Amazon perd une bataille importante contre le fisc Français

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Nouvelle volte-face dans le dossier qui oppose Amazon au fisc français. La Cour de Cassation vient de casser la décision qui empêchait la saisie des documents relatifs aux impayés d’impôts entre 2006 et 2010.

Amazon entrepôts

Dans ce dossier très politique, la Cour de Cassation vient d’invalider la décision de la Cour d’appel d’Orléans en défaveur d’Amazon. Le fisc pourra donc utiliser dans le cadre de sa procédure les documents saisis en 2010 dans les locaux du géant de l’e-commerce.
Le fisc estime qu’Amazon aurait dû régler un montant total de 198 millions d’euros entre 2006 et 2010. Selon lui, les revenus déclarés ne correspondaient pas à l’activité réelle de l’entreprise dirigée par Jeff Bezos.

C’est donc une première victoire pour le fisc et un désaveu pour l’entreprise américaine qui fait l'objet d'attaques de la part même des commerçants et distributeurs français. Ceci quelques mois après avoir annoncé l'ouverture d'un 4e entrepôt en France.

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