par ailleurs que l’Américain déclare ses revenus en France depuis 2015, alors qu’il les comptabilisait auparavant au Luxembourg pour bénéficier d’une fiscalité plus légère : "En août 2015, nous avons établi une succursale d’Amazon EU Sarl en France afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients. L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France", conclut-il.

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